Renouvellement du permis de sejour – Ce qu’il faut faire et où il faut aller pour la nouvelle marche (pratique) à suivre

Ce qu’il faut faire pour demander le Permis/Papier de Sejour

En vertu de la convention stipulée entre le Ministére del’Interieur el les Postes Italiennes SPA, aux termes de l’art. 39, alinéa 4 bis de la Loi di 16 janvier 2003, n. 3 , comme modifié par l’art. 1 quinquies, de la Loi du 12 novembre 2004, n.271, les demandes de permis et papier de sejour pourrons etre presentées par l’interessé chez les Bureaux de Poste habilités en utilisant le kit appropriè disponible dans tous les bureaux de poste, les Patronages et les Mairies habilitées. Au moment de la presentation de la demande, l’etranger devra payer € 30,00, comme etabli avec Décret du Ministre del’Interieur du 12 octobre 2005.

Conformement aux obligations qui derivent du REG.CE n.1030 du 13 juin 2002, qui institui un modèle uniforme de permis de sejour, a partir du 1° janvier 2006 est prevue la delivrance du permis de sejour electronique, qui remplace celui sur papier. Avec un decret du Ministre de l’Economie et des Finances, en accord avec le Ministre de l’Interieur, est fixèe en € 27,50 la chiffre etablie pour la delivrance du permis de sejour electronique. Le paiement est effectué par des bullettins de compte courant postale premarqués, disponibles dans les bureaux de poste habilités à la réception des instances et payables chez n’importe quel bureau de poste ;

Peuvent etre presentés aux Bureaux de Poste les demandes concernantes les typologies de permis-papier de sejour ici indiquées :

* Adoption
* Confiance
* Mise à jour du papier de sejour
* Mise à jour du permis de sejour (changement de domicile, état civil, l’inclusion des fils, changement du passeport)
* Attente d’une occupation
* Attente de recouvrement de la nationalité
* Renouvellement de l’asile politique
* Papier de sejour pour le citoyens de la C.E
* Papier de sejour pour les etrangers
* Conversion du permis de sejour
* Duplicata du papier de sejour
* Duplicata du permis de sejour
* Famille
* Famille mineur 14-18 années
* Travail Independant
* Travail Subordonnè
* Travail cas particuliers prevues
* Travail subordordonné-saisonnier
* Mission
* Motifs Religieux
* Residence elective
* Recherche scientifique
* Renouvellement du Status d’apolide
* Etude
* Apprentissage de formation professionel
* Turisme

Les instances de demande pour le delivrance et renouvellement de toutes les autres typologies de permis-papier de sejour continueront à etre presentés aux Bureaux de l’Immigration de la Police (des Questures), competents territorialment.

Pour la compilation des fomulaires l’etranger peut recevoir assistance, à titre gratuit, prés un Patronage de son quartier ou une Mairie habilitée.

Au moment de la presentation de l’instance au guichet du bureau de poste habilité, l’etranger sera identifié avec un passeport ou un autre document equipollent.

L’instance devra etre presentèe dans une enveloppe ouverte et elle ne pourra pas etre examinèe dans le cas d’absence de souscription de la part de l’interessè ;

L’operateur de la Poste delivrera un reçu de la lettre recommandèe qui devra etre remplie par l’etranger dans ce moment là.
Le reçu qui sera delivée à l’etranger au moment de la presentation de la demande, est douée des elements essentielles de securitè et indique les codes d’acces (Code lettre chargèe et Code Ologramme) dans l’espace reservè pour connaitre l’etat d’ avancement du dossier. Dans le cas de demande de renouvellement du Permis-Papier de sejour, il est necessaire introduire dans l’enveloppe la photocopie du permis-carte de sejour qu’il faut renouveler ou mettre à jour.

Dans le cas de demande de delivrance/renouvellement du Permis-Papier de sejour adressées aux “Questures”/Prefectures qui delivrent le document sur un support electronique, il est necessaire introduire dans l’enveloppe une des deux recus qui temoigne le paiement du bulletin de compte courant postale premarqué, du montant de €27,50, disponible prés les bureaux de poste habilités à la reception des instances, et en conservant l’autre recu.

Presentation des instances

• Les kit pour la demande de delivrance/renouvellement du permis de sejour peuvent etre retirés dans tous les bureaux de poste, les Patronages e les Mairies habilitées et presentés dans les bureaux de poste habilités.

• Les kit pour la demande de delivrance/renouvellement du papier de sejour d’un citoyen qui appartient à un des pays qui font partie de la Communauté Europeenne peuvent etre retirés dans tous les bureaux de poste, les Patronages et pourrons etre presentés dans les bureaux de poste habilités ou directement chez le Bureau de l’ Immigration de la “Questura”, territorialment competent.

• Les instances pour les demandes de delivrance/renouvellement du permis/papier de sejour relatives à toutes les autres typologies qui ne sont pas indiquées dans le tableau du link La nouvelle procedure continueront à etre presentées dans les Bureaux de l’Immigration des “Questure”/Prefectures.

• Les bullettins de compte courant postale premarqués qu’il faut utiliser pour le paiement de la chiffre correspondante pour la demande de delivrance/renouvellement du permis de sejour sur un support electronique, peuvent etre retirés dans les bureaux de poste habilités à la reception des instances.

Informations de caractere generale

Peuvent sejourner en Italie, les etrangers qui sont entrès regulierement sur le territoire de l’Etat Italien puisque en possession du passeport ou document equipollent et du visa d’entrée sauf les cas d’ exemption prevus par les accords internationaux.

Le permis de sejour doit etre demandé au “Questore” de la province où l’etranger se trouve dans huit jours lavoratifs de son entrée.

Pour les citoyens qui appartiennent à un Etat qui fait partie de la Communauté Europeenne la presentation des instances du papier de sejour dans les bureaux de poste est facoltative, ils pourrons indifferrement se rendre dans les bureaux mentionnés ou dans les Bureaux de l’Immigration des “Questure”.

Les etrangers qui ont presenté une instance à travers les bureaux de poste seront convoqués dans le Bureau Immigration, par lettre recommandèe, pour etre soumis aux relevements photodactyloscopiques, dans les cas prevus de la loi en cours , et pour la livraison du permis-papier de sejour.

En premiere convocation il faut presenter 4 photos format carte d’identitè avec un fond blanc, une des quelles sera apposèe sur le permis-carte de sejour.

Les citoyens d’un etat membre de la Communauté Européenne seront convoqués dans le Bureau de l’ Immigration seulement pour la livraison du papier de sejour et devront presenter 4 photos, et une sera apposée sur le papier de sejour.

La demande du papier de sejour pour soi mene et les membres de la famille doit etre presentée avec un kit seulement, qui contient le Formulaire 1 et 2 dans le cas le membre de la famille percoit un revenu, pour chaque composant du noyau familial pour lequel on demande le papier.

Le renouvellement du permis de sejour est demandè par l’etranger au “Questore” de la province dans la quelle il vit, dans quatre-vingt-dix jours de l’echeance , pour les permis de sejour pour travail et famille de la durèe de deux ans , dans soixante jours pour ceux pour un travail annuel, dans trente jours pour les autres typologies de permis de sejour. La durée du permis de sejour qui n’est pas delivré pour motifs de travail et famille est celle prevue du visa d’entrée. La durèe ne peut en tout cas etre :
1. superieur à trois mois pour affaires et tourisme ;
2. superieur à un an, en relation à la frequence d’un cours d’etude ou de formation. Le permis est renouvable annuellement dans le cas de cours qui dure plusieurs années ;
3. superieur à deux années pour un travail independant, pour travail subordonnè à temps indeterminé ou pour reunion familiale.
Pour la correcte compilation manuelle des instances pour lesquelles est prevue la presentation chez le bureau postale, il faut consultare le fac-simile.

Pour une correcte compilation manuelle du bullettin de compte courant postale premarqué qu’il faut utiliser pour le paiement de la chiffre prevue pour la delivrance du permis de sejour sur un support electronique, consulter le fac-simile.

Pour recevoir aide dans la compilation de l’instance on peut s’adresser à une Mairie habilitée o à un des Patronage du quartier. L’assistance est gratuite.

* Vedi Rinnovo pds - Istruzioni per la compilazione dei moduli postali

Fonte - www.portaleimmigrazione.it