Question –Tout d’abord merci pour le travail que Vous faites.
Il y a un problème relatif aux citoyens immigrés qui ne sont plus en conditions de séjour régulier et sont propriétaires ou possesseurs légitimes d’un cyclomoteur.
Le problème se pose lorsqu’ils veulent stipuler la relative assurance pour la responsabilité civile des véhicules de manière à pouvoir utiliser leur moto.
Beaucoup d’irréguliers doivent payer un prête-nom qui leur mette à disposition le nom et le séjour régulier ou alors au cas d’un citoyen italien pour enregistrer à son nom la propriété du cyclomoteur et l’assurance. Celui-ci est un problème très diffusé et à tel point qu’on se demande si c’est la loi qui interdit à un étranger sans pds d’enregistrer une assurance de la mobylette ou alors si il y a des problèmes d’autres genres.
Réponse – Nous devons dire oui. C’est un problème très répandu. En théorie avoir un contrat d’assurance pour la responsabilité civile pour la circulation d’une moto ne devrait pas être interdit par la loi. En ce sens il n’y a aucune prévision légale et donc il ne faudrait pas considérer comme nul le contrat d’assurance que l’intéressé veut stipuler. Un étranger pourrait être propriétaire d’un cyclomoteur parce que il l’a acheté avant son pds, mais aussi théoriquement, pour l’avoir acheté sans avoir jamais eu de pds. L’achat d’un bien, c’est un bien meuble dans ce cas, ce n’est pas interdit par la loi et de ce que Je sais il n’est pas soumis à des conditions légales de régularité du séjour même aussi parce que ce bien aurait pu être acheté à l’étranger. De ce que Je rappelle des normes à ce propos, un citoyen étranger peut acheter un bien de l’étranger par correspondance et personne pourrait douter de la validité du contrat ou avoir des suspects en fonction de quelques normes de loi. Il y a eu d’achats de biens importants de l’étranger mais dans la réalité celui qui est irrégulier ou est devenu irrégulier, trouve des problèmes soit pour l’achat soit pour la stipule du contrat d’assurance et est donc obligé à faire recours aux fameux prête-noms qui sont payés.
On pourrait dire que c’est un problème plus pratique que juridique et cela peut être explique le comportement des compagnies d’assurances que probablement considèrent un hasard, du point de vue statistique, supérieur à la moyenne, celui donc de couvrir ce véhicule utilisé par un irrégulier. Les compagnies pourraient trouver des risques majeurs d’accidents de nature différente et l’équation clandestins = criminels pourrait influencer, en partie, cette évaluation du risque de la part des compagnies d’assurance.
Pour renforcer cette légitimité formelle du refus de la part des compagnies d’assurance on pourrait présenter ces cas par le fait que l’irrégulier par définition, n’a pas et ne peut pas avoir une résidence habituelle et au même temps ne peut pas assurer les payements des prix de l’assurance. Autrement dit, du point de vue de la compagnie d’assurance, le client sans permis de séjour est un mauvais client car il ne donne pas de suffisantes garanties de solvabilité et peut difficilement être trouvé. Cela sur la base des conditions générales de l’assurance, qui sont toujours valables dans les rapports entre privés, et en soi-même peuvent justifier le refus à stipuler le contrat d’assurance.
Du point de vue pratique, il y a une autre considération qui englobe toutes les autres considérations. Si un immigré irrégulier se trouvait à créer des problèmes au guichet de l’assurance en insistant de vouloir stipuler un contrat d’assurance, et l’assurance ne veut pas stipuler le contrat, il serait suffisant de lui dire : « cher Monsieur Vous n’avez pas de permis de séjour et rien ne peut nous empêcher d’appeler la Questure pour vérifier Votre position et par conséquent adopter des mesures ». Probablement, l’employé de l’assurance, n’aurait même pas le temps d’expliquer la situation pour que le client irrégulier s’éloigne immédiatement.
