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La concession et vérification de la citoyenneté italienne

20 septembre 2003

La situation doit être définie, il y a vérification de la citoyenneté italienne et ensuite il y a possibilité pour accorder la citoyenneté italienne.

a) Accorder la citoyenneté italienne soit naturalisation

Pour les citoyens étrangers avec des parents NON italiens.
La loi prévoit que les résidents réguliers en Italie depuis 10 ans peuvent demander la citoyenneté italienne et l’Etat italien peut l’accorder.
C’est une mesure discrétionnaire que l’Italie peut accorder dans l’intérêt national pour la communauté italienne. C’est une possibilité mais elle n’est pas certes.

Les cas par lesquels on a droit à la citoyenneté italienne
- Lorsque un citoyen/ne étranger est marié/e avec un citoyen/ne italien/ne vivent ensemble et réside en Italie, peut présenter la demande après six mois de la date du mariage. Dans ce cas la citoyenneté est donnée obligatoirement par l’Etat italien à moins que le demandeur soit coupable de délits graves ou soit un danger social), et à moins que il n’y ait séparation pendant la procédure.
- Citoyens étrangers nés en Italie et qui ont résidé en Italie sans interruptions jusqu’à l’âge de 18 ans. Les lois italiens donnent droit à la citoyenneté italienne avant que l’intéressé ait 19 ans. Il y a donc un an pour pouvoir choisir la citoyenneté italienne. Cela n’interdit pas la possibilité d’avoir une double citoyenneté à moins que les lois de l’autre Etat ne l’interdisent.

b) La situation juridique est différente pour les fils/filles de père/mère italiens. Il suffit que l’un des parents soit italien pour pouvoir obtenir la citoyenneté italienne. Il arrive qu’à la naissance il n’y a pas la vérification de la citoyenneté à cause du fait que la personne est née à l’étranger et les parents ne l’ont pas officialisée dans les registres italiens de l’Ambassade/Consulat : elle résulte donc encore étrangère.
Dans ce cas la procédure est seulement une vérification officielle des circonstances qui donnent droit à la citoyenneté depuis la naissance. Dans ce cas donc la nationalité existe depuis la naissance et ne doit pas être accordée ou attribuée.

Que faire - La procédure peut se faire à l’étranger auprès de l’ambassade italienne ou si la personne se trouve en Italie, dans la marie de résidence. Ce n’est pas une mesure qui accorde la citoyenneté mais une procédure qui vérifie l’efficacité rétroactive des circonstances de la nationalité depuis la naissance.
Pour ces cas donc les intéressés sont italiens mais ne le sont pas officiellement.

Pour démontrer la citoyenneté il faut présenter des certificats. Il n’est pas toujours facile car souvent les personnes sont nées et vivent à l’étranger. Il faut contacter la dernière mairie de résidence d’au moins un des parents ou alors retrouver les données nécessaires auprès des bureaux militaires ou des paroisses. Ces papiers seront utiles pour démontrer le lien de parenté père - mère - fils/fille.
Il faut aussi démontrer la citoyenneté italienne de l’un des parents au moment de la naissance.

A’ ce propos la circulaire n. 28/2002 du Min. Int. précise que les demandeurs de citoyenneté italienne peuvent être munis du seul visa pour tourisme. Cette réponse a été causée par la grande quantité de demandes présentées à l’Ambassade italienne en Argentine et par tous les autres demandeurs qui se sont présentés en Italie pour pouvoir réussir plus rapidement.

Nous avons vu que pour pouvoir obtenir la citoyenneté en Italie il faut présenter la demande dans la Mairie de résidence mais souvent les demandes ont été présentées sans être résidents. Les Mairies se sont adressées au Min. Int. lequel a donné enfin la possibilité de demander la citoyenneté italienne avec le seul visa d’entrée en Italie. La circulaire précise qu’il faut d’abord s’inscrire au bureau de l’état civil et ensuite présenter la demande pour la citoyenneté italienne.