Entrée et séjour de citoyens extra-communautaires pour recherche de travail subordonné ou autonome
Le Parlement éuropéen a approuvé une résolution pour délivrer des pds (proposta di direttiva) de durée de six mois pour recherche de travail dans les pays de l’Union.
Le but est de permettre aux citoyens non éuropéens de trouver un travail ou fréquenter des cours de formation professionnelle.
Cette résolution a été approuvée à la suite de l’initiative d’une députée espagnole. Les députés éuropéens avaient demandé la modification de la proposition de la Commission Européenne en matière d’harmonisation des pds (permis de séjours)dans les 15 pays de l’UE.
En effet le Parlement Européen a donné la possibilité aux pays membres de livrer des pds de durée limitée, jusqu’à un maximum de six mois, pour recherche de travail ou formation.
Dernièrement nous avions critiqué l’abrogation du méchanisme du sponsor par la loi Fini-Bossi. Ce méchanisme permettait l’entrée de travailleurs sur le territoir italien en fonction des quotas définis par le gouvernement pour recherche de travail.
Nous savons que aucun entrepreneur emploie un étranger jamais connu et sans savoir avec précision ses précédentes expériences de travail. Nous savons en plus que toutes les embauches de l’étranger sont relatives a des travailleurs déjà présents en Italie. En plus ces travailleurs sont souvent
irréguliers mais ils ont eu la possibilité et la chance de trouver un employeur pour être employés.
Le choix d’abroger la procédure du sponsor est en contraste avec ce que l’UE vient d’approuver, c’est-à-dire la possibilité des Etats membres de permettre l’entrée de travailleurs pour recherche de travail.
Par conséquent si la proposition est approuvée, les travailleurs qui rentrent l’Italie avec le pds de six mois pour recherche de travail, et trouvent un travail, pourrons transformer leurs pds limités à six mois en pds renouvelables sans devoir sortir du territoir italien.
On s’attend que les états membres suivent cette indication du Pàrlement Européen et que l’Italie donc autorise à nouveau l’entrée pour recherche de travail sur son propre territoir.
Approbation de la directive sur l’accueil des demandeurs d’asyle
Le conseil des Affaires Générales et Extérieures de l’Union Européenne a approuvé le 27 janvier 2003 la diréctive pour des normes minimales pour l’accueil des demandeurs d’asyle proposé en avril 2003. Pour cette directive le Conseil avait trouvé un accord politique le 28 novembre 2002.
La directive prévoit donc après l’approuvation du status de réfugiés un logement, nourriture, vêtements, et soutient économique pour les dépenses journalières en plus des soins médicaux, informations et accès à l’instruction.
La directive reste faible pour ce qui concèrne l’accès au travail et l’éventuelle assistance des membres des familles des réfugiés. En d’autres mots les réfugiés ne peuvent pas travailler et ils doivent travailler au noir. En plus ils n’ont pas droit à la réunion de la famille pendant la
période d’examen de la demande.
Cette directive devra être approuvée par les Parlements des Etats membres avant janvier 2005.
Contrôles aux frontières et immigration clandestine
Le Parlement éuropéen a approuvé le 19 décembre des mesures en matière de gestion des frontières extérieures de l’UE et lutte à l’immigration clandestine. En particulier le Parlement a souligné la nécessité de contrôles rigides aux frontières extérieures de l’Union et en particulier en
entrée vers l’Union. Pour ce qui concèrne la sortie de l’UE il n’y a pas de problèmes même si il est de plus en plus fréquent (surtout de la part des autorités des frontières autrichiennes) la procédure de formaliser l’expulsion. En effet lorsque un citoyen extra-UE sans papiers transite sur
le territoir d’un pays membre et sort de l’Union il peut être touché par un mandat d’expulsion qui entraîne des conséquences sur toute l’UE.
Dans le texte adopté par le Conseil on souligne que à chaque entrée sur le territoir éuropéen il faut tamponer le passeport du voyageur. Sur le tampon doit être évidente la date en plus des autres informations adoptées par le manuel commun. Si le tampon n’est pas présent sur le passeport il faut évaluer la légalité du séjour du voyageur. En d’autres mots le Conseil indique de tamponer les passeports avec la date de l’entrée de l’espace Schengen. Donc, au moment de la présentation de la demande du pds on évalue la date du tampon sur le passeport et donc la légalité de l’entrée en Europe. Si le passeport n’est pas tamponé on est évidemment en présence d’une irrégularité.
Mais on sait déjà que beaucoup de postes à la frontière ne tamponnent pas les passeport.
Exemple pratique: la frontière entre l’Italie et la Slovenie
pendant des jours de fort trafic de véhicules. En plus, les citoyens Serbes et Croates peuvent passer la frontière vers l’Italie sans besoin de passeport; la carte d’identité leur est suffisante. Et encore, sur la carte d’identité il n’est pas possible de mettre des tampons.
Par conséquent le conseil de mettre des tampons aux frontières exterieures peut entraîner facilment des incorrèctes évaluations d’entrées interdites de
l’éspace Schengen, tandis qu’il est criticable seulement l’inéfficacité des contrôles frontaliers.
Droit à l’asyle: l’obligation à l’enregistrement des empreintes digitales: Eurodac
A’ la date du 15 janvier 2003 le règlement de Eurodac impose la classification des empreintes digitales pour les demandeurs d’asyle.
Eurodac est un système informatif défini et approuvé par les signataires de la Convention de dublin (status des réfugiés) qui règle aussi d’autres mesures des la Convention. Il faut rappeler que la Convention de Dublin impose une seule possibilité, une seule chance, aux demandeurs d’asyle en
Europe. C’est-à-dire que le demandeur a une seule demande à présenter sur tout le territoir éuropéen n’importe dans quel pays il présente la demande.
Pour contrôler donc que le demandeur ne présente plusieures demandes en plusieurs pays il a été crée un réseau informatique d’enpreintes digitales appelé Eurodac. Les empreintes sont donc archivées dans une base de données
accessibles aux bureaux intéressés de l’Union pour vérifier que le demandeur n’a pas présenté d’autres demandes d’asyle en d’autres pays de l’UE.
Expulsions: accord choc entre Suisse et Sénégal
La Suisse et le Sénégal ont signé un accord dans le but d’expulser vers le Sénégal tous les citoyens de l’aire africaine qui n’ont pas une nationalité certe et dont la demande d’asyle a été réjetée. Le Sénégal a déclaré
d’accepter sans problème toute personne en provenance de la Suisse et originaire de cette aire. On voudrait connaître quels sont les avantages du Sénégal pour cet accord. Il est choquant de négocier des expulsions en série vers un pays qui n’est pas le pays d’origine de l’expulsé. On voudrait connaître aussi quels sont les droits tutelés par le Sénégal pour ces personnes expulsées de Suisse. Et enfin on voudrait connaître les critères pour faire rentrer ces expulsés du Sénégal vers leurs vrais pays d’origine.