CWB – Le cadre d’étude (Français )
Cette étude est le fruit d’un travail de recherche effectué entre décembre 2012 et mai 2013 dans le cadre du projet “Citoyens Sans Frontières” sur l’application de la liberté de circulation et du droit au séjour inscrits dans la Directive 2004/38/CE (ci-après également “la Directive”) dans cinq pays de l’Union européenne. Le projet est né de l’inquiétude des partenaires de ce que le droit de circuler librement et de séjourner dans un autre pays de l’UE n’était pas pleinement réalisé dans plusieurs États membres bien que la Directive y soit transposée dans le droit national.
La collecte d’informations en République tchèque, en France, en Italie, en Espagne et en Roumanie s’appuie sur diverses sources: documents officiels et rapports d’autorités publiques; organisations à but non lucratif; entretiens avec des juristes, des experts, des administrations publiques locales, des policiers, des employés du Ministère de l’Intérieur et avec des membres d’ONG. Toutes les données recueillies de cette façon ont ensuite été comparées avec une source d’information essentielle: les témoignages, plaintes, demandes de soutien formulés par les ressortissants communautaires dans les bureaux d’information des organisations partenaires.1
Les entretiens et les questionnaires ont été conduits selon une grille commune et ont permis de toucher à tous les aspects de la Directive afin de bien identifier l’écart entre les mesures prises en droit national pour transposer la Directive et leur mise en oeuvre concrète. Des informations utiles émergent des résultats obtenus et permettent de comprendre:
• Les facteurs concrets qui expliquent cet écart.
• Les thématiques clés en lien avec cet écart.
• Les bonnes pratiques qui facilitent la mise en oeuvre de certains droits contenus dans la Directive.
Après une présentation générale du processus de transposition et une introduction sur les aspects de la Directive qui posent le plus problème, la partie centrale de la publication offre une “photographie” de la situation actuelle dans les pays représentés dans le projet Citoyens Sans Frontières. Elle met en lumière les obstacles concrets qui s’opposent à la pleine jouissance par les ressortissants communautaires et les membres de leurs familles de leurs droits à la liberté de circulation et au séjour. Y sont également identifiés les groupes de citoyens les plus affectés par ces entraves au droit. Le chapitre final fait le lien entre les résultats de la recherche et les possibles actions futures de Citoyens sans frontières pour rendre effectifs les droits des ressortissants communautaires. Des recommandations spécifiques, fruit des échanges sur les procédures positives qui existent dans certains pays, sont ajoutées à cette fin.
Cette étude s’adresse principalement aux décideurs politiques et aux autorités publiques. Nous pensons en effet qu’une meilleure compréhension des situations constitue les fondements de toute amélioration des pratiques visées.