Ce désordre a entraîné une difformité très préoccupante de l’application et de l’interprétation de chaque DPL. Certains bureaux acceptent les demandes seulement par poste, avec un mécanisme complexe pour l’ordre d’arrivée qui se base sur la date et l’heure tamponnés sur le reçu postal. D’autres DPL utilisent un système qui se base sur des billets de réservation pour pouvoir ensuite procéder à l’acceptation des demandes de manière plus ordonnée. Et encore, certaines DPL ont suspendu l’acceptation des demandes, comme pour le cas du Friuli Venezia Giulia, sur la base d’une autonomie qui n’a rien à voir avec la programmation des flux migratoires gouvernée par une normative nationale. Dans cette région donc on donnera des indications dans le futur sur les modalités de présentation des demandes.
Entre-temps, et justement, il y a ceux qui prétendent de présenter la demande et le font par poste avec une “raccomandata”.
Même pour ceux qui concerne les conditions requises, les DPL se débrouillent de manière désordonnée,. Par exemple la DPL de Vicenza demande, déjà, le certificat d’aptitude du logement, tandis que d’autres se content de “l’autocertificazione”. Le fait de connaître à temps et de manière complète les informations pour la présentation de la demande est très important, car cela permet de préparer et présenter ensuite la documentation complète et parmi les premiers.
Il est évident que l’absence quasiment totale d’informations et d’indications de la part du Ministère a entraîné une difformité d’application qui laisse un espace trop grand pour l’action et celui qui est “bien informé” est certainement favorisé pour être premier au moment de la présentation de la demande.
C’est une situation chaotique qui ne manquera pas de produire des recours, des plaintes, et des problèmes au moment du travail de chaque dossier.
Pour le moment les divisions par provinces ne sont pas disponibles, avec la division des nationalités qui bénéficient des quotas réservés.
Pour d’autres informations on se réfère à des cas qu’on nous a signalé.
Travailleurs saisonniers
Examinons la situation d’un travailleur étranger titulaire d’un pds pour travail saisonnier lequel, pendant la validité de son pds, trouve un travail non-saisonnier auprès d’un employeur quelconque. Est-cela possible?
C’est un argument qu’on traite de manière conjointe au décret-flux car beaucoup de gens utiliseront les quotas d’entrées pour travail saisonnier, car ils ont trouvé plus facilement le travail et parce-que il y a plus de places.
Le titulaire d’un pds pour travail saisonnier, en cours de validité, peut bénéficier de la possibilité de conversion du pds en Italie si les places du quota sont disponibles.
Pour pouvoir convertir le pds il faut que la demande d’autorisation pour travail à temps indéterminé (il n’est pas important si c’est l’employeur ou un autre employeur) soit présentée avant l’épuisement des quotas.
Naturellement on conseille de présenter la demande même si les quotas résultent épuisés. Il peut arriver qu’il y aient des demandes non-perfectionnées qui laissent donc la place aux demandes présentées successivement.
D’autres parts, il ne faut pas exclure la possibilité de présentation de plusieurs demandes de différent type pour chaque travailleur. Par exemple le même travailleur pourrait très bien présenter une demande pour un travail à temps indéterminé et une demande pour travail saisonnier.
Le fait que la même personne présente plusieurs demandes N’ENTRAINE PAS la nullité des deux demandes. Une fois que la première demande est perfectionnée, le travailleur peut renoncer au deuxième perfectionnement.
On fait une remarque.
Il arrive de plus en plus fréquemment que les titulaires d’un pds saisonnier ne peuvent pas renouveler le pds car il est de type saisonnier et donc non-renouvelable. Pourquoi, donc, beaucoup de travailleurs se confrontent avec une réponse négative de la Questura? Pour la simple motivation que le pds est de type non-renouvelable et d’une durée de neuf mois (art. 24 du TUI). Le titulaire de ce pds n’a aucune possibilité de le renouveler. Celle-ci est une situation différente par rapport à celle qu’on vient de traiter soit la conversion du pds.
Cela peut arriver au travailler qui débarque en Italie, sur la base d’une autorisation de l’employeur, sans se rendre compte du fait qu’il a un pds pour une activité de type saisonnier. Il arrive souvent que des travailleurs étrangers en Italie travaillent pour une activité qui n’a rien à voir avec le “travail saisonnier” et personne leur explique que leur pds est conditionné à la typologie du travail. De même, beaucoup de Questure tamponnent le pds pour une activité de type saisonnier sans d’autres indications et à la suite d’une lecture superficielle on arrive à la conclusion que le pds est normal et pour un travail de type subordonné.
Souvent les pds incluent une indication qui se réfère à l’article 24 du TU sur l’Immigration.
Cet article est la norme qui discipline l’entrée et le séjour pour travail saisonnier et ponctualise que le pds pour travail saisonnier ne peut pas être prorogé ou converti en restant en Italie. Ce même article indique qu’au moment de l’expiration du pds il y a obligation à la sortie du territoire italien à moins qu’il y ait les conditions pour une conversion face à la possibilité d’un nouveau décret-flux.
Il est évident que ces indications peuvent être comprises seulement avec une bonne compétence juridique.
Et bien, il est clair que le travailleur et l’employeur ne savent pas comprendre cette référence laconique à l’art. 24 du TU et qui entraîne l’impossibilité à la prorogation du pds.
Employés dans des sociétés étrangères
Des situations équivalentes arrivent aussi à des travailleurs qui débarquent en Italie et sont formellement autorisés à l’entrée par une société étrangère qui travaille en Italie. Ces travailleurs sont payés par cette société pour un travail qui se développe à la suite d’accords entre la société même et une entreprise italienne.
Même pour ces cas beaucoup de travailleurs obtiennent un visa d’entrée ou un pds et ne se rendent pas compte de ce qui leur arrive. En d’autres mots, ils ne savent pas que leur pds peut être utilisé seulement pour travailler avec la société de construction de bâtiments en accord avec l’entreprise italienne. Le développement du travail peut cacher une intermédiation interdite de main-d’œuvre avec les conséquences qu’on a traité dans le passé.
Et voilà que, même pour ces cas, les personnes intéressées reçoivent un pds normal avec une indication générique pour travail subordonné qui parfois est inclue dans la partie relative aux références en Italie. C’est la mention à l’art. 27 du TUI qui discipline “l’entrée pour travail pour cas particulier” qu’un professionnel peut comprendre comme limitation à la validité du pds. Une personne qui ne connaît pas les indications, et donc n’est pas un professionnel, ne peut pas comprendre cette petite mais importante différence.
D’autre côté , soit face à l’issue du pds pour travail saisonnier soit face à un pds issue au travailleur (d’une société étrangère) en dehors des quotas, le premier employeur (qui utilise en premier le travailleur étranger) devrait comprendre que le pds a une durée et une possibilité d’utilisation limitées.
Il est évident qu’au moment où le travail termine son activité essaye de trouver un autre emploi. Il est difficile de croire que le nouvel employeur connaisse et soit assez prudent pour comprendre que le pds n’autorise pas à un nouveau rapport de travail, même de type non-saisonnier. Et voilà donc qui se créent des situations ambiguës qui se basent sur des indications génériques du pds qui parfois trompent même les opérateurs des Questure.
Exemple pratique – Il m’est arrivé d’examiner le cas d’un travailleur autorisé à entrer en Italie, sur la base de l’art. 27 lettre I du TUI, comme travailleur d’un cirque. L’intéressé a reçu son pds et il n’y avait pas l’indication de ce même article qui limitait la nature du pds même. Ce Monsieur – qui a changé successivement de province et de domicile par rapport au premier pds – a réussi à renouveler son pds comme un pds de validité générale. Seulement après six ans, au moment où il a demandé la carte de séjour, un contrôle plus approfondi a fait émerger la nature limitée du pds. Voilà donc que même les Questure peuvent se tromper en fonction des indications sur le pds.
Nous avons fait ces remarques pour faire comprendre aux intéressés des problèmes qui peuvent surgir avant qu’il soit impossible de les résoudre. Pendant la validité du pds et avec des temps suffisants pour affronter le problème il peut il y avoir la possibilité de conversion du pds ou alors on conseille de vérifier la possibilité d’une autre entrée autonome pour travail en utilisant les quotas disponibles et avant l’expiration du pds et en espérant l’issue d’un nouveau décret-flux.
Ces sont des situations certainement compliquées que seulement les professionnels peuvent affronter.
On conseille de vérifier les circonstances et les conditions du pdsavant l’expiration pour ne pas devoir affronter des situations difficiles à résoudre.