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Décret-flux – Que peut-il se passer si sur le passeport il y a des timbres de sortie de l’Italie à une date antérieur?

Réponse – Des choses de ce type arrivent fréquemment surtout si on arrive de pays qui jouissent de l’exemption du visa, même si les intéressés s’informent avant le départ. A’ cette femme on avait dit qu’elle pouvait rester en Italie pendant trois mois, mais personne l’avait informée qu’elle devait se présenter à la Questura dans les huit jours suivants son arrivée. Maintenant sur son passeport elle a un timbre d’entrée et un timbre de sortie de l’Italie, sans toutefois avoir un permis de séjour. Elle nous demande donc si le fait d’avoir séjourné en Italie en conditions irrégulières peut entraîner des problèmes pour un visa d’entrée vu qu’elle devrait se présenter au Consulat Italien pour demander le visa d’entrée pour travail munie de son passeport et du fameux “nulla-osta” émis par la DPL.

Certes, nous devons affirmer que cette personne s’est trouvée en Italie en conditions irrégulières et a donc risqué, pendant toute sa période en Italie, d’être touchée par une mesure d’expulsion qui constitue un acte dû et n’est donc pas une mesure discrétionnaire qu’on peut adopter ou pas selon les situations. C’est un acte dû qui aurait pu être adopté à n’importe quel contrôle des papiers par la Police. Elle a risqué aussi en rentrant dans son pays d’origine car il y a eu des mesures d’expulsion immédiate pour ceux qui aux frontières sortaient spontanéement di territoire italien. Ces mesures d’expulsion étaient notifiées par la Police de Frontière de l’Air après avoir vérifié la présence régulière sur le territoire italien et a donc émis des mesures d’expulsion.

L’intéressée a séjourné en Italie de manière irrégulière, a concrètement risqué l’expulsion même si ceci n’est pas arrivé. Donc pour cette dame il n’y a pas eu de mesures d’expulsions et par conséquent d’après la loi il n’y a pas de mesures qui empêchent la rerentrée en Italie en présence des conditions demandées et du nulla-osta. S’il y avait eu une mesure d’expulsion elle aurait eu des problèmes sérieux à rerentrer l’espace Schengen car on l’aurait signalée dans le but de non admission. Cependant l’intéressée n’a pas été contrôlée et n’a pas reçu de mesures d’expulsion, et donc dans le système informatisé Schengen il n’y a pas ses données.
L’intéressée nous demande donc s’il est possible de vérifier son séjour irrégulier précédent en Italie et si ceci pourrait entraîner la non émission du visa d’entrée. Je pourrais tranquillement dire non car la mesure administrative d’expulsion est une sanction administrative qui est appliquée en relation à une situation irrégulière prévue par la loi. Et cette sanction administrative peut être appliquée seulement si la violation est en cours. Si la violation se termine et vu que l’intéressée est rentrée spontanéement dans son pays, cette mesure ne peut pas être appliquée. Même s’il y avait des preuves évidentes et incontestables sur son séjour irrégulier en Italie, on ne pourrait pas appliquer une mesure valable d’expulsion. Et la loi ne prévoit pas d’autres formes de sanctions même pas par d’autres autorités – par exemple le Consulat Italien – et on ne pourrait donc pas appliquer une sanction quelconque sur la base de son irrégularité précédente.
Faisons un exemple – nous avons dit que la mesure d’expulsion est une sanction administrative, la condition de séjour irrégulier n’est pas un délit, mais est une simple violation administrative. C’est une sanction administrative comme une amende pour une voiture et aucun policier municipal peut appliquer de sanctions si la violation n’est pas en cours ou donc la verbaliser.
Donc si la violation se termine, il n’est plus possible de la sanctionner, même si on se trouve face à des preuves évidentes. Pour notre cas il y a un séjour irrégulier qui s’est terminé sur l’inititaive spontanée de l’intéressée et entre-temps on n’a pas appliqué de sanctions. Ces sanctions ne peuvent pas être appliquées aujourd’hui et c’est la même chose pour les autres sanctions de type indirecte car ceci n’est pas prévu par la loi.

Donc pour ce cas spécifique, on peut rassurer cette dame que le simple fait qu’on constate sa présence irrégulière précédente en Italie ne peut pas entraîner des mesures qui empêchent l’émission de son visa d’entrée pour travail si la DPL a précédemment émis le “nulla-osta” sur la base du décret-flux.