Il arrive souvent que des circulaires deviennent publiques par un réseau de gens en non pas par le Ministère qui l’émet. C’est ce qui arrivé à une circulaire du Min. Des Int. datée du 5 décembre 2002 avec le titre suivant : Procédure d’émersion et légalisation des travailleurs étrangers irréguliers. Elucidations du département de Sûreté Publiques au Questure. Ce texte fût émit juste avant le début de la régularisation.
Le thème est important et est relatif à la régularisation lorsque l’employeur résulte condamné pour certains délits.
L’art. 31 comma 3 du RA du TU (DPR 394/1999) prévoit de manière générale que le nulla-osta (un type de document officiel) ne peut pas être issue, pour les appels de travailleurs de l’étranger, si l’employeur est a été condamné pour les délits prévus par les art. 380 et 381 du cpp et pour les autres délits prévus de manière générale par le TU (par exemple utilisation de travailleurs étrangers sans pds ou immigration clandestine).
Donc, d’après les normes du RA l’employeur condamné pour ce type de délits et qui demande le nulla-osta sur la base du décret-flux, peut ne pas être autorisé.
Les questure, en ce sens, ont un pouvoir discrétionnaire et donc il n’ y a pas d’automatisme. Donc, la Questura PEUT refuser le nulla-osta, mais cela ne veut pas dire DOIT refuser le nulla-osta. En effet les vérifications auprès du CED (Centro Elaborazione Dati) de la PS de Naples, en relation aux procédures pénales des sujets intéressés à la régularisation, ont intéressé les immigrés mais aussi les employeurs. En beaucoup de cas la recherche de données a vérifié si le travailleur immigré était « propre » mais aussi si l’employeur avait été condamné pour délits tels que l’immigration clandestine.
Et voilà qu’il y a un doute sur la livraison du pds en relation au fichier pénal de l’employeur. De son côté le travailleur n’a pas la possibilité ni le pouvoir contractuel de vérifier le fichier pénal de l’employeur. Il est clair que ce n’est pas la faute au travailleur si l’employeur a subi des condamnations pénales (même si légères) mais qui font partie de l’hypothèse formulée.
La circulaire indique que pour ce type de cas il est possible de régulariser le travailleur. : le travailleur obtient le pds mais avec une particularité. D’après certaines Préfectures la circulaire a été appliquée en régularisant le travailleur mais sans perfectionner le contrat de séjour avec l’employeur qui a subi des condamnations. Pour ces cas donc les travailleurs reçoivent un pds pour recherche de travail de durée de six mois. Cela devrait entraîner que le rapport de travail devrait terminer à cause des condamnations pénales de l’employeur.
C’est une pratique qui laisse des doutes car on sait que déjà le lendemain de la livraison du pds pour recherche de travail, le travailleur peut trouver un emploi sans besoin de passer par la Préfecture pour le contrat de séjour.
Avec le nouveau RA (Règlement d’Application) les procédures devraient être différentes. Pour le moment le travailleur avec ce type de pds (recherche de travail) peut instaurer n’importe quel type de rapport de travail. L’employeur ne doit faire rien d’autre qu’informer le Bureau du Travail et la Préfecture de la nouvelle embauche. Rien de plus.
Si le travailleur qui a présenté demande reçoit un pds pour recherche de travail, incroyablement il peut, déjà le lendemain, recommencer à travailler pour la même entreprise pour laquelle il a demandé le pds. Cela à cause de l’art. 31 du RA qui réglemente les appels de l’étranger.
Et si on parle d’étrangers régulier en Italie, il arrive qu’ils peuvent être employés sans problèmes car il n’y a pas de vérifications de délits pénaux de l’employeur. A’ nouveau, l’emploi pour les réguliers en Italie peut être fait dans la même entreprise qui avait demandé le travailleur de l’étranger et qui n’avait pas pu perfectionner la demande avec un contrat de séjour.
On peut dire que c’est une bonne nouvelle pour les travailleurs.
On s’attend que ces demandes, laissées pour dernières par les Questure, terminent au moins avec un pds pour recherche de travail pour permettre aux travailleurs de vivre en Italie de manière régulière.