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Nationalité italienne par naissance “jure sanguinis”: le fils d’une

On se refère donc à la loi 92/1991 qui règle la normative sur la nationalité italienne. A’ l’art. 1 comma 1 elle cite “est citoyen italien le fils/fille de père ou mère citoyens italiens”. Par conséquent le fils/fille de père ou mère italiens sont automatiquement italiens sans aucun doute sur leur nationalité. Cette situation devra être évaluée car ce fils n’a pas été enregistré à la naissance sur les documents officiels italiens ou du Consulat italien. C’est une vérification des conditions qui tutèle les fils/filles de parents italiens.

Mais voyons aussi des aspects qui peuvent entraîner des difficultés.

– La femme mariée avec un étranger demeure italienne depuis la sentence de
la Court Constitutionnelle n. 87 de 1975 (retroactive jusqu’à 01/01/1948).

– Le service militaire effectué en Iran pourrait entraîner la perte de la
possibilité de devenir citoyen italien.

Mais il faut faire attention car pour ce cas en particulier cette personne a double nationalité et la Convention de Strasbourg du 6 mai 1963 détermine à l’art. 6 comma 3 que la personne peut choisir où effectuer son service militaire. En plus le même article au comma 6 nous dit que ce choix ne limite pas la nationalité de la personne. Il faut dire que l’Iran n’a pas signé cette Convention, mais la portée de la Convention devrait avoir caractère général et donc cette personne devrait
pouvoir maintenir la double nationalité.
En plus l’art 103 du DPR n. 237 et modifications successives nous dit que la personne qui possède la nationalité locale et démontre d’avoir fait le service militaire dans ce pays n’est pas obligé à effectuer son service militaire en Italie s’il rentre en Italie avant l’âge de 28 ans. Donc, même pour les obligations du service militaire il y a indications que la personne ne perd pas la double nationalité.

Conclusions: le fils d’une mère italienne est italien. Pour pouvoir le démontrer il peut demander une vérification administrative en fonction de la nationalité de la mère. Cette vérification ne crée pas un nouveau status pour la personne mais démontre son status existant depuis la naissance et qui n’avait pas été reconnu par les autorités italiennes de manière officielle. La vérification administrative de la nationalité devra être faite à la Mairie de résidence de la personne (circulaire du Min. Int. n.
28/2002). Pendant la procédure de vérification de la nationalité, cette personne pourra demander un pds “en attente de nationalité” pour ne pas rendre vaine la procédure de vérification.