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Discrimination – recours proposé par un jeune marocain, joueur de football

On va donner une bonne nouvelle à propos d’un argument dans le passé.
C’est un recours en matière de discrimination proposé par les parents d’un jeune mineur, citoyen marocain, présent en Italie depuis des années. Il a pu rentrer l’Italie grâce à la procédure pour la réunion de la famille. Il a demandé l’inscription à la “Federazione Italiana Gioco Calcio” (FIGC), comme joueur de troisième série.
Ce jeune avait subi le refus sur la base du nouvel art. 27 qui prévoit, même pour l’entrée pour des raisons de sport, des quotas déterminés proposés par la Fédération Sportive de catégorie. A’ cause de cette norme la FIGC avait refusé l’inscription du mineur en créant un obstacle à son activité de footballeur. Nous devons dire que ce jeune se trouve en Italie depuis des années avec un permis de séjour pour réunion de la famille ce qui lui donne droit à toute activité d’études et là où la loi l’autorise, à toute activité de travail subordonné et autonome.

On précise tout de suite que ce jeune est mineur et n’aurait pas reçu un salaire. Ce n’est donc pas une activité économique mais d’amateur. Mais avec les normes qui posent des limites et des quotas à l’entrée de travailleurs du sport, la demande a été refusée. La FIGC n’avait pas considéré que pour ce cas spécifique le mineur avait déjà un pds régulier et qui l’habilitait à “toute activité” d’études et de travail. Surtout, la Fédération, n’avait pas considéré que l’intéressé n’était pas un candidat à l’entrée de l’étranger pour des raisons de travail, mais il était simplement une personne régulièrement séjournante.
C’est donc une personne qui devrait aussi voir appliqué l’article fondamentale n. 2 du TUI qui prévoit que: le citoyen extra communautaire régulièrement séjournant, jouit des mêmes droits en matière civile reconnus aux citoyens sauf que différemment indiqué par le TUI ou par les accords internationaux.
Les parents avaient donc présenté recours en dénonçant la discrimination vis-à-vis du fils, en raison de sa citoyenneté. Le recours avait été présenté à Bolzano.

Il y a quelques jours nous avons été informés de l’ordonnance qui a accueilli le recours avec une mesure à caractère urgent. Le Tribunal a indiqué à la FIGC d’inscrire, au moins par voix provisoire, le jeune qui voulait suivre son activité sportive. La sentence sera probablement émise le jour 6 mai 2004 et on s’attend qu’elle ait la même indication que la mesure provisoire.
Nous voulons dire que c’est un cas de discrimination assez particulier. Nous pouvons le définir “d’élite”.
Probablement la plus grande partie des cas de discrimination ne sont pas relatifs à des cas de ce type, mais se réfèrent à des situations plus voisines aux exigences primaires telles que la survie, l’accès au logement, au travail, aux services publiques sociaux à caractère essentiel.
Nous voulons faire remarquer que la normative en matière d’immigration trouve des applications dans des ensembles plus flous du point de vue général.
Pour ce cas, ce qui compte est le fait que le juge n’a pas eu de difficultés à constater l’évidente discrimination. De son côté la FIGC n’a pas voulu raisonner sur la situation du droit exercé par l’intéressé, mais elle a voulu s’uniformiser à une ligne politique de fermeture sans tenir compte des éléments en jeu.