Introduction
En Italie, il n’existe aucune loi organique en matière d’asile et pour réaliser une sorte de boussole dans cet important domaine du droit des étrangers, il est nécessaire de se reférer aussi bien au droit national, international que communautaire.
La définition de réfugié, au sens de la Convention de Génève, fait référence à des situations rares et difficiles à démontrer. Le statut de réfugié est reconnu à un très faible pourcentage de demandeurs d’asile. Cependant, d’autres règles et dispositions de loi consentent à fournir la protection à des personnes fuyant leurs propres pays à travers la protection humanitaire qui peut s’obtenir par la même procédure.
Au regard de ces premiers éléments, on peut faire une ouverture sur l’asile politique. Celui-ci est un statut accordé par un Tribunal ordinaire, avec une procédure complètement différente, à quelqu’un qui ne peut jouir, dans son propre pays, de la liberté démocratique garantie en Italie par l’article 10 de la constitution: “l’étranger à qui est empêché, dans son propre pays, l’exercice de la liberté démocratique garantie par la Constitution italienne, a droit à l’asile sur le territoire de la République selon les conditions établies selon la loi”. Il s’agit souvent d’une extrême tentative, une fois épuisées les voies de recours contre le refus de la Commission.
La Constitution offre des garanties à une catégorie de situations beaucoup plus large par rapport à celles auxquelles on fera face par la suite. En outre, ces dernières années, certains tribunaux ont rendu des jugements très intréressants comme celui du Tribunal de Catania, n.4010 du 15 décembre 2004. Mais le fonctionnement des tribunaux est très lent et cela peut créer des désagréments. On se souvient du cas d’Ocalan qui, venu en Italie per demander l’asile, ne s’est vu accordé ce statut que lorsqu’il était déjà en sécurité dans une prison turque.
Sommaire
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1 – Où présenter la demande?
2 – Qui peut faire la demande de reconnaissance du statut de réfugié ou de la procédure humanitaire?
3 – Qui ne peut pas accéder à la procédure?
4 – A quel moment peut-on faire la demande?
5 – Qu’arrive-t-il après la demande?
6 – Qui décide au sujet de la demande?
7 – Quels sont les temps et les moyens pour l’examen de la demande?
8 – Le reexamen
9 – Le recours
10 – Le travail
11 – La santé
