Réponse – On comprend qu’il y a la volonté, et peut-être le doute, de la Questura d’appliquer ce qui est indiqué par les lois: on empêche un parcours qui est parfaitement régulier. C’est dans l’intérêt de l’administration de faciliter les choses et on ne voit pas la raison d’empêcher à une personne de vivre en Italie avec le mari régulier vu qu’elle a un pds régulier. Cette forme d’obstructionnisme – nous ne savons pas si volontaire ou dû à une insuffisante connaissance des normes de loi – dans la réalité pousse ce couple vers des solutions qui ne seraient plus régulières, car on leur empêche d’utiliser des parcours licites prévus par les lois.
Nous ne savons que conseiller à ce couple. Ils ont démontré d’avoir les idées claires et connaissent les normes existantes pour faire arriver la femme en Italie. On conseille d’insister sur le parcours déjà commencé et notifier une sommation au bureau compétent de la Questura.
Pour le dire avec d’autres mots, ce Monsieur a droit à une réponse face à la demande de livraison du pds pour tourisme. À partir de l’idée que la Questura aurait déjà avoir répondu – et puisque ce Monsieur ne peut pas être obligé à payer le retard de la Questura – il pourrait présenter une instance de successive conversion du pds pour des raisons de famille en incluant toute la documentation possible et en démontrant l’existence de toutes les conditions pour la réunion de la famille.
On demande à l’intéressé de nous tenir informés car des situations de ce type sont de plus en plus fréquentes. On espère qu’il ne faudra pas présenter un recours au TAR car il faudrait couvrir des frais et il faut aussi considérer la perte de temps. Cette couple risque une conditions de grave malaise.