Carte de séjour - Pour l’obtenir est-il nécessaire un contrat de travail à temps indéterminé ?

Question - Je suis en Italie avec un pds régulier depuis 1990. Lorsque mes parents et moi sommes arrivés en Italie j’étais une très jeune. Depuis l’âge majeur Je renouvelle mon pds pour des raisons de travail subordonné. Au dernier renouvellement de pds j’attendais une période de deux ans c’est à dire un temps juste suffisant pour trouver un poste si nécessaire. Mais Je dois dire que J’ai été déçue de ce pays que Je commençais à aimer et qui m’empêche de faire de projets de longue durée. Peut-être la mienne est une sensation d’impuissance surtout depuis que J’ai découvert sur Votre site internet que la carte sanitaire est renouvelable même avec le seul reçu du pds. A’ l’époque J’étais très malade et pendant la même période J’avais perdu mon travail. Le fonctionnaire me dit qu’il fallait le pds et la déclaration de l’employeur. La Questura m’a donné un imprimé et informé des conditions requises pour la carte de séjour. Mais, en plus du pds demandé et de la déclaration de l’employeur (c’est une répétition car pour demander la carte de séjour il faut avoir le pds régulier) le même fonctionnaire m’a dit qu’il faut avoir un contrat de travail à temps indéterminé. Ce contrat de travail, à mon âge, est assez impossible vus les changements actuels du monde du travail. Les contrats sont de type pour apprentissages, collaborations ou à temps déterminé. Dois-Je perdre mon espoir ? Dois-Je renouveler mon pds tous les ans comme ceux qui se trouvent en Italie depuis quelques mois ? Et si Je présentais ma demande comment doivent être compilées les "auto-certificazioni" ?

Réponse - Il faut dire que cette femme a indiqué de manière fortement claire les conditions de vie des immigrés et surtout leur précarité de la vie en général qui est limitée par la durée limitée du pds. Mais la question centrale est le type de travail que la Questura demande pour obtenir la carte de séjour. On apprend que la Questura se refuse de prendre en considération la demande car la personne n’a pas un travail à temps indéterminé mais à temps déterminé. On comprend donc que la Questura trouve un problème pour le travail à temps déterminé car il n’assurerait pas un salaire de type stable et donc cette femme ne satisferait pas la normative qui demande un salaire minimum certain. Mais le fait que le travail est à temps déterminé n’a absolument rien à voir avec l’absence présupposée de salaire puisque le salaire existe certainement. Cette femme travaille avec un contrat qui se termine. Mais il est normal que le contrat soit renouvelé avec le même employeur et avec une durée égale à celle du contrat précédent. Par conséquent le contrat à temps déterminéne démontre pas l’absence de salaire. Il y a beaucoup de gens qui vivent avec des contrats de travail à temps déterminé et nous pensons par exemple à certains type de contrats de type intérinaire qui ont une durée d’un jour, d’une semaine ou d’un mois. Il y a beaucoup de travailleurs que depuis des années travaillent pour la même agence intérinaire avec des contrats de travail à temps déterminé et ces sont des contrats de travail intérinaires. Mais cela n’influe pas sur la continuité du salaire.

Exemple pratique - Dans la région Veneto, pour les zones des Terme di Abano, Montegrotto, Battaglia Terme, Galzignano, les contrats de travail sont de type contrats collectifs territoriaux lesquels par définition gèrent les rapports de travail à temps déterminé. En effet la saison pour le secteur des thermes est de neuf mois et donc ces contrats ont une durée équivalente. Pour assurer la continuité pour le travailleur, l’employeur est obligé à employer les mêmes travailleurs des années précédentes. Nous voyons donc que cette zone de marché est gérée par des contrats à temps déterminé. Il y a des familles qui vivent avec ce type de travail et qui ont une continuité de salaire et d’emploi. Pensons à des pères de familles qui ont toujours travaillé dans le secteur des thermes et qui ont réussi, par leur salaire, à épargner de l’argent, construire leur propre maison et enfin vivre avec dignité. Il n’y a donc pas d’absence de salaire même si ils ont toujours eu des contrats à temps déterminé. Cela semble franchement absurde.

Je considère donc que la Questura ne peut pas refuser l’émission de la carte de séjour seulement à cause du salaire du travailleur qui serait de type non stable pour le futur. Personne peut connaître le futur et il arrive que des travailleurs avec contrats à temps indéterminé perdent leur poste à cause de la crise économique de leur entreprise qui réduit automatiquement le personnel. Je ne vois pas de raisons pour faire des distinctions entre le travailleur avec contrat à temps déterminé et le travailleur avec contrat à temps indéterminé.

Conseil pratique - L’intéressée a droit à présenter physiquement et en insistant la demande pour la carte de séjour à la Questura et donc prétendre une réponse écrite et motivée. Si la réponse est négative elle maintient le droit au pds et surtout elle maintient le droit à présenter recours contre cette mesure négative. Si elle veut faire recours Je trouve qu’elle a des bonnes chances pour gagner.

On s’attend que les bureaux de la Questura soient raisonnables vue la décision ferme de l’intéressée. On s’attend une évaluation plus correcte et ponctuelle de la part de la Questura vu que beaucoup de Questure acceptent ces demandes et émettent régulièrement la carte de séjour.

[ mercredi 21 avril 2004 ]