Guide d’information pour vendeurs ambulants.
“Les risques que court un vendeur ambulant sans licence”
Index :
– 1° Les conséquences du point de vue
administratif
1.1 Les actions possibles contre les
sanctions administratives
1.2 Quelques conseils pratiques à suivre si
l’on encourt une sanction administrative
– 2° Les conséquences du point de vue
pénal (vente de matériel contrefait,
cd, dvd, sacs, etc.)
2.1 Les conséquences du point de vue
pénal pour les citoyens immigrés avec
permis de séjour en règle (conformément au
Texte Unique sur l’immigration comme modifié
par la loi Bossi/Fini)
2.2 Les conséquences du point de vue
pénal pour les citoyens immigrés sans
permis de séjour en règle (conformément au
Texte Unique sur l’immigration comme modifié
par la loi Bossi/Fini)
2.3 Les stratégies défensives les plus utiles
dans les deux cas
2.4 D’autres conseils utiles
– 3° Assistance judiciaire
– 4° Commerce ambulant dans domaines publics (Les papiers nécessaires)
Il décharge la guide informative :
– version en français
– version en inglese
– version en italien
