Réponse – Naturellement il n’est pas possible de faire des considérations sur l’exaction qu’on nous indique car car il n’y a pas d’éléments particuliers pour l’évaluer, mais si tout ce qu’on nous dit est juste et vrai ce Monsieur, qui nous a demandé de ne pas dévoiler une chose qu’en soi-même n’entraîne pas une situation illicite, mériterait une dénonce.
Effectivement, la décision de laisser le mari est un plein droit de l’épouse. Si après deux ans et demi le mariage ne marche plus, le femme a plein droit à demander la séparation et décider de vivre par son propre compte. Cette décision et même pas la séparation peuvent entraîner la perte du permis de séjour car notre pays assure une distinction claire entre la séparation et le divorce: le lien du mariage se termine par ce qu’on appelle donc le divorce.
Pendant toute la phase de la séparation – que d’après la loi doit durer au moins trois ans avant de passer à la conclusion du mariage – les époux continuent à être considérés comme mari et femme.
Certes, du côté de la femme, si elle décide d’aller vivre par son propre compte elle devrait avoir des sources de subsistance légales car elle risquerait de perdre le permis de séjour non pas pour s’être séparée de son propre mari mais à cause d’insuffisantes sources licites de subsistance.
Nous devons considérer, en plus, que pour les cas de séparation, le juge décide éventuellement du chèque de subsistance pour le conjoint plus faible.
Autrement dit, au moment où le mari et la femme se séparent, pour le conjoint plus faible (qui peut être aussi au chômage) et tenant compte des conditions économiques de l’autre conjoint, le Juge peut décider, si demandé, un chèque à titre de subsistance ou pour concours à la subsistance au moins pour le temps nécessaire à l’insertion dans le marché du travail ou jusqu’à l’autosuffisance économique. Ce chèque de subsistance pourrait constituer une source licite de revenu et pourrait justifier du point de vue du revenu le renouvellement du permis de séjour. En plus, pour les cas de séparation, la loi admet toujours la possiblité de réconciliation des conjoints. Si les conjoints recommencent à vivre comme mari et épouse sous le même toit, automatiquement se terminent les effets de la mesure de séparation même si déjà décidés par le Tribunal.
Dans une situation de ce type nous ne pouvons pas penser que le simple fait de se séparer peut automatiquement déterminer un risque pour le permis de séjour car la femme a droit à maintenir le pds jusqu’à l’expiration – éventuellement en informant officialement la variation du domicile ou de la résidence etc.
Certes, cette femme devra s’engager, d’une manière ou d’une autre, à avoir une autosuffisance économique car ce simple fait pourrait entraîner – indépendamment de la séparation – un refus au renouvellement du permis de séjour. De ce point de vue donc, ce serait bien que l’intéressée s’organise éventuellement pour trouver un travail. L’hypothèse d’une éventuelle subsistance aux charges d’une personne à laquelle elle n’est pas mariée, ne constitue pas en soi-même une source licite suffisante de subsistance. Ceci pour la simple motivation que le maintient volontaire de la part du conjoint n’est pas une obligation, n’est pas acte dû. Peu importe que le nouveau conjoint s’occupe de sa subsistance car il se peut que dans le futur cette subsistance se termine.
Il n’y a pas de raisons pour cette femme de prétendre le payement de ce qui avait été garanti car si le conjoint change d’idée il n’a aucune obligation à continuer la maintient économique.
C’est pratiquement comme hospitalité: elle est libre mais en soi-même ne constitue pas un droit.
