C’est un problème qui touche souvent aux épouses, irrégulières en Italie, dont les maris attendent la convocation au guichet.
Pour ce cas la législation ne défend pas de même manière que les mineurs (nous venons de le voire). Les mineurs sont fortement défendus mais les membres majeurs du noyau familial ne le sont pas de autant.
Pour les femmes il y a la possibilité de défense lorsqu’elles sont enceintes et peuvent obtenir le pds pour des raisons de santé (art. 19 TU) et au même temps peuvent rester en Italie jusqu’à l’âge de six mois de l’enfant.
En ce sens on s’est demandé s’il est possible de résoudre cette situation de manière légale, soit la transformation du pds pour raisons de santé en pds pour raisons de famille.
L’art 30 comma 6 du TU prévoit la livraison du pds pour des raisons de famille au membre étranger régulièrement séjournant en Italie et qui satisfait toutes les conditions demandées pour se réunir avec l’étranger régulièrement séjournant en Italie.
Est-il possible de convertir le pds pour des raisons de santé en pds pour raisons de famille?
Exemple pratique
Prenons l’exemple du mari régulier et déjà convoqué au guichet et sa femme avec pds pour des raisons de santé.
Le Tribunal de Turin nous fournit la sentence du 25 mai 2002. Cette sentence nous confirme que la femme irrégulière d’un mari régulier en Italie a droit à convertir son pds. Il faut dire aussi que l’art. 30 du TU prévoit le droit au recours au Tribunal contre toute initiative qui empêche la réunion de la famille.
Le Tribunal de Turin attaque, donc, la décision de la Questura qui s’était refusée de convertir le pds.
De manière officielle le Tribunal avec une mesure à caractère urgent a déclaré que les normes qui défendent le droit de l’étranger à réunir sa famille par le permis de séjour et d’autres mesures en faveur des mineurs doivent être considérées prioritaires par rapport aux évaluations de la Questura vue la nature exceptionnelle du pds pour santé. Vu le type de pds (santé) et comme prévu par les lois de l’état il n’y a pas d’interdiction à la conversion du pds.
Puisqu’il n’y a pas de lois qui interdisent la conversion, puisqu’il n’y a pas de mesures d’expulsion, puisque nous sommes en présence de fils mineurs déjà inscrits régulièrement sur les pds des parents, puisque il faut défendre le noyau familial y compris les mineurs, le Tribunal de Turin a considéré illégitime la mesure de la Questura., même parce qu’aucune motivation a été fournie sur l’impossibilité de révoquer la précédente expulsion.
En conclusion, il n’y a pas d’interdictions pour effectuer la conversion du pds pour santé en pds pour famille. En ce sens la norme ne contient pas de limites applicables à cette situation. Au même temps l’existence d’une mesure d’expulsion précédente ne peut pas interdire la conversion du pds pour ceux qui ont un pds valide et en demandent un autre pour d’autres raisons.
La Questura de son côté aurait dû donner une évaluation concrète et précise qui justifie l’expulsion de la femme. De même la circulaire n. 8 6 du 24/11/1998 considère la possibilité de révoquer la mesure d’expulsion.
Par conséquent et sur la base de cette sentence, il est possible de défendre le droit a la conversion du pds pour santé si le mari/femme a déjà un pds pour des raisons de travail et satisfait les conditions de salaire et logement comme prévu par les lois en vigueur.
On peut considérer que cette sentence peut ne pas être suivie par les autres tribunaux italien, mais le courage de cette sentence donne un espoir satisfaisant autrement il faudrait que les femmes dans ces conditions rentrent dans leurs pays d’origine pour commencer de l’étranger une procédure pour réunion de la famille. L’obstacle pourrait naître lorsqu’il y a eu dans le passé une mesure d’expulsion et cela entraînerait automatiquement que la procédure de réunion de la famille serait bloquée immédiatement.
On aurait pu s’adresser au Tribunal des Mineurs pour demander l’autorisation au séjour pour des raisons de famille (art. 31 du TU par dérogation aux normes en matière d’entrée sur le territoire, séjour et expulsion) pour défendre les mineurs dans leurs milieu familial. Pour cela l faut que les mineurs soient régulièrement présents en Italie.