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Décrets-flux 2005 – Modules pour l’embauche des colf et badanti

COLF
Si un employeur (FAMILLE), résident dans la province de Padoue, entend d’embaucher un travailleur extra-communauaire non résident et non présent en Italie ( condition fondamentale) il doit présenter à cette DPL la demande pour obtenir l’autorisation au travail utilisant les modules fournis de ce Bureau.
Doivent être remplis DANS TOUTES LES PARTIES:
1. la demande
2. le contrat de travail

A la demande doivent être attachés :
– n.2 timbres fiscales ( un pour la demande, un pour la réponse)
photocopie d’un document du travailleur, pour l’exactitude des données du registre de l’état civil;
– état de famille ou auto-certification substitutive
– déclaration des revenus des composants du noyau familial ou auto-certification substitutive. Pour embaucher un travailleur domestique, il est en fait prévu que le noyau familial de l’employeur ait un revenu imposable IRPEF d’au moins 42272,58 Euro – pour l’embauche à temps partiel – ( circulaire du Ministère à l’emploi n. 55 du 28/7/2000) ceci à fin de pouvoir évaluer si le futur employeur soit en mesure de couvrir les frais de salaire et les contributions prévues pour la nouvelle embauche. Si l’employeur ne possède pas un revenu suffisant, une troisième personne ( parentèle de premier degré ou tuteur) peut servir comme garantie. Le garant doit attacher à la demande une déclaration de garantie sur un document simple et la déclaration des revenus ( ou auto-certification substitutive) ;
– garantie du logement ( A FOURNIR aussi aux personnes vivants sous le même toit) :
a) auto-certification de disponibilité de logement ;
b) titre de propriété  – il est possible de produire l’auto-certification substitutive ;
c) attestation communale d’aptitude du logement ou certification d’aptitude hygiénique sanitaire délivré par l’ASL compétent pour le territoire ;
d) auto-certification relative au nombre de personnes qui habitent au logement.

Le contrat de travail doit être signé par les deux parties :
A ce but, l’employeur pourvoit à transmettre le contrat de travail au travailleur à l’étranger à fin qu’il soit souscrit par le dernier; reçu le contrat, l’employeur pourra le signer en présence du responsable de la Direction Provinciale du Travail ( dans le cas où la signature soit mise préventivement, une photocopie d’un document de reconnaissance VALABLE de l’employeur devra être attaché à la documentation produite).
Successivement à la délivrance de l’autorisation de travail,  l’employeur doit envoyer au travailleur à l’étranger la copie du contrat, avec la copie de l’autorisation même, de façon de consentir au travailleur l’ultérieure souscription du contrat en présence d’un fonctionnaire de l’Ambassade ou du Consulat d’Italie au pays d’origine ou de résidence légale du citoyen extra-communautaire, après la délivrance de l’autorisation et du visa relatif provisoire posté par la Questura.

On conseille de garder la copie de la documentation autant requêtée par la Questura pour la délivrance du nulla osta provisoire.