Réponse – Notre amis a été très clair et il nous a indiqué un problème fréquent.
Justement l’art. 9 du TUI prévoit la possibilité d’obtenir la carte de séjour pour l’étranger régulièrement séjournant sur le territoire de l’état depuis au moins six ans. La norme prévoit qu’il soit titulaire d’un pds renouvelable un nombre indéterminé de fois. Il faut aussi qu’il ait un salaire suffisant.
Et c’est là que la Questura joue son avis. C’est un argument que nous avons touché dans le passé et que nous avons contesté.
L’intéressé a été informé par la Questura du début de la procédure de rejet car il n’aurait pas séjourné pour six ans en Italie. L’intéressé a donc documenté sa présence en Italie pour au moins six ans.
Pourquoi une telle attitude la part de la Questura? Parce que d’après la Questura cette personne aurait dû posséder pour tous les six ans précédents un permis de séjour régulier renouvelable un nombre indéterminé de fois.
Ouvrons une parenthèse.
Un pds renouvelable un nombre indéterminé de fois est un document qui autorise une stabilité relative sur le territoire italien.
Exemple pratique – Les permis de séjour de ce type sont par exemple les permis pour travail subordonné, pour travail autonome, pour le statuts de réfugié, pour des raisons de famille etc.
Autrement dit ces sont des pds qui peuvent être renouvelés périodiquement et sans limites pendant toute la vie à condition, naturellement, que l’étranger ne commette pas d’actes qui lui empêchent le renouvellement.
Par contre, n’est pas renouvelable un nombre indéterminé de fois le pds pour études, car à la fin du cours il ne peut plus être renouvelé. Donc, indépendamment du fait que l’étudiant a terminé ou pas ses études, le pds ne peut plus être renouvelé. De toutes manières, une fois les études terminées, il ne pourra plus renouveler son pds et pourrait avoir des difficultés pour le convertircar il sera soumis à la disponibilité de quotas en fonction du décret-flux.
Et bien, la différence est évidente.
La loi prévoit que l’étranger, pour pouvoir obtenir sa carte de séjour, doit posséder un pds renouvelable un nombre indéterminé de fois tandis que sans ce type de pds il ne pourrait pas avoir sa carte de séjour.
Et bien, la Questura a adopté une interprétation qui va au delà de ce qui est demandé. La Questura demande que l’intéressé ait eu son pds renouvelable un nombre indéterminé de fois pour tous les six ans précédents. Pour faire un exemple il faut que ce Monsieur ait eu un pds pour travail subordonné pendant au moins six ans.
Mais il faut dire que certaines Questure, par des moyens encore plus subtils, recherchent des arguments incroyables pour refuser la carte de séjour. Par exemple certaines Questure prétendent que si l’étranger a eu une période de chômage pendant sa carrière de séjour en Italie, puisque d’après les lois il existe une période maximum de chômage au delà de laquelle le permis de séjour ne peut plus être renouvelé et puisque le permis de séjour pour recherche d’emploi ne peut pas être renouvelé un nombre indéterminé de fois, et bien cela serait suffisant pour interrompre le calcul des six ans du séjour.
Dans le passé (on verra ensuite pourquoi) il était impossible d’obtenir la carte de séjour pour tous les travailleurs qui avaient eu pendant leur séjour en Italie (même d’une durée de quinze ans) un permis de séjour qui ne pouvait pas être renouvelé un nombre indéterminé de fois. Cette situation aurait empêché la possibilité d’obtenir la carte de séjour.
En plus, à l’époque, certains disaient qu’à partir du moment où le travailleur est au chômage et donc ne possède plus un pds renouvelable un nombre indéterminé de fois, le calcul des six ans d’ancienneté en Italie devait recommencer à zéro.
Mais la loi dit tout autre chose.
“L’étranger régulièrement séjournant en Italie depuis au moins six ans et titulaire d’un permis de séjour pour des raisons qui autorisent le renouvellement un nombre indéterminé de fois et qui démontre d’avoir un salaire suffisant a droit à demander la carte de séjour”.
Ces sont trois conditions bien distinctes.
La première est que l’étranger doit être régulièrement séjournant depuis au moins six ans. Mais il est régulièrement séjournant celui qui a eu un pds pour tourisme ou pour études et ensuite un pds pour travail.
Toutes les typologies de permis de séjour sont utilisables dans le but du calcul des six ans de séjour en Italie. La condition selon laquelle l’étranger doit avoir un pds renouvelable un nombre indéterminé de fois est une condition distincte. C’est une condition demandée au moment de la présentation de la demande pour la carte de séjour, mais il ne faut pas avoir maintenu ce pds pendant tous les six ans d’ancienneté. La loi ne le demande pas.
Et voilà donc qu’il n’est pas nécessaire d’avoir maintenu, sans interruptions, un séjour pour travail subordonné. Il est suffisant d’avoir un pds régulier pendant le séjour (on le dit clairement de n’importe quel typologie) et il est suffisant d’avoir un pds renouvelable un nombre indéterminé de fois au moment de la présentation de la demande pour la carte de séjour. L’autre condition est d’avoir un salaire suffisant.
Cette interprétation à été rendue claire par une circulaire du Ministère des Intérieurs.
Justement, notre amis, trouve bizarre l’interprétation de la Questura. Naturellement s’il reçoit un refus pour la carte de séjour il doit présenter recours et on fait confiance au Tribunal parce qu’il paraît avoir tout à fait raison.