Réalité bouleversée. Le pari de ce livre est un universalisme ouvert à son renversement. Questions de souveraineté. La difficulté de penser le territoire comme l’espace exclusif du pouvoir politique.
En définitive, la critique du droit d’autrui n’est que la tentative de retrouver à l’intérieur des formes juridiques l’intensité de l’antagonisme, le profil de sujets dominés et exploités que la réelle puissance de l’abstraction juridique peine à contenir et à réglementer. Qu’est-ce qu’il y a de plus réel des formes, se demandait-il Hans Kelsen ? Il s’agit d’accepter cette provocation, de bouger à l’intérieur du terrain qu’elle a tracé et, pour terminer, de l’adresser contre l’idée même de l’autonomie absolue de la science juridique, d’en déchirer les élégants intrigues conceptuels. Autour de ce programme de recherche, beaucoup d’énergies intellectuelles se sont réunis dans le passé juste en Italie, en s’intégrant dans une ligne très singulière de continuité et de rupture avec la grande saison que la science juridique du notre Pays venait de vivre, surtout dans la première moitié du dernier siècle.
Il est possible de reprendre aujourd’hui ce parcours ? Il est possible, pour donner un exemple, de lire les riches pages que Donato Donati a dédié en 1924 à « Etat et territoire », pour ouvrir un terrain d’analyse et de critique marqué d’un côté par les plus récents développements des études postcoloniaux et de l’autre côté par les formidables tensions qui deviennent de plus en plus denses autour des migrations contemporaines et aux tentatives de leur gouvernement ? Le livre de Enrica Rigo (Europe de frontière. Transformations de la nationalité dans l’Union élargie) permet de donner une réponse affirmative à cette question. Et il apporte aussi une importante contribution à l’analyse des transformations de l’espace juridique dans le procès d’intégration européenne, à la compréhension des défies politiques engendrés par les mouvements migratoires qui s’adressent vers l’Europe, ainsi qu’à la mise à point du profil global de la nationalité européenne en formation. Il s’agit de questions décisives pour notre présent, qui dépassent les débats académiques : c’est pour ça qu’il est souhaitable que « Europe de frontière » soit lu et discuté même comme une intervention politique, c’est-à-dire qu’il soit valorisé pour sa capacité de rouvrir (mais au même temps de déstabiliser) un débat sur la question européenne qui parait s’être arrêté, surtout en Italie, après le referendum français sur le Traité constitutionnel.
Au centre de l’analyse de Enrica Rigo il se trouve exactement le concept de territoire. Il s’agit, on le sait bien, d’un des éléments fondamentaux de la définition juridique de l’Etat moderne, qui l’a construit à partir de deux fondements : son homogénéité intérieure et la stabilité des frontières qui le délimitaient. Le territoire européen, lu au croisement des transformations déterminées par les processus d’élargissement à est et des nouvelles formes de governance des migrations (lu à partir de ces marges qui en définissent de plus en plus le seul centre), il parait avoir pris radicalement congé de ces deux prémisses, en configurant un nouveau rapport entre espace et droit. Frontières mobiles, rendues poreux par l’impulsion des mouvements migratoires, obligées à se déplacer continuellement vers le sud et vers l’est, en impliquant des Etats proches et lointaines dans leur contrôle. La distinction sèche entre l’intérieur et l’extérieur laisse l’espace à de différents degrés d’ « internalité » et d’externalité au « territoire européen », gérés de façon flexible en fonction de l’exigence de gouverner les flux (de marchandises, de capitales, de travail) desquels il dépend aujourd’hui la production de la richesse. Le citoyen européen ne s’oppose plus de façon absolue à l’ « étranger », mais il vit le plus souvent côté à côté avec un ensemble de figures au statut ambigu qui trouvent leur propre limite dans la présence structurelle du migrant « clandestin ». « Citoyen illégal », ce dernier est défini avec une formule intentionnellement paradoxale par Enrica Rigo : dans la mesure ou son existence parfaitement connue ouvre la nationalité à son opposé, l’illégalité, en évoquant pourtant le spectre de l’illégitimité ; mais aussi dans la mesure ou ses pratiques de nationalité (et même ses guerres) posent continuellement en tension l’articulation institutionnelle de l’espace européen.
Dans la filigrane de la nationalité européenne, mais aussi en ce qui se passe chaque jour dans la Méditerranée ou aux frontières orientales de l’Union Européenne, se rouvre de cette façon la question classique (kantienne) de la distinction entre le pouvoir public sur le territoire et le droit des sujets au territoire. L’Etat moderne avait réussi à résoudre la tension potentielle entre les deux termes, en faisant de sa régulation un des éléments fondamentaux de la construction d’un marché national du travail et de la définition de la division international du boulot. Le nouveau rapport entre l’espace et le droit articulé par le « territoire européen » enregistre la crise de la solution de l’Etat, sous l’impulsion puissante de pratiques de mobilité qui ont désarticulé les marchés du boulot nationaux et la division internationale du boulot. Le gouvernement de l’ « espace de circulation » européen devient par un coté un élément stratégique pour la définition de la même nationalité européenne, et de l’autre, pour les modalités mêmes avec lesquelles il se détermine, impose de tenir structuralement ouverte sa définition constitutionnelle. C’est un de points fondamentaux de l’analyse proposée par Enrica Rigo : l’écart entre constitution matérielle et constitution formelle n’est pas destiné à se fermer dans l’expérience européenne, indépendamment des événements du Traité constitutionnel.
Les risques dérivants de cette situation son inédits, mais aussi les potentialités qui en découlent sont inédites, et une politique innovatrice de la nationalité et des droits en gré de conquérir l’espace européen comme son propre horizon ne peut pas les ignorer. La revendication du droit au territoire que matériellement s’exprime dans les migrations contemporaines indique alors une trace de réflexion qu’il vaut la peine de valoriser pleinement. Au fond, la grande question que le livre d’Enrica Rigo propose n’est rien de plus que celle du signifié de l’universalisme d’aujourd’hui : d’un « universel » qui ne se limite pas à la reconnaissance réciproque d’un droit reparti par rapport à ses espaces d’exercice, mais aussi qui reconnaît chaque partition comme subversive.
Traduction sous la direction de Diana Facile.
