Le resumé du Dlgs. n°3/8 janvier 2007
Sur le Journal Officiel du 30/01/2007, n.24, a eté publié le Decret Legislatif 8 janvier 2007, n.3, en indicant "Realisation/execution de la Directive 2003/109/CE relative au status des citoyens de Pays tiers sejournants depuis un long period".
Il s’agit d’un intervention normatif de grande importance puisque il recrit completement l’actuelle discipline de la carte de sejour e introduit le nouveau institut du permis de sejour CE pour sejournants de long period.
La nouvelle discipline, qui sera en vigeur le 14 fevrier 2007, sera appliquée aussi aux etrangers qui sont dejà titulaires de la carte de sejour. Nous essayerons ici d’ articuler une premier resumé de la disposition (au lieu de "permis de sejour CE pour sejournants depuis un long period" nous utiliserons l’expression "permis de sejour CE").
1) Les Qualites’
Le permis de sejour CE pourra etre demandé pour soi meme et pour les membres de la famille, aux memes conditions de revenu et de logement actuellement prevues pour la carte de sejour, par l’etranger qui soit titulaire depuis au moins 5 ans d’un permis de sejour en cours de validité : en substance le sejour anterieur necessaire pour obtenir le titre/droit vient ramené dans les limites prevus pour la carte de sejour avant les modifications introduites par la loi Bossi-Fini (qui a elevé le limite a 6 ans).
Le permis de sejour CE ne pourra, toutefois, etre demandé par l’ etranger qui, meme s’il a muri les 5 ans de permanence regulaire, actuellement est sejournant pour raisons d’ etude, formation professionelle, raisons humanitaires, protection temporaire ou asile.
Il faut preciser que ces droits de sejour, meme s’ils ne permettent pas d’ acceder directement au permis de sejour CE, pourrons etre pris en consideration pour la realisation de la qualité des 5 ans de permanence regulaire de la part de l’etranger qui ait par la suite obtenu un droit de sejour valable pour l’acquisition du permis de sejour CE. Au contraire les permis de sejour de bref durée ne permettrons pas, ni de demander le permis de sejour CE, ni d’ etre pris en consideration dans le sejour anterieur.
2) Un period de "delai" pour les absences du territoire nationale
Les eventuelles absences de l’etranger du territoire nationale interrompront le cours des 5 ans en deux cas :
Quand l’absence resultera superieure à six mois consecutifs ;
Quand les absences totales sont superieures au limite de dix mois au cours de cinq ans.
Les absences causées par la necessité d’accomplir aux devoirs/obligations militaires ou autres motifs serieux et demontrés , en particulier de sainté, meme si superieurs aux limites prefixès, n’auront aucun effet d’interruption.
3) Crimes d’empechement
Selon l’actuelle formulation de l’art.9 T.U., represente une condition d’empechement à la remise/delivrance de la carte de sejour le renvoi d’une peine en ajournement ou, en tout cas, la sentence de condamnation, si toutefois pas definitive, pour les crimes indiqués dans l’art.380 c.p.p., et pour les delits pas pas involontaires indiqués dans l’art.381 c.p.p. Sur ce point le D.Lgs. 3/07 intervient avec un’important modification qui accepte, avec beaucoup de retard, les plusieurs prononcé de la Cour de Cassation et de la Cour Constitutionnelle à propos du rapport entre le comportement criminel, le passer du temps et l’effective et actuelle permanence de la pericolosité sociale de celui qui a accompli le crime.
Selon le texte nouveau et modifié de l’art.9 T.U. l’eventuel refus du permis de sejour CE pour motifs de securité de l’Etat ou d’ordre publique, devra etre fondé sur un’ evalutation reelle de la pericolosité du demandeur, par rapport à laquelle eventuelles condamnations pour les memes crimes indiqués, pourrons representer un element d’ “evalutation indiciarie”, mais ils ne representerons plus un element automatique pour la delivrance du document.
En plus chaque disposition de refus devra etre precedé par un’evaluation appropriée concernante la durée du sejour en Italie et les niveaux d’ integration sociale, familiale et lavorative maturés par le demandeur.
Malgré les nouveautés positive introduites en relation aux eventuelles conditions d’empechement, restent certaines zone d’ombre" qui causent perplexité et souci. En particulier :
On continue a attribuer une importance, meme dans la version attenuée du pur indicateur de pericolosité sociale, à l’eventuel condamnation "pas definitive" : A ce sujet il faut la peine souligner que une "condamnation pas definitive" ne peut pas en aucun cas legitimer/justifier une presomption de culpabilité ;
Entre les indicateurs de pericolosité sociale vient introduit/inseré la reference à la L.n. 1423/1956 qui discipline les mesures de prevention adoptées par le Questore vers "...des personnes dangereuses pour la securité et pour la moralità publique..." : cette rereference risque di inciter le recours aux mesures de prevention, avec grands marges de discretionnalité de la part du Questore, comme instrument d’exclusion de l’etranger de l’acces au permis de sejour CE.
4) Revocation et expulsion
Le nouveau texte de l’art.9 T.U. etend les hypotheses de revocation par rapport à celles actuellement prevues en reference à la carte de sejour. En particulier la revocation du permis de sejour CE pourra etre disposée dans les cas suivantsi :
Viennent par la suite à manquer les conditions prevues pour la remise/delivrance ;
Se verifie un’absence du territoire del’Union Europeenne pour une periode de douze mois consecutifs ;
Se verifie un’absence du territoire de l’ Etat pour une periode superieure à six ans ;
Soit donné à l’etranger un permis de sejour CE de la part d’un autre Etat membre de l’Union. Les hypotheses de expulsion du titulaire du permis de sejour CE sont en realité les memes de celles actullement prevues vers le titulaire de la carte de sejour par l’art.9 T.U. et par l’art.3 de la l.155/2005 (Nouvelles normes en matiere d’ expulsions des etrangersi pour motifs de prevention du terrorisme).
En tout cas l’art.9 T.U. prevoit que l’eventuelle disposition/mesure d’expulsion soit precedée par un’appropriée evaluatation de la situation complexive dans laquelle se trouve l’ etranger, en considerant son age, la durée du sejour et les consequences de l’expulsion au niveau des relations familiales et sociales.
L’ etranger titulaire du permis de sejor CE obtenu et delivrè en Italie qui vient expulsé par un autre Etat membre de l’Union, devra etre readmis dans le territoire nationale.
5) Le nouveau ART.9 BIS T.U.
Le D.Lgs n.3/07 introduit dans le corps du Texte Unique le nouveau art.9bis qui discipline en detail la condition de l’etranger qui ait obtenu un permis de sejour CE d’un autre Etat membre de ’Union. La titularité d’un permis de sejour CE, meme si obtenu dans un autre Etat membre, permet à l’etranger de sejourner pour une periode superieure à trois mois pour :
Exercer une activité economique en qualité de travailleur subordonné ou independant ;
Frequenter cours d’ etude ou de formation professionelle ;
Sejourner pour une autre raison permie a condition qu’il ait demontré la disponibilité de moyens de subsistance pas occasionnels.
Les personnes qui font partie de la famille de l’etranger qui resultent regilierement sejournants dans le meme Etat membre qui a delivré le permis de sejour CE, auront le droit de sejourner dans le territoie nationale et d’obtenir un permis de sejour pour raisons de famille s’il a les qualités de logement et revenu prevues par les T.U. pour la reunion familiale.
Le texte du Decret Leegislatif N.3/ 8 Janvier 2007
Adv. Paolo Cognini
Redaction MeltingPot Marche
Traduzione a cura di Nicoletta Fratta, che ringraziamo.
