Formulaire pour la reunion avec la famille
Avec les nouveaux formulaires S et T modifiés par le DL n. 5 du 8 janvier 2007
Le Decret Legislatif n. 5 du 8 janvier 2007 a introduit des modifications relativement à la reunion avec la famille en acceptant la directive europeenne 2003/86/CE.
Les Guichets Uniques pour l’Immigration, institués chez les Prefectures – Bureaux Territoriales du Gouvernement (vedi indirizzi), sont competents à recevoir les requetes pour la reunion avec la famille.
Formulaire S - Demande d’autorisation pour la reunion avec la famille
Annexes du Form. S :
. Formulaire S1 - Declaration (...)
[ 15 juillet 2008 ] |
Neocommunautaire : fiche recapitulative sur l’allocation familiale
Affectation de l’allocation familiale pour les membres de la famille communautaires et neocommunautaires
Allocations familiales pour les familles de travailleurs communautaires et neo communautaires residants à l’etranger. Le travailleur communautaire ou neocommunaitaire (donc aussi le citoyen bulgare et roumain) qui reside en Italie et travaille regulierement a le droit de demander l’affectation de l’allocation familiale pour les membres de la famille communautaires ou extra communautaires residants à l’etranger.
Membres de la famille residants à l’etranger pour lesquels il est possible (...)
[ 6 avril 2007 ] |
Collaboratrices domestiques et personnes qui s’occupent des agés, cotisations dans le 10 avril
Dans mardi 10 avril doivent etre versés les cotisations dues aux collaboratrices domestiques pour le premier trimestre 2007 (janvier-mars).
Tableau des montants des cotisations qui doivent etre versées en relation à la retribution/salaire et à la durée horaire hebdomadaire.
Rapports de travail de durée jusqu’à 24 heures pour semaine
Retribution/salaire horaire effective
Jusqu’à 6,83 euro cotisation horaire : 1,27 (0,30) avec allocations familiales ; 1,23 (0,30) sans allocations
De 6,83 (...)
[ 5 avril 2007 ] |
Permis de sejour de bref durée
Approuvée par la Commission des Affaires constitutionnels le dessin de loi n. 1375
"Discipline des sejours de bref durée des etrangers pour visites, affaires, turisme et etude"
Texte approuvé (ebauche provisoire) Le dessin de loi reprend certaines normes dejà inclues dans l’article 5 du decret-loi n. 10 du 2007 (actuellement en vigueur, publié dans le Journal Officiel le 15 fevrier 2007), dont le dessin de loi de conversion (n. 1329), est à l’examen dans la siege referendaire chez les Commissions reunies 1ere et 6eme.
Les modifications apportées par le DL 10/2007
Les (...)
[ 22 mars 2007 ] |
Guide pour citoyens bulgares e roumains
Le travail, le sejour, l’assistance sanitaire, le permis de conduire
Normes de reference :
DPR 18 janvier 2002 n. 54 et modifications successives
Circulaire conjointe n. 2 du 28 decembre 2006 du Ministere de l’ Interieur et Solidarité sociale
Circulaire conjonte n. 3 du 4 janvier 2007 du Ministere de l’Interieur et Solidaritè sociale
Circulaire du Ministere des Transports du 28 decembre 2006
Note du Ministere de la Sainté du 13 fevrier 2007
Une breve guide aux principales nouveautés en matiere de travail et sejour pour citoyens roumains et bulgares (...)
[ 12 mars 2007 ] |
Renouvellement du permis de séjour (pds) - 65% des demandes envoyées avec le système postal est irrégulier ou incomplet
S’y rajoutent le temps d’attente pour le pds électronique et le problème des rendez-vous à la questura
Ces jours-ci, à la préfecture de Padova, s’est tenue à une réunion d’ajournement pour les opérateurs ( syndicats, associations, communes, questura ) sur le traitement des dossiers de séjour. Il est vrai que chez les fonctionnaires il apparaît avec évidence une nette insatisfaction en ce qui concerne le service que les postes italiennes fournissent aux usagers mais aussi aux questure.
Une donnée déconcertante émerge, 65% des demandes envoyées avec le système postal est erroné ou (...)
[ 8 mars 2007 ] |
Du 14 fevrier entre en vigueur le permis de sejour CE pour sejournants depuis un long period
Le commentaire de l’Avocat Paolo Cognini
Le resumé du Dlgs. n°3/8 janvier 2007
Sur le Journal Officiel du 30/01/2007, n.24, a eté publié le Decret Legislatif 8 janvier 2007, n.3, en indicant "Realisation/execution de la Directive 2003/109/CE relative au status des citoyens de Pays tiers sejournants depuis un long period".
Il s’agit d’un intervention normatif de grande importance puisque il recrit completement l’actuelle discipline de la carte de sejour e introduit le nouveau institut du permis de sejour CE pour sejournants de (...)
[ 2 mars 2007 ] |
Combien de temps vaut le certificat traduit et légalisé ?
Boujour, J’aurai besoin de savoir combien de temps vaut le certificat traduit et legalisè. Le certificat de naissance, par example , qui ne devrait changer jamais dans le temps, peut etre valable aussi apres 2 ou 3 ans ?
Le D.P.R. 445/2000. Texte Unique sur la documentation administrative, prevoit à l’art.41, comma 1 (Validité des certificats), ce qui suit : "1. Les certificats delivrées par les administrations publiques et qui attestent etats, qualités personnelles et situations pas sujets (...)
[ 26 février 2007 ] |
Renouvellement du permis : beaucoup les exclus de la circulaire du Ministre Amato
La circulaire du Ministère de l’Interieur du 5 aout passé confirme la validité du coupon pour avoir les droits de sejourner en Italie. Mais le coupon vient delivré à tout le monde ? Dans plusieures “questure”, parmi lesquelles Bologna, les migrants peuvent rester plus de 3 mois avec le permis expiré et sans coupon.
Selon la Directive sur les droits de l’ etranger dans le cas de delai dans le renouvellement du permis de sejour du 5 aout 2006, le cedolino (coupon) ou le recu (quittance) (...)
[ 10 janvier 2007 ] |
Reunion familiale - Aussi pendant la phase de renouvellement du permis de sejour il est possible d’engager la procedure
Salut, une amie à moi etrangere, residante depuis plusieures années en Italie, se trouve actuellement dans la situation prevue par la circulaire du ministere de l’Interieur du 5 Aout : le permis de sejour est expiré, elle s’est presentée à la questura de Treviso, et lui ont donnè un rendez vous pour la presentation de la documentation pour le renouvellement dans presque un an, en septembre 2007 !! La dame avait en cours la pratique de reunion de la fille qui maintenant risque di ne pas (...)
[ 5 janvier 2007 ] |
Renouvellement du permis de sejour - Instructions pour la compilation des formulaires postales
Ici les fac-similes des formulaires postales imprimables
** Apres l’experimentation dans cinq villes commenée le 6 novembre (Prato, Ancona, Frosinone, Brindisi e Verbano-Cusio-Ossola), à partir du 4 decembre la procedure est changèe dans toute l’ Italie.
Note pour la compilation du formulaire “MOD. 209 – Formulaire 1 et Formulaire 2
Important : Ecrire en lettres d’imprimerie, avec une plume noire et rigoureusement à l’interieur les espaces approprièes ; a) Indiquer la donnée comme ecrit sur le passeport ou document equipollent ; b) Voir la Province (...)
[ 22 décembre 2006 ] |
Renouvellement du permis de sejour – Ce qu’il faut faire et où il faut aller pour la nouvelle marche (pratique) à suivre
Les demandes de renouvellement doivent etre envoyées aux bureaux de poste avec les kit appropriés. Dans l’ensemble ils ont un prix superieur à 70 euro.
La nouvelle procedure
Ce qu’il faut faire pour demander le Permis/Papier de Sejour
En vertu de la convention stipulée entre le Ministére del’Interieur el les Postes Italiennes SPA, aux termes de l’art. 39, alinéa 4 bis de la Loi di 16 janvier 2003, n. 3 , comme modifié par l’art. 1 quinquies, de la Loi du 12 novembre 2004, n.271, les demandes de permis et papier de sejour pourrons etre presentées par l’interessé chez les Bureaux de Poste habilités en utilisant le kit appropriè disponible (...)
[ 22 décembre 2006 ] |
Guide d’information pour vendeurs ambulants
Les conséquences du point de vue administratif et pénal
Guide d’information pour vendeurs ambulants.
"Les risques que court un vendeur ambulant sans licence"
Index :
1° Les conséquences du point de vue administratif
1.1 Les actions possibles contre les sanctions administratives
1.2 Quelques conseils pratiques à suivre si l’on encourt une sanction administrative
2° Les conséquences du point de vue pénal (vente de matériel contrefait, cd, dvd, sacs, etc.)
2.1 Les conséquences du point de vue pénal pour les citoyens immigrés avec permis de (...)
[ 5 octobre 2006 ] |
Demande de reconnaissance du statut de réfugié et de la protection humanitaire
Guide de la présentatione de la demande de reconnaissance du statut de réfugié avec la nouvelle procédure
A l’attention de la Rédaction de Parma, Progetto Melting Pot Europa.
Introduction
En Italie, il n’existe aucune loi organique en matière d’asile et pour réaliser une sorte de boussole dans cet important domaine du droit des étrangers, il est nécessaire de se reférer aussi bien au droit national, international que communautaire. La définition de réfugié, au sens de la Convention de Génève, fait référence à des situations rares et difficiles à démontrer. Le statut de réfugié est reconnu à (...)
[ 3 août 2006 ] |
Pas de permis spéciaux pour ceux qui ont été touchés par le tremblement de terre au Pakistan
Question –Chère rédaction, Il y a une voix qui circule parmi les immigrés pakistanais. Cette nouvelle est relative à la possibilité de l’émission de la part des Questures de permis de séjour spéciaux à la suite du tremblement de terre. Je pense que c’est sûrement une nouvelle bien fausse mais l’espoir est fort au moins pour mes amis pakistanais sans documents. Je demande seulement une confirmation ou alors un probable démenti. Merci
Réponse – Il ne nous résulte pas, jusqu’à présent, que (...)
[ 10 novembre 2005 ] |
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