Pour les travailleurs dependants il est temps de faire des choices sur le Tfr

Pour les travailleurs dependants il est temps de faire des choices sur le Tfr. Aussi pour les travailleurs etrangers il est arrivé le moment de decider quoi faire du Tfr (indemnité de depart) : si le laisser à l’Inps ou le mettre dans un fond complementaire.
Mais pour les collaboratrices familiales et celles qui s’occupent des personnes agées, n’existe pas une caisse de prevoyance de categorie : le ministre de la Solidarieté sociale Ferrero s’est engagé à la creer dans le plus bref delai possible . Pour le moment la finanziaria 2007 porta importanti novità per chi assume alle proprie dipendenze un cittadino extra Ue.
Du premier janvier 2007 à etée introduite la possibilité, pour chacun travailleur subordonné/dependant, de choisir si destiner le “Tfr” (à la lettre “indemnité de depart”, mieux connue comme “indeminité de licenciement”) à un fond complementaire : c‘est-à-dire le verser dans une caisse de prevoyance que dans le futur garantira au travailleur une pension plus haute.
Sur la base de ces nouvelles regles, chacun travailleur pourra choisir d’ici le 30 juin si transferer/deplacer ou pas l’argent de son indemnité de depart. Par consequent les familles aussi (les employeurs domestiques) devront demander à son collaborateur de s’exprimer. La mesure devrait interesser environ 600 mile travailleurs , pour la plupart femmes etrangeres. Mais on ne sait pas encore comment.
En effet pour les collaboratrices familiales et celles qui s’occupent des personnes agées il n’ existe pas actuellement un fond de prevoyance de categorie et si la collaboratrice familiale n’ exprimera pas sa decision (c’est-à-dire si laisser le Tfr chez la famille jusqu’au moment de la fin du rapport de travail ou le destiner à un fond complementaire) le Tfr sera versè par la famille dans le fond residuel chez l’Inps.
Le ministre de la Solidarieté Sociale, Paolo Ferrero, a pris note du manque legislatif et a declaré : “La question posée par la Uiltucs (Union italienne travailleurs/Turisme Commerce et Services), c’est-à-dire où doit etre destiné le Tfr des tous les travailleurs definis habituellement comme “colf et badanti” (collaboratrices familiales et celles qui s’occupent des personnes agées), est un probleme reelle. Toutefois ce renvoye a un probleme plus generale, c’est-à-dire le fait que l’Inps represente tout de suite (dans l’immediat) le fond chez lequel peut etre versé le Tfr pour les categories de travailleurs pour lesquels ils n’ existent pas les fonds pension”.
Pour les collaboratrices familiales et celles qui s’occupent des personnes agées on discutera du fond de prevoyance complementare le 24 janvier prochain, pendant la reunion des associations des employeurs et syndacales sur le renouvellement du contrat de la categorie. Surement le probleme doit etre absolument abordé et il sera necessaire une campagne informative visée. Le risque, en effet, c’est que dans plusieurs cas il n’y aura pas tous les informations necessaires au travailleur pour prendre une decision conscient mais aussi pour la famille qui devrait, en absence d’une decision de la part de la collabotrice, verser le Tfr annuellement dans le fond residuel chez l’Inps. En plus, il reste à clarifier la possibilité pour les collaboratrices de demander l’avance annuel du Tfr. Cette possibilité est prevue dans le contrat de travail mais il faudra l’ harmoniser avec les nouvelles normes legislatives sur l’indemnité de depart.
La loi financiere pour le 2007 (en vigueur du premier janvier) introduit des nouveautés en matiere de travail pour les citoyens extracommunautaires. Voici les principales. Celui qui donne un travail à un citoyen extracommunautaires n’est plus obligé de communiquer dans 48 heures, par lettre recommandée avec accusé de reception, l’engagement à l’autorité de securité publique (c’est-à-dire à la questura), comme etait prevu par le Texte unique sur l’immigration. Jusqu’à maintenant qui violait ce devoir/engagement devait payer une amende de 160 à 1.100 euro.
Mais, toujours à partir du premier janvier, la communication au Centre pour l’emploi de l’instauration d’un nouveau rapport de travail (subordonné ou de collaboration à projet), le debut d’ un apprentissage ou un stage, l’entrée dans la societé d’un “associé travailleur” doit etre faite au moins le jour avant le debut du nouveau rapport de travail ou stage (dans le passé elle pouvait etre faite dans les 5 jours successifs).
La seule exception à la nouvelle regle corcerne les Agences de travail (societé de travail temporaire) : pour les rapports de travail interimaires, la communication au Centre pour l’emploi peut etre faite dans le 20 du mois successif à la date d’ engagement.
L’employeur a aussi des devoirs en plus. Par example il doit communiquer aussi dans 5 jours le transfer du travailleur, de la societé ou d’une partie de la meme, le changement de la raison sociale.
Et le montant des amendes pour l’employeur qui va violae les normes en matiere de travail, legislation et Securité sociale, sainté dans les lieux de travail est quintuplié.

Traduzione a cura di Nicoletta Fratta, che ringraziamo.