Dans le cas que nous traitons, relativement à l’expulsion il n’y a rien à dire dans le sens que c’était et c’est le cas d’une personne sans permis de séjour et donc normalment touchée par une mesure d’expulsion avec accompagnement à la frontière.
Cependant l’argument qu’on a fait valoir de manière spécifique dans ce recours sont les conditions de santé de la femme intéressée. Cette femme est malade de SIDA et a donc besoin de soins essentiels pour sa survie et surtout soins qui doivent avoir, pour être efficaces, un caractère continuatif.
Il est important de constater que dans son pays d’origine l’intéressée ne pourrait absolumment pas bénéficier de ces soins sauf que par une forme privée et avec des coûts en argent qu’elle ne pourrait couvrir. Par conséquent le juge du Tribunal de Turin a constaté le fait que sûrement l’intéressée aurait risqué sa vie dans le cas où elle aurait été expulsée. Le Tribunal a donc accepté les argumentations de l’avocat de la femme en s’appuyant sur le droit de défense de la santé.
L’art. 2 du TUI – indiqué par le juge – établit que l’étranger présent à la frontière ou sur le territoire de l’Etat voit reconnus les droits fondamentaux de la personne humaine.
En plus cette norme se réfère clairement à l’art 2 de la Constitution italienne par lequel on reconnaît les droits inviolables de l’homme. Parmis ces droits – soutient le Tribunal de Turin – il y a certainement le droit à la santé, et encore plus en fonction du TUI là où il s’occupe dans le spécifique du droit à la santé même pour les clandestins, en assurant à l’art. 35 tous les soins considérés essentiels.
Il faut naturellement considérer comme essentiels tous les soins qui servent à sauver la vie ou servent à à survivre. De cela on n’a pas de doutes.
Même si le TUI ne prévoit pas d’interdictions à l’expulsion (à l’art. 19) pour des cas comme celui-ci où il est évident une situation de danger pour des raisons de santé dans le cas de rapatriement, voilà que le Tribunal de Turin a considéré cette situation comme strictement liée au principe inspirateur de la norme (ratio), c’est à dire protéger la vie humaine avant toute autre chose.
Ce n’est pas par hazard que l’art. 19 prévoit l’interdiction à l’expulsion même pour tous les cas où l’étranger risque une persécution pour des raisons de race, sexe, langue, citoyenneté, religion, opinions publiques, opinion personnelles ou sociales dans le pays d’origine.
Et voilà donc que sur la base de ce principe inspirateur (en considérant que la norme qui interdit l’expulsion ne peut pas ne pas interdire l’expulsion dans le cas où il y ait un danger direct pour la survie pour des raisons de santé à cause de l’absence de soins médicaux dans le pays d’origine) le Tribunal de Turin a décidé d’annuler la mesure d’expulsion que du point de vue formel aurait pu être adoptée mais du point de vue substanciel aurait été une condamnation à mort de l’intéressée.
La même interprétation pourrait être utilisée pour des cas équivalents où il y a un danger évident pour la survie de la personne et donc indépendemment de la possibilité technique, ou moins, de trasporter le malade. Même un malade trasportable ne doit pas être expulsé vers son pays de provenance s’il n’a pas la possibilité d’accéder à des soins qui lui permettent de survivre ou de sauver sa propre vie.
Des cas équivalents pourraient trouver des solutions équivalentes. Pensons par exemple à des personnes qui doivent être dialisées et que sûrement, dans le pays d’origine, ne trouvent pas une assistance sanitaire adéquate. Naturellement c’est aux médecins de s’exprimer pour les cas où il y a un danger concret pour la vie en cas d’absence de soins médicaux ou des cas où ce risque n’existe pas.
Naturellement les intéressés peuvent approfondir les argumentations de la sentence en consultant notre site internet à l’adresse www.meltingpot.org. Celle-ci est la dernière émission de notre guichet radiophonique pour les vacances d’été qui reprendra en septembre. On Vous informe que le site sera contrôlé et mis-à-jour par moi-même et par les collègues de la rédaction, donc des nouvelles importantes ou urgentes seront aussitôt mises en ligne. Tous ceux qui veulent indiquer des situations particulières pourront continuer à le faire en utilisant notre courrier electronique.
Bonnes vancaces à tous.