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Droit de vote – Le Gouvernement s‘oppose aux modifications des statuts des Mairies

Notamment le Conseil Communal de Gênes – avec délibération n. 205 du 27 juillet 2004 – avait approuvé un nouveau statut qui prévoyait enfin le droit de vote aux immigrés non communautaires régulièrement séjournants. Ce droit de vote s’appliquait aux élections du Conseil Municipal mais aussi aux arrondissements.
Le Gouvernement s’est donc opposé à cette mesure et en a obtenu l’annulation par un décret du Président de la République du 17 août 2005 (décret qui se base sur un avis conforme du Conseil d’Etat du 6 juillet passé).

Ce qui est curieux est que l’année passée le Conseil d’Etat avait donné avis positif où on admettait, du moins, la possibilité de prévoir et réglementer le vote aux élections des Conseils des arrondissements tandis que maintenant par ce deuxième avis on admet que celui-ci pourrait entraîner le vote aux immigrés !
Contre cette mesure la Mairie de Gênes a proposé un recours d’annulation. Entre-temps d’autres Mairies sont entrain de suivre ce même parcours. La Mairie de Padoue est entrain de s’organiser pour décider une modification de son propre statut mais on ne sait pas si ce sera pour permettre le vote aux citoyens non communautaires pour le conseil municipal et pour le conseil des arrondissements ou seulement pour ces dernières. Le débat est très à la une et il est important qu’il reste tel du moment que cette question du droit de vote devra être affrontée aussi au niveau parlementaire et législatif.
Notamment il nous semble une échappatoire celle de dire qu’il est nécessaire de modifier la Constitution pour permettre le vote aux migrants. On rappelle à tous qu’il ne fut pas nécessaire de changer la Constitution lorsque par une simple loi ordinaire on avait reconnu et réglementé le vote des citoyens communautaires séjournants en Italie. Il faut faire remarquer que la Constitution Italienne ne connaît pas de différences et poids différents entre citoyens communautaires et extra communautaires vu qu’elle est née en 1948 au moment où il n’y avait pas encore de Communauté Européenne.