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Est-il possible de convertir le pds pour chercheurs universitaires en pds pour travail subordonné ?
Question - Une femme extra-communautaire travaille depuis un an et demi dans notre université. Actuellement elle a un permis de séjour du type "travail subordonné" comme "motivation du visa" et "motivation du séjour". Le permis de séjour se réfère à l’art. 24/1 lettre C du DL 286/1998 et expire le 15/12/2004. Elle a reçu des offres de travail par quelques entreprises locales avec des contrats à temps indéterminé et elle voudrait convertir son permis de séjour actuel en permis de séjour pour travail subordonné.
Mes questions sont les suivantes : C’est une conversion à tous les effets ? La conversion est-elle possible et dans quels cas elle est possible ?
Réponse - La norme citée se réfère à une autorisation spéciale à l’entrée qui peut être utilisée en dehors du régime des quotas et donc sans limitations numériques et à tout moment de l’année sans tenir compte de l’existence d’un décret-flux. Cette norme se réfère aux chercheurs universitaires ou professeurs universitaires qui ont un contrat avec des institutions universitaires italiennes. Mais cette typologie particulière de contrat de travail - autorisée en dehors des quotas prévus par le Gouvernement - n’autorise pas à la conversion du pds directement en Italie là où elle se réfère à une activité de travail de tout type. Autrement dit, cette femme peut renouveler son permis de séjour au moment de son expiration à condition que le contrat avec l’Université soit maintenu et que donc les mêmes conditions de l’autorisation à l’entrée soient maintenues.
Différemment, au cas où cette femme trouve un emploi dans un secteur complètement différent, dans un secteur avec travail subordonné et donc soumis au système des quotas, elle pourra signer régulièrement son contrat de travail seulement si et au moment où son employeur obtiendra l’autorisation à l’emploi de l’étranger sur la base du système des quotas. Encore, cette femme ne pourra pas convertir son pds directement en Italie car ceci n’a pas été prévu expressement par la loi et il faut donc s’attendre que la possibilité de conversion soit niée par les bureaux compétents et que l’intéressée soit obligée à rentrer dans son pays et obtenir un nouveau visa d’entrée pour travail subordonné.
Malheureusement nous ne pouvons pas donner une réponse plus confortante mais nous préférons donner une orientation plus prudente et précise plutôt que créer des attentes de réussite que la normative actuelle ne pourrait pas donner.
[ vendredi 1er octobre 2004 ]
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