Neocommunautaire : fiche recapitulative sur l’allocation familiale
Affectation de l’allocation familiale pour les membres de la famille communautaires et neocommunautaires
Allocations familiales pour les familles de travailleurs communautaires et neo communautaires residants à l’etranger. Le travailleur communautaire ou neocommunaitaire (donc aussi le citoyen bulgare et roumain) qui reside en Italie et travaille regulierement a le droit de demander l’affectation de l’allocation familiale pour les membres de la famille communautaires ou extra communautaires residants à l’etranger.
Membres de la famille residants à l’etranger pour lesquels il est possible (...)
[ 6 avril 2007 ] |
Collaboratrices domestiques et personnes qui s’occupent des agés, cotisations dans le 10 avril
Dans mardi 10 avril doivent etre versés les cotisations dues aux collaboratrices domestiques pour le premier trimestre 2007 (janvier-mars).
Tableau des montants des cotisations qui doivent etre versées en relation à la retribution/salaire et à la durée horaire hebdomadaire.
Rapports de travail de durée jusqu’à 24 heures pour semaine
Retribution/salaire horaire effective
Jusqu’à 6,83 euro cotisation horaire : 1,27 (0,30) avec allocations familiales ; 1,23 (0,30) sans allocations
De 6,83 (...)
[ 5 avril 2007 ] |
Guide pour citoyens bulgares e roumains
Le travail, le sejour, l’assistance sanitaire, le permis de conduire
Normes de reference :
DPR 18 janvier 2002 n. 54 et modifications successives
Circulaire conjointe n. 2 du 28 decembre 2006 du Ministere de l’ Interieur et Solidarité sociale
Circulaire conjonte n. 3 du 4 janvier 2007 du Ministere de l’Interieur et Solidaritè sociale
Circulaire du Ministere des Transports du 28 decembre 2006
Note du Ministere de la Sainté du 13 fevrier 2007
Une breve guide aux principales nouveautés en matiere de travail et sejour pour citoyens roumains et bulgares (...)
[ 12 mars 2007 ] |
Combien de temps vaut le certificat traduit et légalisé ?
Boujour, J’aurai besoin de savoir combien de temps vaut le certificat traduit et legalisè. Le certificat de naissance, par example , qui ne devrait changer jamais dans le temps, peut etre valable aussi apres 2 ou 3 ans ?
Le D.P.R. 445/2000. Texte Unique sur la documentation administrative, prevoit à l’art.41, comma 1 (Validité des certificats), ce qui suit : "1. Les certificats delivrées par les administrations publiques et qui attestent etats, qualités personnelles et situations pas sujets (...)
[ 26 février 2007 ] |
Guide d’information pour vendeurs ambulants
Les conséquences du point de vue administratif et pénal
Guide d’information pour vendeurs ambulants.
"Les risques que court un vendeur ambulant sans licence"
Index :
1° Les conséquences du point de vue administratif
1.1 Les actions possibles contre les sanctions administratives
1.2 Quelques conseils pratiques à suivre si l’on encourt une sanction administrative
2° Les conséquences du point de vue pénal (vente de matériel contrefait, cd, dvd, sacs, etc.)
2.1 Les conséquences du point de vue pénal pour les citoyens immigrés avec permis de (...)
[ 5 octobre 2006 ] |
Demande de reconnaissance du statut de réfugié et de la protection humanitaire
Guide de la présentatione de la demande de reconnaissance du statut de réfugié avec la nouvelle procédure
A l’attention de la Rédaction de Parma, Progetto Melting Pot Europa.
Introduction
En Italie, il n’existe aucune loi organique en matière d’asile et pour réaliser une sorte de boussole dans cet important domaine du droit des étrangers, il est nécessaire de se reférer aussi bien au droit national, international que communautaire. La définition de réfugié, au sens de la Convention de Génève, fait référence à des situations rares et difficiles à démontrer. Le statut de réfugié est reconnu à (...)
[ 3 août 2006 ] |
Acquisition ou reconnaissance de la citoyenneté italienne pour les apatrides
Il faut tout de suite dire que le statut des apatride est reconnu aux individus qui ne peuvent démontrer la citoyenneté d’un état ou qui ne sont plus traités comme citoyens par les autorités compétentes du pays d’origine. Par conséquent ces individus ne peuvent pas bénéficier d’aucune assistance administrative soit la livraison de documents essentiels tels que l’état civil ou documents pour l’identité. Pour ces cas il faut faire une distinction entre difficulté et vrai non-reconnaissance de (...)
[ 26 novembre 2003 ] |
Le patronage à la charge de l’État en 15 questions
Avant tout, le droit de défense
Article 24 de la Constitution de la République italienne « Tous peuvent agir en jugement pour la tutelle des propres droits et les intérêts légitimes ». La défense est un droit inviolable. En chaque Etat et le grade du procédé. Ils sont assurés aux non ayants ; les moyens pour agir et se défendre devant chaque juridiction avec des instituts spéciaux. La loi détermine les conditions et les modes pour les réparations des erreurs judiciaires.
Informations (...)
[ 2 octobre 2003 ] |
La concession et vérification de la citoyenneté italienne
La situation doit être définie, il y a vérification de la citoyenneté italienne et ensuite il y a possibilité pour accorder la citoyenneté italienne.
a) Accorder la citoyenneté italienne soit naturalisation
Pour les citoyens étrangers avec des parents NON italiens. La loi prévoit que les résidents réguliers en Italie depuis 10 ans peuvent demander la citoyenneté italienne et l’Etat italien peut l’accorder. C’est une mesure discrétionnaire que l’Italie peut accorder dans l’intérêt national (...)
[ 20 septembre 2003 ] |
ISEE ( Indicateur de la Situation Economique Equivalente)
Qu’est-ce que c’est, à quoi ça sert
C’est une modalité de certification (pour la précision :auto-certification) pour vérifier le droit d’accès aux prestations d’assistance.
Toutes les administrations fournissant des services peuvent demander aux usagers la certification ISEE pour s’assurer que les personnes qui demandent des facilitations ou décharges sont effectivement dans une situation de besoin. A ce but, la situation économique de tout le noyau familial vient considéré, ayant comme référence le statut d’état civil de la (...)
[ 13 mars 2003 ] |
Le visa pour visite touristique
Le visa pour visite touristique ne permet aucune activité de travail. Une fois entrés en Italie (indépendamment du fait qu’il est nécessaire ou pas le visa pour visite touristique) les touristes ont à leur disposition 8 jours pour se rendre à la Questura pour obtenir le permis de séjour pour tourisme autrement on risque l’expulsion. Après les 8 jours il n’est plus possible de demander le renouvellement et ceux qui subissent des contrôles risquent le mandat d’expulsion (ça arrive souvent). (...)
[ 16 février 2003 ] |
Procédure décret flux
La demande d’embauche d’un travailleur à l’étranger peut être proposé soit d’un employeur italien que d’un employeur étranger, régulièrement résident en Italie et doit être adressé à la compétente Direzione Provinciale del Lavoro (D.P.L.).
La Direzione Provinciale del Lavoro doit :
vérifier la subsistance des documents demandés prévu par la loi et des conditions de travail offert à l’étranger
L’employeur doit :
garantir au travailleur le traitement de rétribution et d’assurance prévu par (...)
[ 12 février 2003 ] |
Cheque social : le transfert de la résidence à l’étranger fait perdre le droit à la titularisation du chèque
L’Inps qui fait le point à cet égard, éclaircit
Le chèque social est uneprestation de retraite qui vient reconnu en présence de précises conditions requises d’état civil et de revenu. La particularité est celle d’être une prestation « non exportable ». Par conséquent, quand le titulaire transfère définitivement la résidence à l’étranger, la prestation ne vient plus payé.
Le droit au chèque social surgit à la vérification des suivantes conditions :
1) 65 ans d’âge
2) citoyenneté italienne ou être en possession de la carte de séjour
3) (...)
[ 4 décembre 2002 ] |
