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Prochain décret-flux et nouveau Règlement d’Application

On nous demande souvent quand y aura-t-il un nouveau décret qui puisse intégrer le décret de juin. On nous avait indiqué le mois d’octobre ou novembre mais actuellement le sous-secrétaire au Travail M. Sacconi a indiqué que le décret-flux pour 2004 sera issue avant la fin de l’année 2003. après l’entrée en vigueur du Règlement d’Application de la loi Bossi-Fini.
Il y a volonté politique de gérer les quotas de migrants sur la base du nouveau RA et après la Conférence unifiée Etat-Régions pour passer ensuite au Conseil d’Etat.
Un brouillon du RA semble circuler parmi les intéressés et sera commenté quand il y aura l’occasion dans le futur. Semble-il que chaque fois que le travailleur change de travail il doit se présenter au guichet multi-fonctions pour signer un nouveau contrat de séjour même si le pds est encore en cours de validité.
On se demande que se passera-t-il si on considère les travailleurs intérinaires qui sont occupés pour une semaine ou un mois ou encore qui ont plusieurs emplois etc.
Il paraît, d’après les déclarations que nous avons reçu, qu’un décret pour 2003 soit difficile.