Réponse – En réalité il y a eu un cas semblable l’année passée dans la Province de Treviso où à l’occasion de la célébration des noces à la Mairie, la Questura est intervenue et a soumis à l’expulsion le mari, tout de suite après la célébration des noces. On se doute si la Questura a été informée par quelqu’un de la Mairie.
En effet, une fois que le mariage a été perfectionné avec un citoyen italien, il y a tout de suite interdiction à l’expulsion comme prévu par l’art. 19 du TU et le relatif droit au séjour valable aussi pour des raisons de travail. L’intéressée donc pourrait perfectionner sa propre position de séjour – même s’il y a eu application de l’expulsion – à la suite du mariage avec un citoyen italien (évidemment on parle de mariage effectif et non pas de mariage simulé).
Nous ne pouvons pas être sûrs que quelqu’un peut informer la position irrégulière du séjour de l’intéressée pour empêcher les noces et provoquer l’exécution de la mesure d’expulsion. Mais il faut dire que, même si on n’a pas un observatoire capillaire sur le territoire pour ce type de situations, il n’est pas probable qu’on informe la Police pendant qu’elle se prépare à celébrer les noces. Si cette dame a peur de se présenter à la Mairie, le mari pourrait demander des informations préliminaires pour comprendre l’orientation du bureau et de son fonctionnaire. On rappelle, à ce propos, que la présence irrégulière sur le territoire italien n’est pas un délit et il n’est donc pas obligatoire pour l’Officier d’indiquer un fait qui constitue une simple violation admnistrative.
Face à l’entrée en vigueur du fameux décret “sauve-expulsions” (qui a introduit des lourdes sanctions pénales pour celui ou celle qui ne laissent pas le territoire à la suite de la sommation) nous pouvons considérer l’hypothèse d’un délit constitué par le non respect de la mesure d’expulsion. En réalité le délit prévu par la loi se réfère seulement au non respect de la sommation à laisser le territoire national dans les cinq jours suivants au cas où l’expulsion n’a pas été faite par la force à travers un CPT et successivement avec accompagnement à la frontière.
Nous ne savons pas, pour notre cas spécifique, si la situation de cette dame rentre dans l’hypothèse de délit. Ce qui est certain est que le fonctionnaire de l’état civil au moment où il doit demander simplement les publications du mariage pour les intéressés, ne devraient pas avoir sous ses yeux une évidente situation qui représente une “nouvelle de délit”. En théorie donc, le fonctionnaire de la Mairie ne devrait pas automatiquement se sentir obligé à dénoncer à la Questura une situation qui pourrait se limiter à une simple irrégularité administrative et non pas un vrai délit.
La situation semble s’agraver et des situations comme celle-ci risquent de devenir habituelles pour les opérateurs du secteur. Il est clair que si jusqu’à présent on aurait pu rassurer et tranquiliser cette dame, maintenant nous avons l’obligation à être plus prudents.