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Infirmiers professionnels – Que faut-il faire pour la conversion du permis de séjour pour études à travail ?

QuestionBonjour. Tout d’abord mes compliments pour le travail déroulé et l’aide que Vous fournissez aux immigrés en Italie. Je suis un citoyen extra communautaire et Je travaille dans une structure socio-sanitaire privée dans la province de Padoue encadré comme infirmier. Je viens de prendre mon doctorat et Je travaille part-time car Je possède un permis de séjour pour études. J’ai présenté demande à la DPL de Padoue pour obtenir la conversion du permis pour études à permis pour travail et cette demande a été présentée récemment.. Quelques jours avant l’envoi de la demande on m’a dit que pour la procédure bureaucratique il fallait attendre un mois environ. Après quelques jours les officiers de la DPL m’ont dit qu’il fallait un minimum de 3-4 mois. J’ai contacté un officier de Police, qui m’a dit que la seule possibilité pour obtenir un permis pour travail est celle de faire une nouvelle entrée sur le territoire. Une autre chose étrange est que j’ai cherché du travail par les agences intérimaires qui m’ont assuré qu’il fallait au moins un mois d’attente . J’espère que Vous pouvez me répondre de manière claire car il est évident que la loi n’est pas complètement claire pour tous. Merci

*** Avant de répondre on veut préciser que les titulaires du séjour pour études peuvent travailler en règle seulement part-time ou alors ne peuvent pas travailler pendant plus de 1040 heures par an. D’autres côtés le fait de travailler ne donne pas droit à rester en Italie à la suite de la fin des études. Même si le titulaire du permis de séjour pour études peut travailler pendant la validité de son séjour pour études, le fait de travailler ne constitue pas la raison pour rester sur le territoire italien une fois terminés les exigences d’étude.

Réponse – Tout d’abord, on précise que un permis de séjour pour études ne peux pas, à la fin des études, proroger ce permis pour études, par le simple fait que l’intéressé a un travail en cours. L’activité de travail comme infirmier a été déroulée régulièrement dans les termes de loi, mais cela ne peux plus être ainsi une fois expiré le permis pour études sans avoir obtenu un nouveau permis de séjour différent. Notamment, pour pouvoir obtenir un permis de séjour pour travail en Italie, la voix ordinaire nous indique d’utiliser les quotas, c’est-à-dire utiliser un visa d’entrée de l’étranger après que un employeur en Italie a obtenu l’autorisation à l’embauche de l’étranger. Cette autorisation à la suite de présentation de demande et avant l’épuisement des places. Voilà que par cette modalité, pour n’importe quelle qualification du travailleur, le travailleur peux rentrer l’Italie et obtenir un permis de séjour pour travail. Mais par ce qui nous écrit l’intéressé nous comprenons que la demande utilisée pour les quotas de 2005 a été présentée trop tard. Par conséquent même s’il y a un employeur disponible à réglementer l’embauche il n’y a pas d’espoirs pour obtenir le « quota » c’est-à-dire l’autorisation à l’entrée de l’étranger. Plutôt, sur la base de ce qui a été dit, parait-il, par un officier de Police – il est plus avantageux de refaire un procédure dès le début. Mais en quel sens ?

Or, à partir du nouveau Règlement d’Application ou Implémentation qu’on l’appelle, on permet une nouvelle procédure aux infirmiers professionnels. La loi Bossi-Fini a introduit l’art. 27 et avec le paragraphe r bis on inclue la figure de l’infirmier professionnel parmi les travailleurs en dehors des quotas (ils peuvent rentrer l’Italie indépendamment de la disponibilité des quotas du Décret Flux). De plus, l’art. 40 comma 1 prévoit que pour les infirmiers on peut faire normalement un contrat à temps indéterminé (non plus seulement à temps déterminé) et donc le permis de séjour est normalement prorogeable en Italie. Et encore, le comma 21 de l’art. 40 prévoit expressément que les infirmiers professionnels peuvent rester en Italie, proroger leur permis de séjour même s’ils changent d’employeur à tout moment. Cette condition est possible évidemment si le travail reste celui d’infirmier professionnel. Celle-ci semble la procédure plus simple. Même si cela présuppose que dans le futur l’employeur qui veut employer l’intéressé - dans une structure sanitaire publique ou privée – doit présenter, sans devoir attendre le décret flux, une demande d’autorisation à l’embauche (art. 27) en qualité d’infirmier professionnel. La réponse devrait être positive car elle ne dépend pas de la disponibilité des places des quotas. Une fois obtenue l’autorisation, l’intéressé pourra sans se presser, rentrer dans son pays d’origine et demander un nouveau visa d’entrée pour raisons de travail en qualité d’infirmier professionnel pour ensuite dérouler son activité avec contrat à plein temps ou déterminé et même s’il veut changer d’employeur.

La seule alternative qui reste serait (prévue par voix générale) de demander la conversion du permis de séjour pour raisons d’études à raisons de travail. Mais cette possibilité de conversion est prévue (tout en restant en Italie) seulement si il y a des quotas disponibles, ce qui n’est pas le cas pour le moment. Dans ce cas l’intéressé pourrait éventuellement – seulement à la condition de posséder le permis de séjour pour études en cours de validité – essayer donc avec le nouveau Décret Flux. L’employeur donc pourrait essayer de présenter la demande d’emploi pour n’importe quelle typologie de travail et donc sans se limiter à la qualification d’infirmier professionnel mais aussi comme barman ou comme médecin s’il est docteur en médecine avec diplôme universitaire reconnu en Italie. A’ ce moment – s’il y a des quotas disponibles et si la demande est présentée en temps utile – il pourrait obtenir l’autorisation à la conversion en restant en Italie et donc transformer son permis de séjour pour études en permis pour travail subordonné.

[ samedi 8 octobre 2005 ]

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