Une note du Min. Des Intérieurs du 18 mars 2003 (en réponse à une question de la Questura de Livorno) fournit des indications sur la possibilité d’inclure les fils/filles mineurs de 18 ans sur le permis de séjour des parents au moment de la livraison du pds (soit à la signature du contrat de séjour).
Voyons cette note en détail:
La Questura de Livorno a demandé s’il est possible d’inclure sur le pds le fils mineur d’un régularisant sans avoir la documentation qui informe sur le montant du salaire du père au moment de la signature du contrat de séjour. La thèse de la Questura est que c’est une réunion de la famille et donc le parent doit avoir les moyens suffisants pour la subsistance du fils. La Questura demande s’il faut avoir une copie de la déclaration des taxes de l’an précédent du père pour pouvoir inscrire le mineur sur le pds, ou alors livrer un pds au mineur puisque il a plus de 14 ans.
Il faut rappeler que:
– les mineurs de moins de 14 ans doivent être inscrits sur les pds des parents régulièrement séjournants;
– les mineurs de plus de 14 ans ont droit à demander leur propre pds.
Min Int répond que le droit à la réunion de la famille existe seulement pour les pds pour travail subordonné. Et cela indépendamment de la date du début du rapport de travail.
En d’autres mots le travail subordonné donne droit à la réunion de la famille sans devoir démontrer la date du début du rapport de travail et le montant du salaire. Attention car quelques enveloppes de paye suffisent pour démontrer la possibilité de subsistance du fils s’il a moins de 14 ans, et si le fils a plus de 14 ans (et mois de 18) il a droit à son propre pds.
Cette note indique la “possibilité de régulariser” les mineurs de parents réguliers.
Mais cela est possible seulement pour les mineurs de 18 ans.
Fils/filles qui deviennent majeurs (18 ans) avant la fin du perfectionnement de la procédure de régularisation du parent.
Il y a des doutes pour ce qui concerne l’inscription sur le pds du parent dans le cas où le fils/fille devienne majeur avant la régularisation et donc avant la signature du contrat de séjour. Les temps d’attente pour la convocation sont le problème majeur, et cette attente n’a pas une durée définie et qui puisse être évaluée attentivement par le régularisant.
En plus on a vu qu’il n’est réellement pas possible de donner priorité à un dossier plutôt qu’à un autre. Le Centro Servizi Elaborazione Dati de la Poste ne permet pas de repérer un dossier en particulier et pour ces situations il n’y ait pas de solutions réelles possibles.