La légisaltion italienne règlemente le mariage par procuration avec l’art. 144 du code civil (cc). En particulier le comma numero 2 de cet article cite “la célébration du mariage par procuration peut se faire si l’un des deux époux est résident à l’étranger et il y a des graves motivations qui doivent être évaluées par le Tribuanl de la Mairie où réside l’autre époux. L’autorisation est donné avec décret émis par la Chambre du Conseil en accord avec le juge. L’autorisation n’est pas appellable.
Cette norme doit être mise en relation avec les lois Consulaires (DPR 5/1/1967 n. 200) à l’art. 14 comma 1 et 2 qui cite “le chef des bureaux du Consulat célèbre le mariage par procuration lorsque l’un des deux époux réside en dehors de l’état où se trouve le Consulat”.
Et donc le mariage par procuration ne peut être célébré quand l’un des deux époux absent réside en Italie?
Les normes que nous venons de voir entraînent que le mariage ne peut pas être célébré auprès du Consulat Italien à Ankara parce que l’un des deux époux réside en Italie.
Le mariage pourra être célébré en Italie en suivant le parcours indiqué par l’art. 144 du code civil.
Il sera nécessaire d’activer le Tribunal de la Mairie compétente de résidence de l’époux réfugié en Italie pour évaluer les raisons graves. Il est évident que les raisons dans ce cas sont les pérsécutions reconnues par la Convention de Genève de 1951.
Une fois obtenue l’autorisation, le mariage par procuration peut être célébré en Italie.
Pour ce cas donc l’épouse en Turquie devra signer une procuration pour acte public pour marier ce Monsieur en particulier. Cette procuration pourra être présentée aux bureaux Consulaires italiens et en collaboration avec les autorités italiennes, même pour les publications officielles des nominatifs
auprès du Consulat italien.
L’épouse en plus devra présenter certains documents (délivrés par les autorités Turques) tels que le passeport, un document qui indique qu’il n’y a pas d’obstacles officiels au mariage et un certificat de naissance. Ces documents devront être légalisés comme prévu par l’art. 2 comma 2 du règlement d’Actuation (DPR 394/1999) auprès du Consulat italien d’Ankara.
Enfin le document délivré aura une validité de 180 jours.
En d’autres mots: le futur mari ne peut pas être représenté officiellement en Turquie pour marier sa fiancée. Mais c’est la fiancée qui devra se faire représenter en Italie et ici se marier par procuration en présentant au consulat italien les documents qu’on a vu. Le mari de son côté devra demander l’autorisation au Tribunal de résidence.