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Décrets flux – Une forme d’accès au travail injuste

Réflexions et indications de l’avocat Roberto Malesani, Coordination Migrants Verona

Je voudrais faire quelques considérations sur l’imminente publication du décret flux, pour l’accès aux quotas de la part des travailleurs immigrés et ses critères qui viennent requêté par les Directions Provinciales du travail (DPL) pour l’admission des demandes.

En particulier, il nous est parvenu que beaucoup de DPL demandent, parmi des documents à attacher aux demandes la certification de l’aptitude du logement qui peut être fait par le bureau technique de la commune ou par la compétente Asl dont le travailleur étranger devra jouir d’après les paramètres de la loi régionale.
Va précisé que ceci est un critère effectivement présent dans la loi Bossi Fini, comme critère général et pour la signature du contrat de séjour. Il s’agit donc d’une certification qui peut être requêté et dans ce cas doit être attaché. De toute façon, dans la présentation de la demande d’accès aux quotas ne vient pas précisé que cette documentation doit être attaché en ce moment car en réalité l’employeur qui doit donner la garantie du logement donc, de son l’aptitude aux paramètres régionales en faveur du travailleur étranger.

Qu’est ce qui se passe à ce point ? Il se passe que d’après une interprétation qui favorise la présentation des demandes – comme prévoit la loi administrative en voie générale – suffirait la certification ou l’autocertification de la part de l’employeur, que le travailleur étranger jouit d’un logement apte.

Mais le problème peut se présenter si cela ne vient pas précisé – et en ce sens on attend une circulaire explicative du gouvernement – si ces questions ne soient pas déjà fournies de la certification d’aptitude, fait par l’ASL ou par la commune, puissent être déclarées inadmissibles.
Et ceci est le vrai problème, d’après mon point de vue, d’évaluer ces prochains jours, qui requérait un éclairage soit de la part du gouvernement que de la part des DPL.

Si la présentation de la demande peut être fait valablement seulement avec l’autocertification et dans un moment successif, l’aptitude du logement peut être vérifié, il n’y aura plus de problèmes, si par contre quelques uns ne sont pas en mesure de se procurer la certification d’aptitude tout de suite, dans des temps utiles pour présenter la demande et ceci vient déclaré inadmissible- même si l’employeur autocertifie que le logement est apte – évidemment ils se créeront une série de problèmes qui recadrent à charge des employeurs mais surtout à charge des immigrés.

En outre, on doit tenir présent que toutes ses activités viennent faites ( et c’est absurde de le cacher) des immigrés qui sont déjà présents sur le territoire italien et qui veulent accéder à cette « régularisation » faite pour la plupart pour les rapports de travail qui existent déjà.

Un autre aspect sur lequel je voudrais dire deux mots est le problème de la réglementation des flux d’entrée.
Il s’agit d’une forme d’accès au travail pour les travailleurs migrants du tout trompé, injuste et qui en réalité crée uniquement du travail au noir et clandestinité. Nous de la coordination Migrants et toutes les associations qui se battent sur les questions de l’immigration, on demande depuis des temps que cette norme vient aboli intégralement et qui vient substitué d’un accès au travail de la part du travailleur migrant d’une forme différente, voir avec un permis de séjour qui vient donné au travailleur étranger qui veut entrer en Italie pour une recherche de travail, pour une période d’un an, de façon que le travailleur étranger puisse entrer, se chercher un travail, vérifier si ce travail lui vient donné selon les règles du droit, dans cette période avoir la possibilité de se systématiser et successivement demander la confirmation du permis de la situation de caractère provisoire pour la recherche de travail à une situation définitive dont on peut stipuler des contrats réguliers.

Il nous semble que toute cette normative va réformé en ce sens et les problèmes qui se créent chaque année avec la présentation des quotas sont la preuve que ce système est trompé de tête à pied.
Pour les problèmes ci dessus mis en évidence, j’invite tous à être soit sollicités dans la présentation des demandes et en chaque cas j’invite toutes les associations à s’activer auprès des DPL pour avoir des éclairages par rapport à l’admissibilité des demandes en présence ou moins de la documentation spécifiée.