Réponse – Nous sommes face à deux personnes avec permis de séjour régulier. Pour les cas de réunion de la famille parmi des personnes régulièrement séjournantes, il existe dans le TUI l’art. 30 comma 1 lettre c qui prévoit que le permis de séjour pour des raisons de famille soit émis “au membre étranger de la famille, qui est régulièrement séjournant, marié avec un étranger régulièrement séjournant en Italie”.
Dans ce cas, le permis de séjour est converti en permis de séjour pour raisons de famille. La conversion peut être demandée dans un an de la date d’expiration du titre de séjour originaire du membre de la famille.
Au cas où ce citoyen est un réfugié, on ne tient pas compte d’un éventuel permis de séjour régulier.
Ce Monsieur n’a pas encore été reconnu réfugié et nous ne savons pas s’il le sera, mais en ce moment il possède un permis de séjour régulier et de même la future épouse.
Cette norme spécifique du TUI prévoit la demande d’un permis de séjour pour réunion de la famille de la part du mari et donc l’émission du permis de séjour utilisable même pour développer une activité de travail. Ceci car la femme est régulièrement séjournante et possède un permis de séjour qui est en soi-même renouvelable.
Même si la femme est encore soumise au traitement prévu par le programme de réinsertion sociale (ceci signifie qu’elle est encore contrôlée par l’association ou l’organisme qui suit sa réinsertion) elle a un permis de séjour qui pourra être renouvelé et même converti en un permis de séjour normal pour travail.
Cette femme peut se marier avec un citoyen régulièrement séjournant et peut demander la conversion du permis de séjour pour des raisons de famille. Si la Questura réfuse la conversion du permis de séjour il sera possible d’activer un remède judiciare prévu sur la base de l’art. 30 comma 6 c’est à dire un recours au tribunal civil de compétence.
La jurisprudence des Tribunaux en matière d’examen de légtimité des mesures de refus de la réunion de la famille, est une jurisprudence qui a démontré d’être plutôt rapide pour l’émission de mesures (urgentes) et aussi carctérisée par une certaine ouverture pour la cohésion de la famille face, comme pour notre cas, à la présence d’enfants.
Si ce remède ne marche pas, il y a la possibilité de demander sur la base de l’art. 31, une autorisation spéciale du Tribunal des Mineurs qui peut évaluer (pour assurer une croissance sereine du mineur et en dérogation aux normes en matière d’entrée en séjour) d’autoriser la permanence régulière en Italie du père, même face au besoin évident de contribuer à la subsistance de la famille.
C’est un chemin qu’il vaut la peine de parcourir, à partir de la demande, successivement au mariage, de conversion du permis de séjour pour des raisons de famille. Dans ce cas, il faut formaliser le mariage avec des documents précis. Comme on a eu l’occasion de dire maintes fois, la seule chose qui pourrait créer des obstacles est que un des époux – le citoyen de la Sierra Léone – pourrait avoir des difficultés à obtenir le certificat de naissance et le nullaosta par les autorités de son pays d’origine.
Probablement les autres problèmes pourraient être relatifs au fait que la personne en question n’a pas encore été reconnue comme réfugiée et donc ne peut pas se servir de la norme de la Convention de Genêve de 1951 pour les réfugiés, qui garantit l’exemption de toute forme d’assistance administrative de la part des autorités des pays de provenance.
Pour notre cas spécifique, l’intéressé n’a pas encore été reconnu comme refugié et nous ne savons pas si un jour il le sera, et donc actuellement il ne peut pas se baser sur cette exemption. Il devra essayer de faire comprendre à l’officier de l’Etat Civil (auquel on demandera les publications pour le mariage) la situation de force majeur dont il est victime, c’est à dire l’impossibilité à se procurer des documents en Sierra Léone, indépendamment de la possibilité qu’ils soient ou pas légalisés par l’Ambassade Italienne.
Au cas du refus des publications de la part de l’Officier de l’Etat Civil, l’intéressé devra essayer, par un recours ultérieur au Tribunal, d’obtenir une mesure qui dispose le perfectionnement des publications, même s’il n’y a pas les documents nécessaires et originels. Tout ceci à condition de démontrer qu’il n’est pas objectivement possible, à cause de force majeur comme la guerre civile en cours, d’obtenir l’émission de tout document originaire de la Sierra Léone.