Per la libertà di movimento, per i diritti di cittadinanza

Nouveautés intéressantes pour ceux qui perdent leur poste de travail pendant la régularisation

Le choix des Préfectures

La situation pour ceux qui perdent leur poste de travail pendant la régularisation démeure bloquée. Mais une circulaire de Min Int a donné des dispositions pour émettre un pds pour recherche de travail pour tous ceux qui perdent leur poste. En réalité il existe l’interdiction à renouveler le pds à ces travailleursl, et même pour une période de six mois pour trouver un autre poste. Malgré cette circulaire, probablement les Préfectures ne reconnaîtront pas la possibilité d’émettre un pds pour recherche de travail.
Autrement dit ceux qui se présentent avec la lettre de licenciement et demandent le pds pour recherche de travail (six mois) risquent de ne pas l’obtenir.
Certaines Préfectures acceptent la demande mais informent qu’elle sera éxaminée seulement lorsque les données de la régularisation arriveront par voie informatique. On sait déjà que ces moyens sont trop lents et
l’éxamination lointaine.
Beaucoup demandent d’accellerer les procédures pour permettre aux demandeurs de travailler. Pour tous ceux qui attendent d’être régularisés.

Il faut faire attention à la circulaire de Min Int car elle inique seulement les travailleurs qui perdent leur poste de travail et non pas ceux qui laissent leur poste.
Souvent les travailleurs laissent leur poste car, par exemple, ils ne sont pas payés par leurs patrons. Et celle-ci est tout à fait une raion acceptable (giusta causa). Il y a des situations où le travailleur a droit à
démissionner mêmes sans respecter les préavis légaux réglementés par les contrats collectifs nationaux.
Et puisque les travailleurs ont droit à démissionner pourquoi la circulaire indique seulement ces travailleurs qui sont licenciés par leurs patrons?

Il reste donc le problème de démontrer l’éxistence du licenciement.
– Les employeurs rusés disent que le travailleur s’est éloigné du poste.
Les plus rusés disent que le travailleur s’est éloigné de son poste le lendemain de la présentation de la demande.
Tout ceci entraîne que l’employeur ne paye plus les taxes pour les périodes successives et bénéficie de l’annullation des violations prévues par la loi Fini-Bossi par le simple payement de la contribution forfettaire payée en théorie par l’employeur même au moment de la régularisation.
– Tous ceux qui sont licenciés de manière verbale doivent suivre une procédure qui les couvre à 100%. On conseille de se faire assister par les syndicats. La procédure prévoit l’envoi d’une lettera raccomandata a/r dans laquelle le travailleur indique qu’il reste à disposition pour son activité de travail. Si l’employeur ne permet pas au travailleur de travailler le licenciement doit être sour forme écrite et motivée. A’ ce moment le
travailleur écrit une seconde lettera raccomandata a/r (appelée di impugnazione) démontrant ainsi que l’employeur a éloigné de manière illégale le travailleur.
Cette procédure devrait permettre d’obtenir le pds pour recherche de travail.

Décisions importantes de certaines Préfectures

La Préfecture de Rome a déjà démontré de tenir compte non seulement le licenciement du travailleur par l’employeur mais aussi le licenciement du travailleur même (avec ou sans giusta causa). En effet les imprimés sont disponibles pour demander le pds pour recherche de travail et pour ceux/celles dont l’employeur est décédé (par exemple les badanti).
On ne sait pas encore si la Préfecture de Rome a l’intention de délivrer tout de suite les pds pour recherche de travail ou alors attendre (temps fort longs) l’arrivée des données par le système informatique central.

D’autres Préfectures se sont activées positivement à ce propos.
La Préfecture de Bergamo a donné une version corrècte et claire. Dans son communiqué elle considère légittimes tous les rapports de travail instaurés après le 11 novembre 2002 avec des employeurs différents de celui avec lequel avait été commencée la procédure de régularisation. Celà a condition
que le nouveau employeur régularise la position des contributions de l’intéressé.
Par conséquent la Préfecture de Bergamo a pris une position claire. Elle accepte donc les demandes pour pds pour recherche de travail et elle considère légales les embauches avec un nouveau employeur à condition de régulariser les contributions fiscales.

La Préfecture de Bologne semble suivre la Préfecture de Bergamo
La Préfecture de Bologne. Le Préfet a indiqué que les immigrés régularisants qui ont perdu leur poste de travail, pour des raisons de licenciement ou pour fermeture de l’entreprise, pourront trouver un autre emploi sans subir de sanctions.

La Préfecture de Gêne a dit que les immigrés régularisants qui ont perdu leur travail pourront en chercher un nouveau à condition qu’ils informent de manière officielle la Préfecture et la Questura.

La Préfecture de Milan a créé un protocol qui établi que le travailleur immigré pourra changer d’employeur “a condition qu’il ait perdu son poste à cause de a) licenciement b) mort de l’employeur ou de l’assisté c)
dimissions d) fermeture de l’entreprise”. Pour ces cas les Questure devrons livrer un pds de durée d’un an.
La particularité de la Préfecture de Milan est la validité d’un an du pds si les personnes se présenteront au guichet avec un nouveau employeur. Tout cela est possible sans devoir chercher les dossiers ou attendre que les données arrivent par voie informatique.
Il sera possible donc d’éliminer les temps d’attente et permettre la régularité du travail.

Enfin, nous avons vu que toujour plus de Préfectures permettent la possibilité d’instaurer un nouveau rapport de travail de manière régulière.
On s’attend que la Région Veneto prenne des décisions semblables. Syndicats et associations continuent à conseiller des solutions de ce type.