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Efiubò: comment fonctionne la Commission pour la demande d’asile?

Dans ce premier rendez-vous Efiubò l’avocat Salvatore Fachile de l’ASGI répond aux questions de ceux qui voulaient savoir ce qui se passe lors de l’entretien devant la Commission pour la demande d’asile.

Par qui est composée de la Commission?

La Commission est un organe gouvernemental qui est composée par quatre membres: un représentant de la préfecture, un représentant de la police, une personne nommée par l’institution territoriale et, enfin, un représentant du UNHCR, l’Agence des Nations Unies pour les Réfugiés. Alors que les deux premières personnes appartiennent à la police, les deux autres ne sont pas policiers.

Qui sont les personnes en charge de l’interrogation?

Normalement tous le quatre représentants devraient vous interviewer. Cependant, très souvent il y a seulement un commissaire devant vous. Ce type de situation est à haut risque, car la personne qui vous questionne pourrait être mal préparée sur la situation de votre pays. Si vous demandez d’être entendu par la Commission dans son ensemble ils doivent nécessairement accepter votre demande. La seule chose qui peut arriver, c’est qu’ils vont reporter l’entrevue pour un autre jour.

Qui prend la décision finale?

La décision est collégiale: elle est prise à l’unanimité ou à la majorité. Si a été prise à la majorité, vous avez le droit de savoir qui a voté en faveur et qui a voté contre votre demande d’asile. L’avis du commissaire qui a écouté votre entrevue, a toujours un grand poids dans la décision.

Si l’interprète fait une mauvaise traduction, je peux l’arrêter?

Sans doute: vous devez l’arrêter. Vous devez arrêter l’interview et exiger que dans le rapport il soit pris acte de votre décision et que à votre avis l’interprète a mal traduit votre discours. Vous pouvez par conséquence, demander un changement d’interprète ou l’interruption de l’interview. Si votre demande est refusée il faut qu’on écrit ça dans le rapport. On pourra utiliser successivement cette décision pour s’appeler contre la décision de la Commission.

Quels types de documents je peux amener?

Vous pouvez amener tous les documents qui regardent votre histoire (tel que les mandats d’arrêt, les articles de journaux, les actes de conversion religieuse…), ou qui regardent votre état de santé (certificat médical ou dossiers cliniques). Vous pouvez les présenter soit en original soit et en copie. Rappelez-vous que même si vous n’avez pas de documents en papier ce n’est pas un problème: ils sont utiles mais pas indispensables.

Dans les jours précédant l’interview, est-ce que je peux communiquer avec l’Agence des Nations Unies pour les Réfugiés (UNHCR)?

Oui, bien sûr vous pouvez. Ce que vous ne pouvez faire c’est de parler à une personne qui pourriez vous interviewer. L’ UNHCR toutefois est une agence des Nations Unies et elle est toujours ouverte à l’écoute.

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