Réponse - Il est juste de préciser que le permis de séjour pour justice, dans notre système juridique, prévoit seulement la possibilité du droit à la défence d’un personne qui se trouve à l’étranger et qui a besoin de rentrer l’Italie pour suivre son procès. Il obtient donc, pour le temps nécessaire à la participation au procès, un permis de séjour pour des raisons de justice. Même pour la victime il est possible d’obtenir un visa d’entrée pour des raisons de justice. La loi italienne ne prévoit pas un permis de séjour pour des raisons de justice pour ceux qui ont obtenu une ordonnance de suspension de la mesure du refus de la part du TAR.
Dans ce cas l’émission du permis de séjour pour des raisons de justice peut se considérer un choix faux et même arbitraire de la part des bureaux de Police. Et cela pour une motivation très simple.
L’ordonnance de suspension émise par le TAR est une mesure qui a un effet juridique : suspendre les effets de la mesure qui ont porté l’intéressé face au Tribunal.
Pour le cas d’une mesure de refus pour un renouvellement du permis de séjour pour travail, la mesure de suspension des effets, adoptée par le TAR, crée une situation qu’en bonne substance élimine - de manière temporaire et jusqu’à une nouvelle décision officielle - tout effet causé par la mesure du refus au renouvellement. Avec d’autres mots, on peut dire qu’il rétablit la situation précédente.
Donc, un étranger qui obtient une ordonnance de suspension par le TAR doit être considéré dans la situation où il se trouvait avant le refus au renouvellement de son pds et doit donc être considéré comme un étranger régulièrement séjournant pour des raisons de travail. Il peut donc continuer son travail ou changer d’employeur.
L’agence intérinaire, dans ce cas, se trompe probablement en bonne foi car mal informée par la Questura. Même l’employeur se trompe à soutenir son hypothèse qu’il n’est pas posssible de continuer le travail ou trouver un autre travail. Pour la simple motivation que la personne bénéficie des effets d’une ordonnance de suspension émise par un Tribunal. L’étranger se trouve donc dans la situation où il attend de perfectionner sa demande pour le renouvellement du pds pour travail et jouit du droit à continuer le travail et de constituer un nouveau rapport de travail.
