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Renouvellement du permis de séjour – Comment faire pour l’obtenir au cas d’invalidité?

Réponse – Nous nous trouvons face à un cas qui met en évidence des situations qui arrivent souvent et qui ne trouvent pas une solution par notre législation sur l’immigration.

Notemment, ce Monsieur n’a pas pu obtenir sa carte de séjour et donc ce Monsieur n’ a pas droit à jouir des mesures d’assistance sociale prévues par la loi pour les invalides civils. En raison, donc, de cette invalidité il ne pourra pas avoir un salaire et par conséquent il risque de ne pouvoir rénover son permis de séjour.

Mais voyons le cas de plus près.
Il y a le soupçon que cette maladie se soit développée à cause de son travail, vraisemblablement sans l’utilisation de mesures de sûreté minimales. On sait que si le soudeur est obligé ou induit à travailler sans utiliser son masque ou des lunettes appropriées, il peut il y avoir le risque de lésions irréparables à la vue dans un temps très bref.
Que peut faire donc ce Monsieur pour se défendre et pour défendre sa famille?
Les conditions de santé de ce Monsieur excluent toute possibilité de trouver un autre emploi et au même temps l’absence de salaire est la cause qui lui empêche d’obtenir la carte de séjour, même s’il en aurait droit vu l’ancienneté de son séjour en Italie (au moins six ans). Mais pour obtenir cette carte il n’est pas suffisant de résider en Italie depuis six ans mais il faut aussi un salaire qu’il n’a plus.
Sans ce salaire et sans travail, ce Monsieur ne pourra pas légaliser la présence de la femme et donc convertir – comme prévu par l’art. 30 du TUI – le permis de séjour pour tourisme qui a été émis à la femme pour réunion de la famille.
C’est une situation dramatique et nous ne pouvons pas offrir de grandes solutions sauf quelques considérations.
Avant tout, il serait important de comprendre et vérifier du point de vue médical, si la pathologie peut être due ou du moins aggravée par le trvail qu’il a développé, et ceci semble probable et vraisemblable. Au cas affirmatif, ce Monseiur aurait droit à une liquidation d’une rente, c’est à dire à une pension par le INAIL (Institut national pour l’Assiurance des accidents du Travail). Cette pension serait une source de revenu licite sur la base de laquelle il seraitpossible de demander l’émission de la carte de séjour et successivement la régularisation de la position de la femme en le transformant en permis de séjour. Il serait donc très important de vérifier les causes de cette pathologie.
Différemment, ce Monsieur aurait seulement l’attente à être employè par l’emploi obligatoire de travailleurs invalides par les entreprises, même si les possibilités réelles d’embauche par cette procédure sont très rares car très probablement ses conditions de santé ne lui permettent pas de bien travailler à l’intérieur d’une entreprise.
L’éventualité d’une pension par le INAIL peut demander des temps bureaucratiques très longs, raison pour laquelle il pourrait risquer d’obtenir trop tard son invalidité et sa pension.
En ce moment il est chômeur et pourrait donc obtenir un pds pour recherche de travail de durée de six mois.
Il devra donc pousser le plus possible les vérifications nécessaires pour exploiter au maximum ce peu de temps à sa disposition, pour essayer d’obtenir le droit à une pension et donc règler la situation de la famille dans son ensemble.