Possibilité de conversion du pds pour des raisons de travail autonome

Réponse : La Questura soutient l’hypothèse que les pds issue avec la "sanatoria" ne peuvent pas être convertis en pds pour travail autonome. De même ils ne peuvent pas être renouvelés pour travail autonome en appliquant la norme spéciale en matière d’immigration (DL n. 195 du 9/9/2002 converti en loi n.222 du 9/10/2002). Les régularisés avec la "sanatoria" de 2002, en fonction de la récente régularisation, n’auraient pas droit au même traitement que les autres travailleurs régulièrement séjournant.

Cela n’est pas admissible pour la simple motivation que la loi (art. 2 du TUI) exclut toute discrimination entre travailleurs italiens et travailleurs régulièrement séjournants, comme établit la Convention n. 143/1975 de l’Organisation International du Travail. On ne peut pas admettre une différence de traitement, soit un traitement diversifié pour ce qui concerne les droits les activités possibles, entre les travailleurs étrangers régulièrement séjournants.
En d’autres termes il n’y a pas de différentes typologies de pds dans notre système juridique pour des travaux semblables : le même type de pds pour travail à temps indéterminé doit inclure les mêmes facultés et les mêmes droits pour chacun des titulaires.
Sur la base de ce raisonnement très simple, on ne peut pas admettre une différence de traitement si une personne a été régularisée pendant la dernière régularisation ou si une personne a été régularisée par une précédente régularisation ou ecore est rentrée régulièrement en Italie avec une autorisation en fonction des quotas.
Le pds que ces personnes ont obtenu est un normal pds pour travail subordonné et ça ne pourrait pas être autrement. Si on veut admettre une différente interprétation on admettrait automatiquement que la loi italienne établit une discrimination parmi les travailleurs régulièrement séjournants et qui ont le même travail. Et cela, du point de vue de l’interprétation, n’est pas admissible.

On conseille d’entreprendre un recours au Tribunal parce-que c’est une question interprétative qui ne peut pas être résolue par les Questure et ne peut pas l’être par le Min. Du Travail. Par conséquent si l’intéressé veut résoudre son problème et ne veut pas continuer une activité de type subordonné, ce serait bien qu’il présente recours avant l’expiration du temps pour la présentation du recours face au TAR. Les temps sont de 60 jours à partir de la date de refus de la Questura.