Réponse
– Il ne nous résulte pas, jusqu’à présent, que le Gouvernement Italien ou le Min de l’Intérieur aient adopté des mesures pour les citoyens pakistanais. Certes, la possibilité que ces mesures soient adoptées a une certaine raison d’être considérée. On devrait s’attendre à une telle mesure comme il s’était passé en décembre pour ceux qui arrivaient des zones touchées par le fameux tsunami. Pour ce cas, le Min de l’Intérieur avait émis une circulaire qui informait les Questures à ne pas procéder avec les expulsions pour les citoyens du Sri Lanka présents en Italie en conditions irrégulières. C’était à l’époque une pure et simple moratoire des expulsions.
En réalité, à ce propos, la loi prévoit quelque chose de spécifique.
L’art. 20 du TU sur l’immigration(non modifié par la loi Bossi-Fini) a un titre très indicatif et c’est « Mesures extraordinaires d’accueil pour événements exceptionnels ». Dans cet article on établit des mesures de protection de durée temporaire à adopter en dérogation aussi à toutes les dispositions du TUI. C’est une dérogation donc aux normes en matière d’entrée et séjour vis-à-vis des personnes en conditions de séjour irrégulier pour des évidentes exigences humanitaires à l’occasion de conflits, désastres naturels ou autres événements de gravité particulière dans des pays non appartenant à l’Union Européenne.
Autrement dit, l’art. 20 prévoit expressément le pouvoir du Gouvernement à adopter des mesures urgentes qui ne sont pas soumises au débat parlementaire et à des temps plus courts par rapport à l’élaboration d’une vraie loi. Ce sont des mesures qui peuvent faire devenir régulier un sujet qui était en conditions irrégulières et qui aurait dû être expulsé.
La base juridique favorable aussi aux citoyens pakistanais en Italie en conditions irrégulières, existe donc. En ce sens le Gouvernement pourrait adopter une mesure de nature exceptionnelle. Il faut faire une considération : pour les citoyens du Sri Lanka, la mesure n’avait pas été adoptée en fonction de l’art. 20. Il avait été suffisant une simple circulaire du Min de l’Intérieur qui avait simplement conseillé aux Questures de tolérer la présence irrégulière et à ne pas se fatiguer à expulser des personnes que compréhensiblement avaient plus d’intérêt à rester en Italie et à envoyer l’argent à la maison.
La circulaire avait représenté seulement une partielle et infime application de l’instrument à caractère humanitaire que d’après la loi, avec des plus amples possibilités, aurait pu offrir. Une chose c’est d’assurer un permis de séjour temporaire avec possibilité de travail régulier avec aussi des mesures d’accueil et protection, autre chose serait de maintenir la condition de clandestinité, la tolérer en légitimant aussi de manière substantielle des formes d’exploitation et en faisant semblant de ne pas voir les citoyens du Sri Lanka en conditions irrégulières jusqu’à nouvel ordre.
Nous ne savons pas si le Gouvernement à l’intention d’adopter des mesures équivalentes. A’ ce propos Je crois bien indiqué que les migrants d’origine pakistanaise, leurs associations et tous ceux qui s’occupent des problèmes des migrants en générale, fassent entendre leur voix.
On s’attend qu’il y ait un mouvement de proposition et pression politique justement avant la fin de la situation d’émergence actuellement au maximum, le Gouvernement Italien adopte une norme de loi que expressément s’applique aux hypothèses de désastre naturel, prévoit une forme de protection temporaire aux citoyens pakistanais présents en Italie et donc une temporaire régularisation de tous les citoyens pakistanais présents en Italie et sans permis de séjour.