Sur le journal « Il Secolo XIX » du premier novembre 2003 une nouvelle est apparue relative à une sentence de la Court de Cassation (à sections réunies) qui semble adopter une ligne dure vis-à-vis des clandestins qui ne montrent pas leurs documents d’identité aux forces de l’ordre qui les demandent.
D’après cette sentence, les clandestins qui rentrent clandestinement notre territoire devront en tout cas exhiber leurs documents d’identité. La non-exhibition des documents sera considérée délit et ne sera plus justifiée pas des circonstances qui peuvent exempter de la culpabilité. Les sections pénales réunies de la Court de Cassation ont clarifié ainsi la question des étrangers clandestins qui avaient divisé les sections de la Court que à chaque fois s’étaient occupées du problème. Les sections unies ont refusé le recours présenté par un immigré irrégulier lequel, fort des précédentes s’était adressé à la Court de cassation pour obtenir annulation de la condamnation.
Les sections unies ont repoussé le recours et ont donné l’explication suivante : la non exhibition du document d’identité, de la part d’un étranger clandestin entré sur le territoire de l’état, aux officiers et agents de la sûreté publique, est un délit. L’absence pour n’importe quelle motivation, au moment de l’entrée sur le territoire italien, d’un document d’identité pour des raisons par exemple dues aux conditions de voyage ou à leur perte, ne constitue point une motivation justifiée telle à éviter la condamnation pénale.
Ces sont les éléments que nous venons de recevoir par une informative et nous ne manquerons pas de donner des informations ultérieures sur cette sentence.