Question – Bonjour,
Un citoyen marocain est marié avec une femme du Maroc qui possède une carte de séjour. Ils ont deux fils petits, nés en Italie. Lui, il a obtenu la sanatoria de 2002 pour travail subordonné et continue à travailler régulièrement en Italie. Mais au moment du renouveau il est sorti qu’il avait été destinataire d’une expulsion avec sommation sous faux nom. A’ l’époque il n’avait pas laissé le territoire italien, successivement il avait été retrouvé et avait été expulsé avec accompagnement. Pour cette situation précise il avait donné son vrai nom. Evidemment il n’avait pas demandé le nulla-osta (certificat) pour re-rentrer l’Italie en ayant confiance de la puissance de la sanatoria.
La Questure lui a donc nié le renouveau du pds et de son côté le TAR Piémont n’a pas accepté le recours et les termes pour un éventuel appel au Conseil d’Etat sont passés.
Actuellement il a un permis de séjour pour soins médicaux vu que la femme vient d’avoir un enfant.
Qu’est-ce qu’on peut faire ?
Réponse – L’art. 19 du TU sur l’Immigration prévoit l’interdiction à l’expulsion pour les femmes qui viennent d’accoucher ou qui sont en état de grossesse, jusqu’au sixième mois de vie de l’enfant. Une sentence de la Court Constitutionnelle a élargi ce droit même au parent en conditions de séjour irrégulier. C’est un type de pds pour soins médicaux qui devrait donner droit aussi à une activité de travail régulière.
Il parait que la seule possibilité soit celle d’essayer une demande d’autorisation spéciale au Min de l’Intérieur, lequel de manière tout à fait discrétionnaire et à maximum, peut décider une dérogation aux normes sur les expulsions et donc permettre une autorisation spéciale à l’entrée vis-à-vis aussi de celui qui a été soumis à des effets négatifs qui empêchent une nouvelle entrée sur le territoire italien pour les dix ans qui suivent.
C’est une possibilité qui vaut la peine d’essayer car la présence du père est indispensable pour le soutien économique de la famille, une famille qui a tout le droit pour rester en Italie. Les fils sont insérés sur la carte de séjour de la mère laquelle, il faut rappeler, a droit à séjourner en Italie sans tenir compte du revenu. En plus elle a droit à toutes les prestations pour l’assistance sociale comme toute citoyenne italienne.
Comment transmettre cette instance au Ministère ?
Par voix générale une demande de autorisation spéciale pour la permanence en Italie en dérogation à la mesure d’expulsion est une instance qui devrait être présentée de l’étranger vu qu’un étranger expulsé devrait se trouver hors du territoire italien.
Mais pour ce cas particulier, l’instance pourrait être proposée même de l’Italie, par la Questure compétente qui a émis le permis de séjour à l’intéressé.
L’intéressé donc aura tout l’intérêt à démontrer la possibilité d’un travail régulier, et peut être il aura la possibilité de continuer le travail une fois reconnue l’éventuelle autorisation spéciale.
S’il y a d’autres problèmes de nature différente (par exemple sanitaire ou alors de soutien à la mère et aux enfants) l’intéressé pourrait essayer un chemin ultérieur.
Il peut présenter aussi recours, sur la base de l’art. 31 du TUI, au Tribunal des Mineurs pour obtenir une autorisation spéciale au séjour en Italie, valable aussi pour travail, pour des exigences matérielles à la subsistance de la famille.
Parmi ces deux chemins différents à parcourir, dans le sens pendant l’attente d’une réponse pour l’autorisation spéciale de la part du Min de l’Intérieur, il peut présenter recours au Tribunal des Mineurs en espérant que cette autorisation soit émise avant la fin des six mois.
