Décret flux migratoirs 2003
Le décret du Président du Conseil des Ministres (DPCM) du 20 décembre 2002, publié sur la “Gazzetta Ufficiale” du 31 janvier 2003 n. 25 prévoit “quotas maximales… pour l’an 2003”, l’entrée de 60.000 citoyens extra-communautaires résidents à l’étranger pour des travaux subordonnés saisonniers.
Il n’a pas été prévu que ce quota soit utilisé par tous les extra-UE mais il a été défini pour une liste de pays qui n’est pas encore claire. En effet le comma 2 du DPCM nous dit que ces 60.000 places sont réservées aux travailleurs de ces pays avec lesquels l’UE vient d’accepter l’adhésion. Ces
pays sont les suivants: Slovénie, Pologne, Hongrie, Estonie, Lettonie, Lithuanie, Rep. Tchèque, Slovaquie, Sérbie, Croatie, Montenegro, Bulgarie, Roumanie. En plus ces places peuvent être utilisées, par ces pays qui ont des accords bi-lateraux pour travail saisonnier avec l’Italie, par ces pays
qui ont des accords spécifiques avec l’Italie en matière de migrations et pour tous ces travailleurs qui ont un pds pour travail saisonnier subordonnés pour les années 2001 et 2002.
Le DPCM prévoit la priorité pour ces travailleurs qui ont déjà travaillé pendant l’année 2001 comme travailleurs saisonniers. Ces travailleurs ont donc la priorité même s’ils ne sont pas originaires de la liste des pays prévue par le DCPM à condition qu’ils soient rentrés régulièrement dans
leurs pays à la fin de leur travail.
Pour commenter la liste de pays elle semble claire sauf pour la phrase “accords bilateraux pour le travail saisonnier et pour ces pays qui ont signé des accords spécifiques de coopération en matière de migrations”. Dans le décret sur les flux migratoirs pour l’an 2002 il a été indiqué des pays
qui ont des quotas réservés et ces pays sont l’Albanie, Tunisie, le Maroc, l’Egypte, la Moldavie, le Sri Lanka. On imagine donc que les travailleurs de ces pays (qui jouissent des quotas réservés) peuvent utiliser ces quotas de 60.000 entrées saisonnières.
Prorogation du décret sur les flux migratoirs jusqu’à la date du 31 mars 2003
Il est intéressant de rémarquer que le décret de 2002 prévoit la prorogation de la date limite au 31 mars 2002. En effet le quota n’est pas épuisé et il est donc possible d’enregistrer d’autres travailleurs.
Une catégorie à part est celle des argentins d’origine italienne qui rentrent en Italie. Ces personnes ont la possibilité de travailler et vivre en Italie à condition qu’ils démontrent leurs origines italiennes.
Ils peuvent le démontrer par des documents originaux présents dans les archives des Mairies, des églises (baptêmes et mariages) et auprès des structures militaires.
Pour les entrées à temps déterminé ou indéterminé les quotas ne sont pas épuisés. Les quotas encore disponibles sont pour ces travailleurs en provenance d’Albanie, Tunisie, Maroc, Egypte, Nigeria, Moldavie, Sri Lanka.
Les employeurs peuvent donc présenter leurs demandes auprès des Direzioni Provinciali del Lavoro (DPL) en vérifiant d’abord la disponibilité de places.