Une bonne nouvelle pour tous ceux qui n’ont pas été inclus dans la régularisation. Le Gouvernement a émis le décret sur les flux migratoires pour travail saisonnier pour l’an 2003. C’est un quota de 19.500 unités divisées entre travail subordonné et travail saisonnier mais aussi pour travail autonome.
Les quotas sont réservés aux citoyens en provenance des pays suivants: Slovénie, Pologne, Hongrie, Estonie, Lettonie, République Tchèque, Slovaquie, Serbie, Croatie, Monténégro, Bulgarie, Roumanie. Ces mêmes quotas sont utilisables par les citoyens en provenance des pays qui ont signé des accords bilatéraux en matière migratoire avec l’Italie et ces sont: la Tunisie, l’Albanie, le Maroc, la Moldavie, le Sri Lanka, l’Egypte.
L’art. 1 du décret rend disponibles 8.500 places pour travail saisonnier et donc essentiellement pour tourisme et agriculture. Ces 8.500 places sont réservées aux travailleurs en provenance des pays qui ont signé des accords bilatéraux en matière migratoire: Tunisie, Albanie, Maroc, Moldavie, Sri Lanka, Egypte. Les autres migrants ne peuvent pas utiliser ces places à moins qu’ils n’aient déjà été titulaires d’un pds pour travail subordonné et saisonnier pendant les années 2001 ou 2002; cela a été prévu par l’art. 22 qui donne priorité aux travailleurs qui ont travaillé et séjourné régulièrement en Italie et qui sont rentrés dans leurs pays d’origine à la fin du travail.
Le décret a aussi prévu 3.800 places pour travail autonome.
Ces places peuvent être utilisées par:
– chercheurs;
– entrepreneurs dont leur activité est d’intérêt pour
l’économie nationale italienne (titulaires d’une grande entreprise ou qui veulent établir en Italie une grande entreprise dont les dimensions demandent des investissements importants en capital;
– professionnels (inscrits sur les livres officiels des professionnels);
– associés ou administrateurs de sociétés non coopératives (ces sont des entrepreneurs sous forme individuelle ou associée chargé d’administrer des sociétés non coopératives. Il n’y a donc pas la possibilité d’utiliser ce quotas pour travail autonome pour les associés de coopératives);
– artistes renommés et de haute qualification professionnelle employés chez des entreprises publiques ou privées. Il est claire que cette catégorie a été créée pour ne pas employer les travailleurs du spectacle qu’en réalité sont employés par des activités avec qualification professionnelle très pauvre.
A’ l’intérieur de ce quota on a admis la possibilité de conversion des pds pour des raisons d’études (et formation professionnelle) en pds pour travail autonome.
Les titulaires du pds pour études (encore en cours de validité) peuvent en demander la conversion en pds pour travail autonome.
Le décret du Gouvernement n’inclue pas les titulaires des contrats appelés Co.Co.Co, soit les travailleurs avec contrat de type Collaboration Coordonnée et Continuée. Ce type de contrat n’a pas été considéré comme travail autonome et les travailleurs risquent de voir refusée la conversion de leurs pds.
L’art. 4 du décret prévoit un quota de 200 unités pour les travailleurs argentins d’origine italienne. Ils pourront rentrer sous forme de travailleurs subordonnés saisonniers ou même pour travail autonome. Les travailleurs argentins doivent être inscrits sur des listes spéciales auprès de l’Ambassade ou Consulats italiens en Argentine où il est indiqué les qualifications professionnelles de chaque travailleur. Cette liste peut être consultée par le système informatif “Siles” du Min. du Travail. Les DPL ont accès au Siles.
L’art. 5 prévoit 10.000 unités pour travail non saisonnier à temps déterminé ou indéterminé (c’est le quota plus intéressant car ces places permettent des pds renouvelables et par conséquent un séjour stable).
Le quota est ainsi divisé:
– 500 unités pour cadres et personnel hautement professionnel extra-UE et résidents à l’étranger;
– 5.900 unités pour personnel extra-UE résident à l’étranger et en provenance de pays avec lesquels l’Italie n’a pas signé d’accords en matière d’immigration.
– 3.600 unités en provenance de pays avec lesquels l’Italie a signé des accords de collaboration en matière de migrations. Les travailleurs sont ainsi divisés:
1.000 albanais;
600 tunisiens;
500 marocains;
300 égyptiens;
200 nigériens;
200 moldaves;
500 sri lankais;
300 du Bangladesh.
Ces quotas semblent insuffisants pour couvrir le besoin effectif du marché du travail italien. Paraît-il que les entreprises italiennes sont entrain de faire vite pour présenter les demandes d’embauche de l’étranger. Nous savons que les sociétés les plus rapides et qui présenteront les demandes correctes et complètes pourront bénéficier de la main-d’oeuvre étrangère dont ils ont besoin.
Exemple pratique: la région Veneto a réservé 1.125 places pour les nouveaux étrangers: 475 doivent être de provenance des pays signataires d’accords avec l’Italie et 650 pour les citoyens des autres pays. Il faut considérer que les 1.125 places doivent être subdivisées par les différentes provinces qui composent la région et le chiffre de travailleurs pour chaque mairie et encore plus insuffisant. Pour les Roumains il n’y a que des places pour travail saisonnier.
On conseille aux intéressés de solliciter les employeurs à présenter les demandes rapidement car ils risquent de ne plus trouver des places disponibles.
Entrée pour travail autonome – Pour les catégories prévues , il est possible de convertir le pds qui n’autorise pas au travail (art. 39 du Règlement d’Application) en pds qui autorise au travail.