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Décret-flux 2005 – Commentaire aux modalités d’envoi et des informations que nous avons reçu en rédaction

L’attente pour la publication
Le décret-flux a été attendu jusqu’au dernier moment sans aucune confirmation officielle et seulement le soir du mercredi 2 février à 21 heures – pour ceux qui pouvaient utiliser l’internet – a été possible de vérifier sur le site de la Gazzetta Ufficiale, l’insertion du nouveau décret-flux dans la partie du sommaire du site. A’ partir du lendemain à huit heures trente (à l’horaire théorique d’ouverture des bureaux de la poste) il a été possible de présenter les demandes.
Et il s’est passé un peu de tout mais surtout un fait que nous trouvons très grave. Pratiquement jusqu’à la dernière minute, personne savait s’il était possible de se présenter au bureau de la poste pour envoyer les demandes. S’il voulait, le Ministère du Travail aurait pu communiquer de manière très anticipée, en plus des instructions des circulaires, la date prévue pour l’envoi des demandes. De cette manière tous auraient pu s’organiser en avance en sachant la date déterminée de l’envoi, sans devoir rester en contacte chaque jour, avec les Centres d’Assistance qui ne pouvaient pas donner des réponses précises car seulement à la dernière minute il y a eu confirmation pour le lendemain.
Ceci est grave car il n’y a pas de raisons à considérer la date de publication comme confidentielle jusqu’à la dernière minute et en plus il n’y a pas de raisons organisatives ou bureaucratiques pour lesquelles il est possible de prévoir et pré-établir la date de publication du décret-flux.

L’ouverture des bureaux de la poste au publique
Un autre problème qui a créé beaucoup de questions est l’horaire d’ouverture des portes de la poste, ce qui aurait dû être en toute l’Italie à 8,30 du matin. Il est arrivé que pas tous les bureaux ont décidé de cette manière et on nous a signalé des situations particulières. En ce sens au bureau de la poste de Vercelli, à 8,30 du matin, face à la présentation de la demande pour l’envoi postal de cette “fameuse” raccomandata, paraît-il que l’employée à déclaré d’avoir reçu à 7,30 les instructions du Ministère et que donc elle a dû lire ces instructions avant de pouvoir permettre l’envoi. Donc la lecture des instruction est durée 30 minutes et l’envoi a été fait à 9 heures ce qui a fait protester l’intéressé. Dans un autre bureau postal de Vercelli l’ouverture des portes a été à 8,32. Une autre personne nous a signalé qu’un autre bureau postal à d’abord ouvert à 8,02 et ensuite cette même personne nous a signalé le suivant: “J’étais le troisième d’une longue queue. Tout était tranquille jusqu’au moment où les deux personnes qui précédaient se sont dirigés vers deux guichets différents et moi à un troisième guichet. L’employé était entraîn de me dire que quelque chose n’était pas correcte sur mon enveloppe et j’ai pu voir que même si j’étais la première à me présenter à ce guichet il y avait sur sa table une dizaine d’enveloppes déjà timbrées pour la même adresse. J’ai fait remarquer la chose incorrecte à l’employé lequel soudainement a caché les enveloppes. Mon enveloppe a été donc tamponnée à 8,05 et 13 secondes, et – nous signale cette dame – c’est la deuxième année que Je me présente pour mon amis mais Je crains que cette année il n’y a rien à faire. Il n’est pas difficile de penser à combien d’employé ont agi de la même manière en toute l’Italie” ceci est ce que nous a dit cette femme.
Mais voyons un autre cas signalé par une entreprise. “A’ l’intérieur des bureaux de la Poste il y avait une femme des lettres qui avait dans sa poche quinze raccomandate toutes avec l’adresse de la DPL contenant les demandes d’autorisation au travail pour extra communautaires. Notre employée a rapidemment fait remarquer ce comportement mais l’employée a répondu textuellement “ces sont des choses à moi”. Enfin notre employée a pu timbrer ses demandes à 8,46 et J’ai signalé le fait à la station des Carabiniers et maintenant Je présenterais la situation même à la direction Générale des Postes. Ces comportements n’ont pas décor et J’espère qu’ils soient poursuivibles . Ce n’est pas juste que beaucoup de personnes qui ont longtemps attendu ce jour ont été dépassés par les plus rusés”.

Cette personne donc a bien fait à dénoncer ce fait car celle-ci nous semble une conduite illicite: la femme des lettres indiquée ne semble pas avoir agi pour des devoirs institutionnels ou de service, mais pour assurer un intérêt privé pour faciliter vraisemblablement des amis. Une personne des lettres ne peut pas recevoir la poste par son propre compte et la porter au bureau postal en permettant qu’elle soit présentée avant l’ouverture au publique. C’est évidemment un avantage en faveur de quelqu’un et ce ne serait pas permis par l’organisation de son service.
Il existe une belle différence entre la poste raccomandata et la poste avec raccomandation, c’est à dire la poste envoyée utilisant les faveurs de quelques amis et donc avant la présentation des demandes de ceux qui avec patience se présentent ponctuellement devant les bureaux et font la queue régulièrement.
On nous a signalé aussi que devant un bureau postal de la région Veneto, à 4 heures du matin il y avait déjà beaucoup de personnes qui attendaient et l’une d’entre elles avait une trentaine de demandes avec trente délégations inclues pour l’envoi pour le décret-flux.
Cette situation pouvait être bien prévue et naturellement elle a été aggravée par une totale absence d’instructions. Les bureaux de la poste ont reçu les instructions le même jour de publication sur la Gazzetta Ufficiale, c’est à dire le jour où tout aurait dû être déjà bien organisé de manière transparente et fluide pour l’envoi des demandes.

Comment organisera-t-on les listes? (NDT: graduatoria)
Que fera-t-on donc de toutes ces demandes avec l’heure de l’envoi (jusqu’à la seconde) et comment seront organisées les listes dans les DPL?
Puisque tous ont essayé d’envoyer la demande le plus tôt possible, il y aura beaucoup de cas où il résultera des demandes envoyées le même jour et à la même heure (sur tout le territoire italien) et donc ces demandes seront toutes considérées sur le même plan et avec la même priorité pour la création des listes dans les DPL. Comment sera-t-il possible d’établir dans la liste, les demandes arrivées premières deuxièmes etc. Au cas où il y a par exemple 50 demandes envoyées à la même date et à la même heure (jusqu’à la même seconde) il n’y a pas de règles spécifiques. En ce sens le Ministère du Travail n’a rien dit et les DPL devraient décider sur on ne sait quel critère. Le fait que les DPL doivent décider de manière autonome sans indication claires du Ministère c’est un fait préoccupant. En plus il peut il y avoir des critères différent de DPL à DPL et même de région à région et ceci est encore plus préoccupant. Ceci n’est pas une bonne administration indépendemment de la bonne volonté des différents directeurs obligés à faire des choix sans qu’il y ait une effective responsabilité.
En théorie il y a plusieurs solutions pour travailler les demandes envoyées à la même heure, mais on peut pas en indiquer une comme la plus correcte ou plus voisine aux indications ministérielles.
On pourrait par exemple penser – et cette solution avait été proposée par la DPL de la Région Friuli Venezia Giulia – où les demandes envoyées à la même date et heure étaient ordonnées par ordre alphabétique. Mais ce ne serait pas juste vu qu’il n’y a pas de différence entre celui qui a le nom qui commence par un A ou par un Z. On pourrait aussi penser à un tirage au sort,ce qui pourrait être plus correcte. En plus on ne sait pas quels procédures appliquer pour le tirage au sort. On pourrait penser à l’enfant du lotto qui sort les numeros et donc choisi les demandes. Tout ceci paraît grotesque mais c’est une réalité qu’il faut considérer.

Ce n’est pas un cas que nous avons reçu beaucoup de questions qui nous demandent comment les listes seront crées et gérées. Je crois qu’on peut demander un peu de “trasparence” et que les DPL informent de manière publique des procédures appliquées et même qu’on peut se confronter sur ces critères.
Dans chaque province il y a des associations qui ont intérêt et légitimation à intervenir et demander sur le travail des demandes. Ces associations représentent d’autres associations ou par exemple des syndicats ou encore des associations qui défendent les droits des immigrés. En plus beaucoup de ces associations ont fait un bon travail d’information et d’assistance pour la présentation des demandes et ont donc droit à vérifier le sort et le type de traitement qu’on donne aux demandes présentées. Je crois qu’une chose importante pour ces associations soit une confrontation publique sur les critères pour créer ces listes qui pourraient être théoriquement publiques même si ceci pourrait entraîner des situations qui touchent à la normative sur la gestion des données personnelles.
Et bien on n’est pas des magiciens et on ne peut pas prévoir le futur, donc on ne peut pas prévoir si le Ministère du Travail donnera gentiment des instructions précises aux DPL ou alors s’il continuera à ne pas se prononcer. Le seul conseil qu’on donne est celui de demander de la transparence et ensuite vérifier si les règles appliquées par les DPL sont correctes ou alors si proposer d’autres règles.

Modalités de travail des dossiers
Comme on a dit dans le passé les dossiers éventuellement incomplets devraient être admis à l’intégration. De ce point de vue l’absence d’indications du Ministère ne manquera de créer des problèmes car on nous a signale que la documentation officielle demandée se limitait à quelques documents. Par contre certaines DPL ont demandé des documents ultérieurs comme par exemple le certificat de logement apte qui n’est pas demandé par le Ministère.
Quelles règles vont prévaloir? Evidemment les instructions ministérielles ont la priorité et les instructions des DPL ont valeur seulement si elles y sont conformes du moment que il faut faire valoir la hiérarchie de l’organe supérieur. On verra donc si on appliquera seulement les instructions ministérielles ou même celles crées au niveau local.
A’ plus forte raison on peut espérer qu’en absence de clareté on peut admettre l’intégration des demandes, ce qui correspond à un principe générale de notre système juridique. La normative sur la procédure normative prévoit qu’il faudrait – ici le conditionnel est obligatoire car on se trouve face à des milliers de demandes dans chaque province – l’avis de la procédure relativement à la mise aux archives du dossier dans les cas de documentation incomplète de manière à permettre l’intégration de la documentation de l’intéressé.
Si la personne craint ou s’aperçoit d’avoir présenté une demande incomplète il devrait s’intéresser en première personne pour s’opposer à une éventuelle mise aux archives en présentant à la DPL la documentation à intégrer en incluant la copie de la demande déjà présentée et le reçu de l’envoi qui indique l’heure, la minute et les secondes.

En tout cas, il n’est pas facile de prévoir si les documents qui intègrent la documentation trouveront une place dans le dossier de l’intéressé vue la difficulté à trouver la demande parmi des milliers de demandes qui arrivent des centres de la poste. Théoriquement les demandes devraient être tenues en ordre et donc classées mais naturellement il y a des grandes difficultés vue l’énorme quantité de demandes et la nombre limité de personnel prédisposé au travail des dossiers.
La demande devrait donc être admise à l’intégration car ceci correspond à un principe générale de notre normative en matière de procédures administratives, mais la question est la suivante: quand ceci pourra se passer? Le risque est que les demandes considérées complètes (à tort ou à raison) seront travaillées régulièrement et les demandes considérées incomplètes (à tort ou à raison) seront mises de côté et perdront leur priorité dans la liste ce qui peut entraîner que les demandes intégrées seront travaillées au moment où peut-être les quotas sont déjà épuisés.
Toutes ces choses sont à vérifier auprès des DPL et on le redit avec transparence, de manière publique et avec une confrontation réelle avec les forces sociales et avec les associations qui travaillent sur le territoire. Ceci pour permettre du moins une sensation de trasparence.