Réponse: On sait que la coexistence de deux situations, une condamnation pénale et un mesure d’expulsion, et même si le délit n’est pas grave, d’après la norme de régularisation on exclut toute possibilité pour le permis de séjour. Cette norme est l’art. 1, comma 8 lettre a du DL du 9 septembre 2002 n. 195 converti en loi n. 222 le 9 octobre 2002. Et en effet la demande de régularisation a été refusée. Au delà des considérations qu’on peut faire sur le choix du législateur pour exclure de la régularisation certains sujets, on nous demande:
– quels sont les possibilités, pour ce Monsieur, pour ré-rentrer l’Italie;
– si c’est vrai qu’il existe une forclusion de dix ans pour une nouvelle entrée;
– à partir de quelle date on applique la forclusion (qui ne s’applique pas sur le seul sol italien mais sur toute l’aire Schengen).
On répond tout de suite à la dernière question: la période d’interdiction commence à partir du moment où l’intéressé laisse le territoire italien. La date de validité est celle tamponnée sur le passeport.
Pour ce qui concerne la possibilité de ré-rentrer l’Italie avant la fin de la période d’interdiction il faudrait que l’expulsion ait été faite avant l’entrée en vigueur de la loi Bossi-Fini. Cette loi a prolongé de cinq à dix ans la période d’interdiction (art. 13 comma 14 du TUI).
Si l’expulsion est antérieur à la Bossi-Fini la période est de cinq ans car la loi n’est pas rétroactive. En d’autres termes la plus correcte interprétation de la loi Bossi-Fini crée une interdiction de 10 ans.
De manière différente, les mesures d’expulsion appliquées en fonction de la vieille normative indiquent que la période est de 5 ans. La loi qu’on applique est le DL n. 286 du 25 juillet 1998.
On précise que la possibilité d’entrée anticipée (par rapport aux 5 ou dix ans) est discrétionnaire et est une faculté du Min. Des Intérieurs. L’art. 13 comma 13 du TUI prévoit la possibilité d’une demande d’autorisation spéciale au Min. Int pour autoriser l’entrée par dérogation à la loi qui interdit l’entrée.
C’est une mesure fortement discrétionnaire et la réponse à une demande de ce type n’est pas un acte dû et surtout n’est pas considéré un acte de contenu obligé, dans le sens que l’administrateur compétent ne doit pas fournir de grandes explications pour justifier son refus. C’est une évaluation d’opportunité.
Du point de vue pratique, l’évaluation du cas est subordonnée à la non présence de l’intéressé sur le territoire italien. Pour dire autrement il faut que l’intéressé présente la demande àla représentante consulaire italienne du pays d’origine pour démontrer justement que la personne a laisse le sol italien même si en retard. La demande est ensuite transmise du Min des Affaires Extérieurs au Min des Intérieurs qui évalue le cas.
Nous voulons le dire une autre fois: la demande peut être considérée seulement si la personne se trouve à l’étranger et non pas lorsque l’intéressé se trouve encore en Italie et vraisemblablement devrait être touché par l’application de l’expulsion.
On précise qu’une telle demande n’a pas beaucoup de probabilités pour être perfectionnée s’il n’y a pas d’importants contactes avec la réalité italienne.
Dans la pratique nous avons remarqué que la demande est définie de manière positive si l’intéressé a sa propre famille stable et régulière en Italie et veut procéder avec la réunion de la famille (art. 29 du TUI).
Pour ce type de cas on conseille de suivre les deux demandes au même temps: celle relative à la réunion de la famille et celle pour la autorisation spéciale qu’il faut présenter à l’ambassade italienne. On conseille le suivant: l’intéressé doit informer que la conjointe a présenté demande pour la réunion de la famille en Italie. La conjointe, de son côté, doit informer que l’intéressé a présenté la demande spéciale d’autorisation à l’entrée.
Et voilà donc que les deux dossiers se “croisent” et que la première demande peut influer positivement sur deuxième. De manière générale la demande pour la réunion de la famille devrait être refusée à la suite d’une vérification qu’il existe une mesure d’expulsion pour le membre de la famille. Mais en expliquant que la demande spéciale d’autorisation a été présentée, on pourrait demander de maintenir la demande en suspens jusqu’à la décision du Min. Des Intérieurs.
La procédure appliquée est que le Min. Des Intérieurs demande un avis à la Questura compétente. On précise que la Questura compétente est celle qui a fait l’expulsion, mais pourrait très bien être celle à laquelle on a présenté la demande de réunion de la famille. Si la Questura donne avis positif le Ministère pourrait émettre l’autorisation spéciale. Il faut dire que les temps sont assez longs.
Il faut aussi dire que l’administration publique ne se presse pas de travailler ces demandes même si on sait qu’on touche à l’intérêt de toute une famille et de ses mineurs.
Pour tous ceux qui sont intéressés à cette demande, sur notre site internet on a publié un schéma de demande d’autorisation spéciale avec toutes les indications qui se réfèrent à la demande pour la réunion de la famille.