Réponse – Cette interprétation de la Questura est malheureusement fréquente mais ne semble pas correcte. Nous nous sommes déjà occupés de questions de ce type, mais puisque ces sont des pratiques très diffusées il est juste d’y revenir.
Et bien, la dame qui nous a présenté la question a bien compris les termes de la situation en soulignant le paradoxe. Elle a expliqué qu’elle a présenté toute la documentation pour la réunion de la famille et qu’elle a obtenu le nulla-osta; la questura a vérifié que cette dame possède toutes les conditions réquises comme prévu par la loi pour se réunir avec la famille et peut inscrire la fille sur le pds de la mère. Il existe du point de vue bureaucratique toutes les conditions telles par exemple le fait que la fille est inscrite sur le passeport de la mère. La seule particularité est que la fille est déjà présent en Italie avec son permis de séjour pour tourisme. Cette dame russe rappelle justement l’art. 30 comma 1 lettre c du TUI qui indique clairement que “…le permis de séjour pour des raisons de famille soit livré au membre étranger de la famille régulièrement séjournant et possedant toutes les conditions pour la réunion avec le citoyen étranger régulièrement séjournant en Italie…”. C’est bien la situation décrite par cette dame.
Le passage de la condition de touriste à celle de titulaire du permis séjour pour réunion de la famille devrait être tranquille et pacifique. Mais ce n’est pas ainsi: la Questura invente une règle qui n’existe pas dans la loi et établit que ce passage est possible sauf que pour les permis de séjour du type pour tourime. Heureusement la loi est égale pour tous et même pour la Questura qui a examiné cette mesure, ou de l’officier au guichet qui a voulu interpréter de manière correcte la règle établie par la loi, et a donc fait une erreur.
On indique que cette dame a droit à révendiquer la conversion du permis de séjour pour tourisme en permis de séjour pour raisons de famille et surtout elle a un interêt évident a formaliser la demande de conversion avant l’expiration du permis de séjour pour tourisme.
Cela signifie qu’elle doit prouver qu’elle a présenté de la demande de conversion du pds. Ensuite, éventuellement, la Questura peut prendre tout le temps qu’elle veut pour répondre; la Questura pourra aussi proposer une question au Min des Intérieurs, mais la chose importante est que la demande de conversion du pds soit formellement acceptée.
Si on a des soupçons que l’opérateur continuera à rester de son opinion, ou qu’il réaffirme cette impossibilité de conversion du pds pour tourisme en pds pour famille, on conseille à cette dame d’insister non seulement pour que la demande et les documents inclus soient acceptés mais aussi qu’elle ait un reçu pour démontrer la présentation de la demande.
Et encore si la demande est refusée – comme il arrive parfois – et donc cette dame ne reçoit pas un reçu ou le numero de protocol, elle a intérêt à aller à la poste pour envoyer une copie de la demande et de tous les documents inclus, avec une “raccomandata a/r” plus une lettre d’accompagnement où elle indique d’avoir essayé de présenter la demande, d’avoir inutilment essayé de recevoir un reçu et enfin qu’elle a été obligée à l’envoyer par poste ordinaire pour maintenir le reçu comme démonstration de la présentation de la demande.
A’ ce moment là elle a tout le droit d’obtenir une réponse et si elle est négative on conseille à cette dame de proposer un recours au Tribunal compétent.
C’est le même article 30 qui prévoit au comma 6 la possilité du recours avec procédure d’urgence au TAR où réside l’étranger, contre toute mesure relative au permis de séjour pour des raisons de famille.
On s’attend que le Juge ne fasse rien d’autre qu’appliquer la loi.