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Commentaire à la modalité d’expulsion avec accompagnement à la frontière

Prenons maintenant l’élan sur un communiqué de presse du 31 mai émis par le Syndicat Italien des Travailleurs de Police (le SILP) e de la CGIL de la région Lombardie. Ce communiqué indique toute une série de données sur les listes d’attente pour les permis de séjour des migrants de la région Lombardie mais indique aussi des observations intéressantes relatives aux dépenses et aux modalités d’utilisation des mesures d’expulsion avec accompagnement à la frontière.

Ici on illustre les propositions du syndicat de Police sur le problème des procédures utilisées pour le renouvellement des permis de séjour. On indique aussi les données des Provinces relatives aux temps de travail des dossiers et enfin la présence des travailleurs extra communataires. Cet ensemble de données se base sur une reconnaissance minutieuse faite par les centres pour étrangers des Chambres du Travail diffusés en toute la région Lombardie et fait une comparaison faite avec les données des autres associations et institutions. D’après ces données en Lombardie 580.000 immigrés réguliers sont présents auxquels il faut ajouter – d’après les estimations – 60.000 irréguliers.

Donc, comme on peut voir, à la fin de la massive régularisation (la plus grande de toute l’histoire italienne) nous avons tout de suite accumulé un pourcentage de 10% de présences irrégulières. Il est évident que quelque chose ne marche pas.
Il faut aussi souligner que le mécanisme de la normative adopté par la loi Bossi-Fini est entraîn de produire à grande vitesse une grande quantité d’irréguliers parmi ceux qui devaient rrenouveler le permis de séjour.

A’ ce propos, les observations de la Court des Comptes sur le Règlement d’Application de la loi Bossi-Fini – comme indiqué par le communiqué – informe que même en présence d’un phénomène qui a des caractéristiques structurelles comme l’immigration (et cela devrait être reconnu par tous) il y a une politique qui affronte le phénomène avec des logiques de pure émergence, et dépense un chiffre de 230 millions d’euros destinés à des activités de sûreté et contraste qu’en d’autres termes sont quasiment tous absorbés par tout le système d’execution des mesures d’expulsion, des CPT et de leurs activités d’accompagnement. Entre autre – souligne le syndicat de Police – de cette manière on enlève 700 opérateurs de Police aux activités et qui pourraient être utilisés pour la tutelle de la sûreté des citoyens au lieu de vexer des personnes qui ne font rien d’illégal et normalement travaillent et produisent richesse pour l’Italie.

Les temps pour le renouvellement et la durée du permis de séjour
Une observation très importante est celle relative aux temps du renouvellement du permis de séjour et à sa durée. Les deux questions sont strictement liées car la réduction de la période de durée du permis de séjour introduite par la loi Bossi-Fini (qui a mis en stricte relation la durée du permis de séjour à la durée du contrat de travail) et accompagné à l’augmentation des citoyens immgrés avec la dernière sanatoria, a augmenté de manière exponentielle le travail des bureaux pour immigrés des Questure. Cela pour une motivation très simple.
Les immigrés présents sur le territoire sont obligés à revenir plusieurs fois dans les bureaux pour renouveler plus fréquemment leurs permis de séjour. Cela naturellement n’a pas manqué d’embouteiller les Questure et donc de produire des temps de renouvellement très longs. Pendant ces temps il est très difficile de trouver un emploi régulier et donc ces attentes se traduisent, en bonne substance, dans l’obligation à accepter toute offre de travail au noir.

En plus, l’absence d’un Règlement d’Application (qui aurait dû être émis dans les six mois successifs à l’entrée en vigueur de la loi Bossi-Fini) donne la possibilité de faire des interprétations les plus diverses sur la normative des permis de séjour, ce qui produit naturellement des comportements différenciés parmi les différentes Questure.

Quelques exemples pratiques
– Un assistant domiciliaire régularisé. S’il change d’employeur il n’a pas droit au permis de séjour sauf si l’assisté meurt.
En plus, d’après la Questura de Cremona, une badante ne pourrait pas changer d’employeur même pas si elle continuait a travailler dans le secteur domestique et cela pourrait autoriser le renouvellement du permis de séjour seulement dans le cas documenté de décès de l’employeur précédent. C’est absurde.

– la validité du permis de séjour ne commence pas à partir de la date de l’expiration du permis – comme il serait naturel et de bon sens – mais à a partir de la date d’embauche. Cela d’après une procédure appliquée par la Questura de Mantova et dans le cas où on ait changé d’employeur pendant la validité du permis de séjour.

– A’ Bergamo tous ceux qui ont été régularisés avec la loi Bossi-Fini pour pouvoir obtenir le renouvellement de son permis doit avoir un contrat de durée d’au moins un à temps indéterminé et ne peut pas avoir un travail autonome. Celle-ci est une situation qui se vérifie aussi à Padoue, Vicenza et dans beaucoup d’autres Questure.

– Il y a aussi le problème que pendant l’attente du renouvellement du permis de séjour il n’est pas possible de faire toute une série de choses comme par exemple de rentrer dans le pays d’origine pendant l’été pour les vacances et même pas si l’usine ferme comme il arrive normalement pendant le mois d’août et on donne les vacances aux travailleurs qui sont obligés à l’utiliser pendant cette période là. Le reçu de la réservation pour le renouvellement du permis de séjour n’autorise pas dans la réalité à pouvoir changer de travail, dans le sens que cela serait légal aujourd’hui sur la base de la formulation de l’art. 22 comma 12 du TUI mais la plus grande partie des employeurs disent “revient quand tu aura le permis de séjour”. Les employeurs ne veulent pas risquer de tenir au travail une personne à la quelle ensuite on refuse le permis de séjour et cela arrive de plus en plus fréquemment.

Le reçu de la réservation entraîne d’autres conséquences indirectes même pour l’assistance sanitaire. Les ASL renouvellent, pendant la phase du renouvellement du pds, l’inscription au SSN mais seulement pour un temps limité (normalement trois mois) et refusent de le renouveler à nouveau si on a pas le pds déjà renouvelé.
Mais on comprend comme il est absurde qu’il faut renouveler seulement pour trois mois l’inscription au SSN, pendant l’attente de renouvellement du pds, lorsque ensuite, pour faire un exemple, à Venise on attend douze mois pour avoir le permis de séjour renouvelé sans avoir fait rien de mal.

– Mais il y a aussi des problèmes pour l’inscription aux régistres de l’Etat Civil (l’Anagrafe). Certaines Mairies (il y en a qui ne suivent pas les indications des Questure) refusent de renouveler l’inscription sur les régistres de l’Etat Civil si le permis de séjour a expiré et le refusent même avec le seul reçu du rendez-vous. Ils effacent donc les noms des régistres de la population résidente ce qui entraîne d’autres problèmes encore. Par exemple il peut arriver qu’on ne peut pas convertir ou demander le permis de conduite car les bureaux des Motorizzazioni Civili demandent le permis de séjour en cours de validité (sauf pour les bureaux de la Motoizzazione de Florence qui admettent le reçu de la réservation).

Enfin, ce sont toute une série de problèmes liés à la vie quotidienne sans tenir compte de la chose plus grave soit l’impossibilité de voyager et de revenir face à des graves problèmes de la famille ou urgences temporaires dans le pays d’origine.
Cette immobilité des travailleurs immigrés, cette permanence obligée sur le térritoire italien pratiquement oblige à crier vengeance et c’est un problème qui pourrait trouver une solution facile et à la portée de tous. Elle est tellement facile que les Questure, sans devoir attendre des modifications aux lois ont adopté certainement des solutions de bon sens.

Une solution de bon sens
Par exemple la Questura de Pavia a déjà établi une règle générale selon laquelle celui qui a le permis de séjour qui va expirer et a déjà demandé le renouvellement, émet immédiatement la prorogation du permis de manière a maintenir la validité du document et permet le voyage dans le pays d’origine et la rentrée successive en Italie. Cette prorogation de validité est faite de manière très simple et au même temps de l’èmission du reçu de réservation pour la demande de renouvellement du permis de séjour. On tampone donc le pds originaire pour proroguer la validité du permis jusqu’à la date du rendez-vous pour retirer le nouveau permis de séjour.

Exemple pratique – Si un étranger possède un pds qui expire en juin et obtient le rendez-vous à la Questura en octobre on lui tempone tout de suite une prorogation du permis de séjour jusqu’à la date du rendez-vous en octobre. Donc avec ce pds en cours de validité, même si prorogé de quelques mois, il a la possibilité de faire les vacances chez soi et de rérentrer l’Italie de manière régulière sans risquer d’être jeté hors la porte.

Une solution de ce type semble avoir été perfectionnée aux bureaux Immigration de la Quesura de Padoue. Cette Questura a pris sérieusement en considération les observations faites à ce propos et doit compter “seulement” sur 10.000 permis de séjour à renouveler pendant l’été pour des gens qui travaillent normalement, doivent faire des vacances en juillet ou août et que justement attendent de rentrer dans leur pays pour se reposer. Surtout ceux qui ont été régularisés sont obligés à rester pendant longtemps en Italie sans pouvoir voyager et donc sans pouvoir visiter leurs proches et les autres membres de la famille.

Même dans ce cas on a appliqué des solutions très simples et de bon sens et se basent sur des principes juridiques de notre système.
Il y a ceux qui disent que le permis de séjour au moment où il expire n’est plus utilisable pour aucune faculté et donc il ne permettrait pas de sortir et de rérentrer l’Italie.
Mais le problème est très simple. Ces situations arrivent car les personnes sont obligées à supporter des temps d’attente très longs, plus que ceux prévus par la loi. Même une personne qui se présente en respectant les termes prévus par la loi pour demander de manière anticipée le renouvellement de son permis, est obligée à attendre des temps très très longs. Même une personne qui veut prévenir ce risque et se présente en calculant exactement les temps pour rentrer chez soi, ne réussit pas obtenir le renouvellement.

D’autres côtés présenter une instance pour solliciter l’émission du permis ne sert à rien, même en le justifiant avec le besoin de rentrer chez soi. Anticiper la présentation de la demande pour permettre l’émission du pds ne sert aussi à rien. De cette manière on paralyse les personnes mais surtout on produit inévitablement une forme d’irrégularité car, d’une manière ou de l’autre, ces gens seront portées à sortir d’Italie et aller chez leurs parents et peut-être en confiant en des organisations peu légales.

Cela ne sert à personne. Ne sert pas aux travailleurs immigrés, ne sert pas à leurs familles ni à leur paix qui devrait être une base des vacances du travailleur. Et enfin ne sert pas à l’ordre publique et au contrôle du territoire.

Mais nous pouvons faire une considération très simple.
Si une personne a un permis de séjour en cours de validité et avant l’expiration se présente correctement à la Questura pour demander le renouvellement, il obtient un billet de réservation c’est-à-dire un reçu qui indique qu’il a satisfait les obligations prévues par la loi. En d’autrs termes, si une personne fait tout ce que la loi demande et ne réussit pas à obtenir rapidemment le renouvellement de son pds peut-on dire qu’il se trouve dans une condition irrégulière?
Certainement pas, Je ne crois pas. Je crois que sa condition de séjour est parfaitement régulière et qu’il a droit à rester en Italie pour obtenir son pds renouvelé et pour avoir une réponse à sa demande de renouvellement. Et jusqu’au moment où il n’aura pas une réponse officielle il doit être considéré en conditions de séjour régulier.

Et puisqu’il est considéré en conditions de régularité pourquoi ne devrait-il pas exercer toutes ses facultés, toutes les possibilités qui sont reconnues à un étranger qui séjourne régulièrement: c’est-à-dire travailler, voyager sur le territoire, rentrer chez soi temporairement et ensuite rérentrer en Italie, puisque c’est une personne tout à fait régulière.

Et voilà donc que la possibilité de proroger ou bien de tamponer le pds (ce qui veut dire que la validité du pds est prorogée jusqu’au rendez-vous avec la Questura) n’est rien d’autre que l’application d’un principe de pleine légalité. Cela signifie reconnaître ce qui est déjà et qui est évident: la légitimité de la position du séjour de la personne pendant l’attente de la réponse pour le renouvellement de son permis de séjour.
Cette légitimité devrait garantire toutes les possibilités qui sont reconnues à un étranger légalement séjournant et qui possède donc un permis de séjour en cours de validité. Il n’y aurait pas de sens à penser que pendant l’attent du permis de séjour – et en confiant dans son renouvellement – l’étranger ait des droits limités par rapport aux droits d’un étranger avec son pds en cours de validité.
Cette idée, de quelque manière, repressive ne trouve aucune base dans notre système juridique même si, il faut dire, trouve une ample justification dans beaucoup de têtes.

On s’attend que cette solution de bon sens puisse être exportée dans d’autres Questure. On s’attend surtout que cette solution – déjà adoptée et en cours de perfectionnement par beaucoup de Questure – puisse trouver une force majeur auprès des associations et des organisations non gouvernementales mais aussi dans les institutions locales et dans les Questure sur le territoire.

Nous voulons espérer que les vacances de cette été soient les vacances de tous les travailleurs et même des travailleurs extra communautaires.