Réponse – Nous disons tout de suite que le contrat à projet est un type de contrat que la normative en cours définit de type autonome et non pas de type subordonné. En théorie le décret-flux devrait prévoir des quotas pour le travail subordonné mais on ne connaît pas combien les places seront-elles. Nous voulons le dire: il se peut que le décret-flux ne prévoit pas de places pour travail autonome.
Et encore, si des places pour travail autonome sont prévues, normalement elles sont très peu par rapport aux places destinées au travail subordonné. L’année passée par exemple, les places pour travail autonome étaient 2.500 tandis que les places pour travail subordonné étaient 50.000 et les places pour travail saisonnier étaient 25.000: la proportion est évidente. Par conséquent, les places pour travail autonome ont peu de chances d’être accueillies vues le peu de places prévues.
Et encore, l’année passée, la possibilité d’entrées pour travail autonome n’était pas reconnue à toutes les typologies de travailleurs autonomes mais seulement à certaines catégories et seulement à ceux qui voulaient convertir le permis de séjour pour études en permis de séjour pour travail autonome. Par conséquent, sur la base des quotas limités et sur la base de la difficulté à rentrer dans certaines catégories de travail autonome, ont conseille à cette dame d’essayer de rentrer dans la catégorie des travailleurs subordonnés pour avoir des chances en plus. Une fois qu’on a autorisé le séjour pour travail subordonné, il reste la pleine faculté de choisir une activité de type autonome et donc d’abandonner le travail subordonné.
Cette personne donc peut utiliser les imprimés standards car ils n’existent pas d’imprimés spécifiques pour les conversions, c’est à dire les demandes pour l’utilisation des quotas pour la conversion du pds.
Du point de vue bureaucratique, les demandes sont tout à fait égales.
Ceux qui bénéficient de la conversion ne sont pas obligés à rentrer dans le pays d’origine pour avoir le visa d’entrée. Ils peuvent utiliser la même autorisation qui est issue à ceux qui doivent rentrer dans le pays d’origine pour obtenir le visa d’entrée pour travail subordonné.
