Pendant ces jours il y a des nouvelles qui contrastent avec les principes d’égalité proposés par le dép. Fini. Nous sommes entrain de parler de la publication du décret. 269 du 30 septembre 2003 avec titre « Dispositions urgentes pour favoriser le développement et la correction du cours des comptes publiques ». Pratiquement c’est une anticipation de la loi Finanziaria (loi de bilan et des finances).
Parmi les autres dispositions on trouve à l’art. 21 une norme avec titre « Chèque pour le deuxième enfant et accroissement pour le fond national pour les politiques sociales ».
L’art. 21 comma 1 cite : « Pour chaque fils né entre le 1er décembre 2003 et le 31 décembre 2004, deuxième fils ou supérieur, et pour chaque fils adopté pendant la même période, de femmes résidentes, citoyennes italiennes ou communautaires, est donné un chèque de 1.000 euros ».
Il faut faire remarquer que le bonus de 1.000 euros est donné à toute famille sans distinction entre le salaire des personnes qui en bénéficient. Les riches et les pauvres ont droit au chèque de 1.000 euros pour chaque fils qu’ils ont (après le premier) dans la période prévue. Mais au même temps cet argent ne peut pas être donné aux femmes non-communautaires. La norme n’indique même pas les possesseurs de carte de séjour. La norme en réalité est péjorative car elle ne donne pas d’égalité de traitement aux femmes extra-UE. Auparavant les femmes extra-UE avec carte de séjour, avec un deuxième fils, et limitées dans le salaire, avaient droit à un bonus.
Donc il n’y a plus de limites de salaires pour accéder au chèque social pour le deuxième fils . Et le chèque est égal pour tous, riches et non-riches. Les extra-UE même avec carte de séjour n’ont plus droit à ce type de bonus.
En quelques ans il y a eu une progressive érosion du principe indiqué par l’art. 41 du TU (non modifié par la loi Bossi-Fini) et les professionnels du droit social s’aperçoivent du fait même en fonction de la Finanziaria de 2001 et du décret qu’on vient voire.
Avec le gouvernement de centre-gauche l’art. 41 – qui établie la pleine égalité entre les titulaires d’une carte de séjour ou simple pds et les italiens pour le droit à l’assistance sociale – a été lentement abrogé par la loi Finanziaria (388/2000) qui limite l’assistance sociale aux citoyens extra-UE titulaires d’une carte de séjour. Sans considérer toutes les difficultés et la patience qu’il faut avoir pour obtenir la carte de séjour.
Et on arrive à l’abolition globale – même pour les titulaires de carte de séjour – de cette égalité.
Donc si on est riche ou si on est pauvres on a droit au chèque social pour le deuxième enfant, mais l’important est de ne pas être extra-communautaires.
On espère que ce décret ne soit pas converti en loi et on s’attend que des politiciens, à partir du dép. Turco, s’y opposent avec vigueur.