Une manifestation pour les droits des migrants et pour la fermeture des centres de détention administrative, organisée par les Forums sociaux siciliens dans le cadre de lé journée européenne pour la fermeture des centres d’enfermement pour étrangers, a eu lieu aujourd’hui 31 janvier, à Caltanissetta.
Au debut de la manifestation devant le centre de détention administrative de Pian del lago, les représentants de la Préfecture de Police locale ont refusé le droit de visite à la délégation, pourtant annoncée depuis plusieurs jours. Nous avons ensuite appris que, sur la base d’une nouvelle circulaire du Ministère de l’Intérieur, l’entrée dans les Centri di Permanenza Temporanea (CPT) n’est accordée qu’aux parlementaires nationaux accompagnés de leurs propres assistants, et non plus, comme dans le passé, aux parlementaires régionaux accompagnés par de petites délégations.
Une rencontre ultérieure à la Préfecture a confirmé l’existence de la circulaire ministérielle. Au même moment, devant le CPT, la manifestation continuait, avec des tentatives non-violentes pour forcer l’entrée, immédiatement repoussées par les forces de l’ordre.
L’absence de parlementaires, et, parmi eux, du parlementaire régional Liotta, de Rifondazione Communista, dont la participation avait été annoncée à la délégation, a empêché de négocier les conditions de la visite.
Même l’entrée dans la partie du centre de détention qui appelée Centre d’identification pour demandeurs d’asile (CID), dans laquelle se trouvaient 4 réfugiés somaliens, a été refusée. Un peu plus tard, les quatre somaliens ont été libérés et accompagnés à la sortie, munis de permis provisoires pour demande d’asile. Les manifestants ont alors demandé de visiter au moins le centre d’identification, désormais vide, ce qui leur a été refusé, toujours sur la base de la même circulaire ministérielle, comme s’il s’agissait d’un centre de détention administrative.
On peut donc, sur la base de ce qui c’est passé ce matin, conclure que les nouveaux centres d’identification prévus par la loi Bossi-Fini sont des centres de détention administrative où la liberté personnelle des migrants est limitée, même pour les demandeurs d’asile, et pas seulement la liberté de circulation. Dans les nouveaux CID le droit de visite est également refusée aux associations indépendantes.
La leçon à tirer de cette journée, c’est que les nouveaux centres d’identification pour demandeurs d’asile, pour lesquels on ne dispose pas encore des textes d’application de la loi Bossi-Fini, sont en train d’être créés à l’intérieur des CPT, et sont gérés essentiellement avec les mêmes règles et avec la même logique discrétionnaire. Les conventions internationales et les directives communautaires permettent de limiter la liberté de circulation, mais pas la liberté personnelle des demandeurs d’asile.
Ainsi peut être nié l’exercice effectif du droit de la défense et du droit d’asile, pour tout les demandeurs d’asile enfermés dans des structures de détention comme les nouveaux centres d’identification (CID), sans aucun contrôle juridictionnel et au delà des délais imposés par l’art. 13 de la Constitution pour les mesures limitant la liberté personnelle.
La “libération” des quatre somaliens pendant la manifestation est une exception, par rapport à ce qui est désormais la pratique courante dans toutes les structures de détention et dans les CDT (centres de transit) où sont enfermés les demandeurs d’asile potentiels, dont la plupart se voient nier l’accès à la procédure sans aucune possibilité de recours juridictionnel à effet suspensif.
Fulvio Vassallo Paleologo
ASGI Associazione studi giuridici sull’immigrazione
Palermo
